Vous lisez ici ce que vous recevez en échange de vos cotisations sociales mais en tant qu’entrepreneur en début d’activité, vous souhaitez surtout savoir à combien elles s’élèveront. Le montant de vos cotisations sociales dépend de vos revenus annuels. En tant qu’entrepreneur, vous payez tout d’abord des cotisations provisoires qui font l’objet ultérieurement d'une régularisation en fonction de votre revenu annuel réel. Nous vous expliquons ci-dessous comment elles sont calculées tout.
Consultez …
- Cotisations sociales à payer en tant qu’indépendant à titre principal
- Cotisations sociales à payer en tant qu’indépendant à titre complémentaire
Quel montant de cotisations sociales paierez-vous en tant qu’indépendant à titre principal ?
En tant qu’indépendant, vous payez, chaque trimestre, des cotisations sociales à votre caisse d'assurances sociales. Elles sont calculées pour une année donnée, sur la base de votre revenu professionnel net imposable d’indépendant de cette année en question. Ce revenu professionnel net imposable équivaut à vos revenus bruts, diminués de vos frais professionnels, des cotisations sociales payées (à déduire donc) et des primes que vous versez par exemple dans le cadre d’une Pension Complémentaire Libre pour Indépendants. Étant donné que vos revenus réels ne sont officiellement fixés par les autorités qu’après une période de deux ans, vous payez dans un premier temps des cotisations provisoires.
Cotisations provisoires
En 2021, la cotisation minimale s’élève à 745,51 euros par trimestre sur un revenu professionnel net imposable de 14 042,57 euros par an. En tant qu’indépendant à titre principal en début d’activité, vous paierez donc une cotisation sociale provisoire de 745,51 euros par trimestre. Vous paierez la cotisation minimale légale pendant trois ans à compter du début de votre activité indépendante. Votre cotisation provisoire sera ensuite calculée sur votre revenu de trois ans auparavant. Si vous avez gagné moins de 14 042,57 euros par an, vous êtes quand même obligé de payer la cotisation minimale, de façon à préserver vos droits sociaux.
Conseil : il vous est possible de modifier le montant de vos cotisations provisoires de l’année en cours en concertation avec votre comptable et caisse d'assurances sociales. Une régularisation est certainement prévue lorsque votre revenu est beaucoup plus élevé que celui sur lequel est basée vos cotisations provisoires. Le fait de pouvoir également déduire les cotisations payées comme frais professionnels, vous permet de réduire aussi votre revenu imposable.
Cotisations définitives
Une fois que votre revenu réel sera connu, vous recevrez une « régularisation ». Votre revenu définitif nous est transmis par le SPF Finances. Le montant de vos cotisations définitives correspond à un pourcentage de votre revenu réel pour cette année-là :
- Si votre revenu est inférieur à 14 042,57 euros, la cotisation minimale devient définitive.
- Sur votre revenu compris entre 14 042,57 euros et 60 638,46 euros, vous payez une cotisation de 20,50 %.
- Sur votre revenu compris entre 60 638,47 euros et 89 361,89 euros, vous payez une cotisation de 14,16 %.
- Sur votre revenu au-delà de 89 361,89 euros, vous ne payez pas de cotisations sociales.
(Les pourcentages mentionnés sont déterminés sur une base annuelle. Pour calculer vos cotisations trimestrielles, vous devez diviser vos cotisations sociales annuelles en quatre.)
En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez donc, par trimestre, un montant minimum de 745,51 euros et un montant maximum de 4 272,55 euros de cotisations sociales.
Diminution des cotisations minimales pour les indépendants à titre principal qui débutent leur activité !
Une exception s’applique aux « primostarters » pour ce qui est de la cotisation minimale. Vous êtes primostarter si à aucun moment pendant les cinq années avant le début de votre activité indépendante à titre principale, vous n’avez pas été un travailleur indépendant à titre principal, tel que visé à l’article 37 ou conjoint aidant d'un indépendant disposant du maxi-statut.
La cotisation sociale minimum des primostarters pour les quatre premiers trimestres consécutifs est inférieure à celle des autres travailleurs indépendants à titre principal. En 2021, elle s’élève à 384,99 euros par trimestre et correspond à un revenu annuel net imposable de 7 226,47 euros.
En tant que primostarter, vous pouvez également choisir de payer une cotisation provisoire inférieure pour les quatre premiers trimestres consécutifs de votre activité en tant qu’indépendant à titre principal. Vous avez le choix entre ce qui suit :
- une cotisation provisoire inférieure de 384,99 euros par trimestre, à condition que votre revenu net imposable soit inférieur à 7 226,47 euros ;
- Une cotisation provisoire inférieure de 497,01 euros si votre revenu est inférieur à 9 329,20 euros.
Étant donné que vous avez peut-être énormément de frais durant les quatre premiers trimestres, et que votre revenu imposable est faible, il peut être utile de choisir de payer ces cotisations inférieures. Ainsi, vous ne devez pas attendre de recevoir la différence et vous réduisez ainsi la pression financière à laquelle vous êtes confronté.
Vos cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre complémentaire
Vous pouvez vous affilier en tant qu’indépendant à titre complémentaire si vous vous constituez suffisamment de droits sociaux dans le régime des travailleurs salariés ou des fonctionnaires.
Tout comme les indépendants à titre principal, vous paierez d’abord une cotisation sociale provisoire en tant qu’indépendant à titre complémentaire en début d’activité. Vous recevrez une régularisation une fois que vos revenus réels sont connus. En général, après deux à trois ans.
Vos cotisations sociales provisoires
Votre caisse d’assurances sociales vous facturera, en tant qu’indépendant à titre complémentaire en début d’activité, une cotisation provisoire de 82,47 euros par trimestre. Cette cotisation provisoire légale correspond à un revenu annuel net imposable de 1.548,18 euros.
Si vous vous attendez à un revenu réel supérieur à ce montant, rien ne vous empêche de payer un cotisation provisoire supérieure.
Si vous vous attendez à un revenu réel inférieur à ce montant, vous pouvez demander de ne pas devoir payer de cotisations provisoires. Vous devez dans ce cas indiquer de manière plausible que votre revenu ne dépassera pas le seuil d’exonération.
Vos cotisations sociales définitives
Nous déterminons votre cotisation définitive une fois que vos revenus réels sont connus et nous ont été transmis :
- Si votre revenu annuel est inférieur à 1.548,18 euros, aucune cotisation sociale n’est due.
Si votre revenu annuel est égal ou supérieur à 1.548,18 euros, les pourcentages en vigueur pour les indépendants à titre principal sont également appliqués.
- Sur votre revenu annuel jusqu’à 60 638,46 euros, vous payez une cotisation de 20,50 %.
- Sur votre revenu annuel compris entre 60 638,47 euros et 89 361,88 euros, vous payez une cotisation de 14,16 %.
- Sur votre revenu au-delà de 89 361,89 euros, vous ne payez pas de cotisations sociales.
La principale différence entre une activité indépendante à titre complémentaire ou principal est que, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous n’êtes redevable d’aucune cotisation minimale. Si donc vous ne gagnez pas plus de 1.548,18 euros par an, vous ne payez pas de cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre complémentaire.
Remarques : tous les montants repris dans le présent article comprennent les cotisations sociales et les frais administratifs.
