Vous voulez vous lancer comme indépendant ? Dans ce cas, vous avez besoin d’un numéro d’entreprise, mais aussi d’un numéro de TVA pour entrepreneurs. Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi ces deux numéros sont pratiquement identiques, mais ont des utilités différentes ? Ou comment procéder pour les obtenir ?
Votre numéro d’entreprise
Auparavant, toutes les données étaient consignées au registre du commerce et les numéros d’entreprise ne correspondaient pas aux numéros de TVA. Aujourd’hui, elles sont toutes centralisées auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et tous les anciens numéros de TVA et d’entreprise présentent désormais la même combinaison de chiffres.
Lors de l’inscription de votre unité d’établissement à la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d’entreprise unique lui est attribué. Pour connaître le coût de cette démarche, cliquez ici.
Votre unité d’établissement (adresse) est le lieu où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel vous exercez votre activité. En principe, toutes les unités d’établissement doivent être inscrites auprès de la BCE.
À quoi sert un numéro d’entreprise ?
Tout indépendant doit disposer d’un numéro d’entreprise. Celui-ci a pour but de permettre aux instances publiques, mais aussi à vos fournisseurs et à vos clients d’identifier votre entreprise.
Le numéro d’entreprise doit systématiquement figurer :
- sur tous les documents officiels : actes, factures, annonces, courriers, commandes... ;
- sur les véhicules utilisés pour une activité de commerce ambulant, par les employeurs du secteur de la construction ou par les entreprises de nettoyage ;
- sur les bâtiments et étals utilisés pour l’exercice de votre activité.
Veillez également à toujours le mentionner sur votre site web. Il sert de moyen d’identification et inspire la confiance de vos clients et fournisseurs (potentiels).
Comment mentionner votre numéro d’entreprise ?
Si vous n’êtes pas soumis à la TVA, la simple mention de votre numéro d’entreprise suffit. Par exemple : 0123.456.789.
L’assujettissement à la TVA est requis dès lors que votre entreprise fournit (régulièrement) des biens ou des services, tels que décrits par le code de la TVA.
Certains secteurs bénéficient toutefois d’une dispense d’immatriculation à la TVA. Pour savoir si votre activité est visée par cette exemption, cliquez ici.
Votre numéro de TVA
Vos numéros d’entreprise et de TVA sont pratiquement identiques. La seule différence est que le numéro de TVA est précédé de « BE », par exemple BE 0123.456.789.
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous n’avez pas besoin d’un numéro de TVA. Dans le cas contraire, n’oubliez surtout pas de confier l’activation de votre numéro de TVA à votre guichet d’entreprises.
À quoi sert un numéro de TVA ?
Votre numéro de TVA doit être mentionné partout où doit figurer votre numéro d’entreprise (voir ci-dessus). Il doit, par exemple, également apparaître sur les factures délivrées à vos fournisseurs. Vous serez ainsi en règle auprès de l’administration de la TVA. Comme votre numéro de TVA correspond à votre numéro d’entreprise, vous ne devez mentionner que votre numéro de TVA.
Mentionnez correctement votre numéro de TVA
Veillez à mentionner votre numéro de TVA selon le format TVA BE 0123.456.789.
Vous êtes à la tête d’une société ? Dans ce cas, vous devez également mentionner le tribunal de commerce et, le cas échéant, la division du registre des personnes morales en charge de votre dossier. Exemple : TVA BE 0123.456.789 RPM Anvers, division Malines.
