En tant que titulaire d’une profession libérale, vous appartenez à une catégorie particulière. Vous découvrirez ici tout ce qu’il y a à savoir sur votre carrière d’indépendant en tant que titulaire d’une profession libérale. De votre stage et de votre démarrage à votre pension en passant par votre comptabilité. Nous allons passer en revue les points principaux.
Caractéristiques d’une profession libérale
Il n’existe pas de liste exhaustive de toutes les professions libérales. Vous avez des doutes sur l’appartenance de votre activité à cette catégorie ? Voici les caractéristiques typiques d’une profession libérale :
- Le service consiste essentiellement en une prestation intellectuelle.
- Pour exercer la profession, vous avez préalablement suivi une formation.
- En outre, la formation permanente constitue un aspect important de la profession.
- Vous portez la responsabilité personnelle de l’exercice de la profession.
- Vous agissez de manière indépendante et aussi bien dans l’intérêt de votre client ou de votre patient que dans l’intérêt général.
- Vous êtes souvent tenu de respecter un code de déontologie et lié à une organisation professionnelle qui contrôle la qualité et le professionnalisme du métier.
Les professions libérales les plus courantes sont :
- infirmiers ;
- architectes ;
- médecins ;
- dentistes ;
- avocats ;
- journalistes ;
- agents immobiliers ;
- comptables/experts-comptables ;
- et cetera.
Votre période de stage
Beaucoup de titulaires d’une profession libérale effectuent un stage avant de démarrer comme indépendant. Selon votre discipline, votre stage tombera pendant votre formation ou dans une période spécifique ultérieure. Votre stage est généralement assorti d’obligations telles que votre inscription et la remise de rapports ou de documents de stage à une organisation professionnelle.
Lisez-en plus sur votre stage en tant que...
Bon à savoir : après votre stage, vous pouvez dans certains cas demander votre agrément, par exemple en tant que médecin généraliste.
Vous démarrez comme indépendant titulaire d’une profession libérale
Veillez à savoir quelles sont vos obligations en tant qu’indépendant titulaire d’une profession libérale et à qui vous pouvez vous adresser si vous avez des questions à ce sujet. Découvrez plus d’informations sur mesure :
1. TVA
Toute entreprise qui exerce des activités économiques de manière régulière et indépendante (la livraison de marchandises ou la fourniture de services) est assujettie à la TVA.
Toutefois, il existe une exonération pour certaines professions libérales. Ainsi, le médecin, le dentiste ou l’infirmier ne factureront pas de TVA pour les services rendus. Pour le client final, l’avantage est qu'il ne paie pas de supplément (TVA ou taxe sur la valeur ajoutée). Pour vous, cela signifie une administration plus simple.
Vérifiez si vous êtes assujetti à la TVA :
2. Forme juridique
Avant de démarrer un cabinet ou une entreprise, vous devez d’abord choisir la forme juridique qui convient le mieux à votre situation. Deux choix fondamentaux s'offrent à vous : une entreprise individuelle ou une société. Si vous optez pour une société, différentes formes de société sont possibles, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.
Une société en tant que...
3. Collaboration ou association
Beaucoup d’indépendants unissent leurs forces. Il en va de même pour les professions libérales. Les avantages financiers et pratiques sont extrêmement intéressants, en tout cas pour quelqu’un qui débute. Mais il y a aussi des points qui méritent une attention particulière :
4. Autorisations
Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre cabinet ou votre entreprise, vous avez besoin pour cela d’une autorisation. Vérifiez si vous êtes concerné :
Bon à savoir : découvrez combien coûte une demande d’autorisation.
5. Assurances
En tant que titulaire d’une profession libérale, vous assumez une responsabilité personnelle importante. Vous devez donc nécessairement prendre vos précautions et vous préserver des conséquences engendrées par des difficultés ou des accidents. Certaines assurances sont même légalement obligatoires.
Cotisations sociales pour le titulaire d’une profession libérale
Tout indépendant paie des cotisations sociales par trimestre. Vous êtes également concerné.
Le montant que vous payez pour constituer vos droits sociaux, dépend de votre statut social. En tant que titulaire d’une profession libérale, vous êtes généralement indépendant à titre principal. Toutefois, c’est votre revenu net imposable qui détermine le montant de vos cotisations sociales. Vos cotisations seront en effet calculées sur vos revenus de l’année même. Étant donné que vos revenus réels ne sont pas encore connus, vous recevrez d’abord un calcul provisoire qui sera revu ultérieurement.
Vérifiez vos cotisations :
1. Les droits sociaux
Le paiement de cotisations sociales vous permet de constituer des droits sociaux. À quoi avez-vous exactement droit ? Selon votre statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, nous parlons de votre pension, de l'allocation de maladie, du congé de maternité, et cetera.
2. Statut social
En tant que titulaire d’une profession libérale, vous vous affiliez généralement comme indépendant à titre principal. Vous pouvez aussi le faire en activité complémentaire. Dans ce cas, vous pouvez exercer une autre activité en plus de votre profession libérale, bien que cette possibilité soit assortie de règles et de conditions.
Bon à savoir : un statut social spécial, appelé statut « sui generis », est prévu pour les médecins en formation.
3. Pension
Beaucoup d’indépendants épargnent pour leur pension. Ils peuvent le faire par le biais d’une pension libre complémentaire sociale (PLCI sociale).
Pour certaines professions libérales, il existe le plan de prévoyance INAMI. Cette indemnité financière est versée chaque année par l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) aux prestataires de soins (para)médicaux conventionnés. Elle sert à compenser les honoraires que les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, pharmaciens, logopèdes et infirmiers à titre principal doivent respecter.
Encore plus d’astuces !
Chaque indépendant a besoin d’un endroit pour travailler. Que vous choisissiez d’acheter ou de louer, vous ne pouvez exercer une profession libérale que dans des locaux où celle-ci est autorisée. Renseignez-vous donc auprès de la commune avant de signer un contrat, afin de vous assurer que vous respectez la législation urbanistique.
En tant que titulaire d’une profession libérale, il vous est souvent interdit de faire de la publicité pour votre entreprise ou votre cabinet. Un architecte, par exemple, y est autorisé, un médecin pas. Lisez ici ce que vous pouvez communiquer en tant que médecin à des patients (potentiels).
