Vous rêvez d’ouvrir un établissement horeca ? Vous savez donc déjà probablement qu’il vous faudra un certain nombre d’autorisations avant de pouvoir l’ouvrir. Nous examinerons ci-dessous les autorisations nécessaires en indiquant où vous pouvez les obtenir. 
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Documents concernant vos aptitudes en tant que chef d’entreprise
Documents concernant la sécurité dans votre établissement
Documents concernant les exigences en matière d’hygiène
Documents concernant l’exploitation de votre établissement
- Permis d’exploitation
- Patente pour le débit de boissons spiritueuses
- Publicité et inscriptions
- Autorisation d’installer une terrasse
- SABAM et rémunération équitable
- Licence C pour les débits de boissons proposant des jeux de hasard
Exigences concernant la qualité de chef d’entreprise
Certificat de moralité
Si l’on vous dit « certificat de moralité », vous pensez peut-être au certificat de bonnes vie et mœurs, mais ce certificat indique que vous êtes apte à vendre ou offrir des boissons spiritueuses et fermentées. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre, muni(e) de votre carte d’identité, à la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e) dans le registre de la population.
Attention : toute personne qui sert des boissons au sein de votre établissement doit disposer de ce certificat. Vous avez une société ? Dans ce cas, les cogérants ont également besoin d’un tel certificat.
Compétence professionnelle et connaissances de gestion de base
En Flandre, la législation en matière d’établissement a été modifiée au 1er septembre 2018. Quiconque ouvre un établissement (horeca) en Flandre ne doit plus prouver de connaissances de gestion de base ni de compétence professionnelle. À Bruxelles et en Wallonie, l’ancienne réglementation reste encore applicable.
Sécurité
Attestation de sécurité d’incendie
Que vous optiez pour un café ou un restaurant, vous devrez toujours demander une attestation de sécurité d’incendie avant de pouvoir ouvrir les portes de votre établissement. Adressez-vous pour ce faire à la commune dans laquelle se trouve votre établissement. Demandez votre attestation par lettre recommandée.
Le bourgmestre décide de vous délivrer ou non l’attestation sur la base du rapport établi par le service d’incendie lors d’un contrôle. Si votre établissement ne répond pas aux exigences, vous devrez éventuellement investir dans des travaux d’amélioration avant de pouvoir ouvrir votre établissement.
Attention ! Vous devez demander vous-même le renouvellement de votre attestation après sept ans. Vous ne recevrez donc pas d’avertissement. Si vous ouvrez sans attestation, vous risquez une amende et une fermeture forcée.
Déclaration pour la surveillance par caméras
Avant d’installer des caméras, vous êtes tenu(e) d’introduire une déclaration. Autrefois, celle-ci devait être introduite auprès de la Commission vie privée, mais depuis l’introduction de la législation RGPD au 25 mai 2018, la procédure a été quelque peu modifiée. Dorénavant, vous pouvez faire la déclaration sur le site declarationcamera.be.
Si vous avez déjà effectué une déclaration via le site internet précédent, vous devrez en faire une nouvelle, et ce avant le 25 mai 2020.
CONSEIL : Vous voulez en savoir plus sur la manière de respecter le RGPD en tant qu’indépendant ? Cliquez ici pour tout savoir en la matière.
Prouver l’état d’hygiène de votre établissement
Autorisation ou enregistrement AFSCA
L’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) veille à la sécurité alimentaire. L’agence délivre l’autorisation de vendre ou de fournir des denrées alimentaires (les boissons sont également visées) au consommateur final.
En fonction de votre secteur, vous devrez obtenir un des types d’autorisation suivants :
- un enregistrement si vous servez des denrées alimentaires qui sont préemballées et qui ont une date de conservation d’au moins 3 mois à température ambiante, comme les chips ou les conserves ;
- une autorisation si vous vendez de la nourriture que vous avez d’abord travaillée ou qui n’est pas préemballée, comme les repas dans un restaurant ;
- un agrément si vous démarrez une entreprise industrielle qui produit des denrées alimentaires, comme du poisson ou de la viande.
BON À SAVOIR : Demandez votre autorisation de denrées alimentaires via le guichet d’entreprises. En fonction de votre activité indépendante, ils sauront à quelle catégorie vous appartenez et quel type d’autorisation il vous faut.
Certificat d’hygiène
Ce certificat est indépendant de l’autorisation délivrée par l’AFSCA. L’AFSCA contrôle en effet aussi les espaces qui ne sont pas accessibles au public et où des denrées alimentaires sont manipulées, comme la cuisine ou le bar.
Les espaces publics, par exemple les endroits où les clients mangent, seront examinés par le coordinateur horeca de votre région, qui délivrera ensuite un certificat. Vous devez présenter ce certificat avant d’ouvrir ou de rouvrir votre établissement.
Pour votre demande, vous pouvez vous adresser à la commune de votre établissement. Les exigences diffèrent parfois d’une commune à l’autre. Le paiement ou non d’une indemnité pour le contrôle effectué par le service d’incendie ou la police dépendra aussi de la commune.
Exploiter votre établissement
Permis d’exploitation
Il est recommandé à quiconque souhaite ouvrir un établissement horeca de demander d’abord un permis d’exploitation auprès de la commune. Pour pouvoir obtenir ce permis, votre établissement doit satisfaire aux conditions fixées par votre commune en matière de sécurité, d’obligations d’assurance, etc. Vous trouverez ces conditions sur le site internet de votre commune.
Une fois obtenu, le permis est valable pour une durée indéterminée. Attention toutefois : en cas de changement d’exploitant ou si vous reprenez un établissement, vous devrez introduire une nouvelle demande de permis.
Patente pour le débit de boissons spiritueuses
Si vous souhaitez servir des boissons spiritueuses à vos clients (ou incorporer de telles boissons dans les repas), il vous faut d’abord l’autorisation de la commune. À cet effet, vous devrez d’abord produire deux autres attestations : le certificat d’hygiène et votre certificat de moralité.
Attention ! Il va de soi que vous ne pouvez pas servir de boissons alcoolisées tant que vous n’êtes pas en ordre de patente. Mais saviez-vous aussi qu’il est interdit de s’approvisionner en boissons alcoolisées avant d’avoir obtenu cette patente ?
Publicité et inscriptions
En tant que starter, vous voudrez certainement faire de la publicité pour votre établissement. Il semble peut-être évident que vous puissiez librement apposer un autocollant ou un panneau publicitaire sur votre fenêtre ou votre façade. Mieux vaut toutefois d’abord vous informer auprès de votre commune. En fonction de la grandeur, il vous faudra parfois une autorisation.
Autorisation d’installer une terrasse
Vous envisagez d’installer une terrasse ? Dans ce cas aussi, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de la commune. Chaque commune a en effet son propre règlement en matière de terrasses.
SABAM et rémunération équitable
Pratiquement chaque établissement horeca diffuse un peu de musique. Vous savez probablement que vous devez payer une rémunération pour diffuser de la musique, mais savez-vous exactement comment ça fonctionne ? Pour en savoir plus, lisez l’article « Devez-vous payer pour diffuser de la musique dans votre entreprise ?’.
Licence C pour les débits de boissons proposant des jeux de hasard
En tant qu’exploitant de café, vous pouvez mettre des jeux de hasard à la disposition de vos clients. Seuls deux sont toutefois autorisés : le Bingo et le One-ball. Vous ne pouvez proposer ces jeux que moyennant l’autorisation de la Commission des jeux de hasard.
Cela en fait des autorisations ! Mais que faut-il retenir ?
Beaucoup d’autorisations et d’attestations doivent faire l’objet d’une demande et d’un suivi. Nous vous conseillons dès lors ceci :
- Demandez un maximum d’autorisations et d’attestations au moment où vous faites les démarches pour la création de votre établissement auprès du guichet d’entreprises. Les collaborateurs du guichet à qui vous expliquerez votre future activité professionnelle pourront vous dire quelles autorisations il vous faut. Par ailleurs, le guichet d’entreprises contactera pour vous les différentes instances. Vous devrez toutefois effectuer vous-même les demandes auprès de la commune.
- Envoyez vos demandes à temps. Certaines instances sont plus rapides que d’autres pour la délivrance des documents. Faites dès lors vos démarches suffisamment à temps, de manière à obtenir toutes les autorisations en temps voulu et à pouvoir ouvrir votre établissement sans le moindre problème.
- Vous pouvez aussi passer par le guichet d’entreprises pour tout changement ou tout renouvellement d’une autorisation.
