En tant qu'entrepreneur indépendant, vous êtes soumis à bon nombre d'obligations en matière de TVA. Vous devez non seulement activer votre numéro de TVA mais aussi accomplir des formalités administratives liées à la TVA. Comment s'y retrouver ? Un défi de taille pour un indépendant débutant.
Quel est le chiffre d'affaires de votre entreprise?
Mais quelles sont ces formalités ? Celles-ci dépendent du chiffre d'affaires de votre entreprise.
Le Chiffre d'affaires n'excède pas 25.000 €
Si le chiffre d'affaires réalisé par votre entreprise n'excède pas 25.000 €, vous pouvez bénéficier du régime de la franchise. Tel est, par exemple, le cas pour de nombreux indépendants à titre complémentaire. Ce régime implique que :
- vous ne devez pas introduire de déclarations TVA
- vous ne devez pas facturer de la TVA
- vous pouvez pas vous-même déduire de la TVA
Ce régime ne vous dispense pas de l'obligation de faire activer votre numéro d'entreprise auprès de l'administration de la TVA.
Le fait que votre activité indépendante ou entreprise génère un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 € ne vous oblige pas à demander cette franchise. Vous avez la possibilité d'opter pour le régime ordinaire. Le choix vous appartient !
le Chiffre d'affaires n'excède pas 2.500.000 € hors TVA
Si le chiffre d'affaires réalisé par votre entreprise n'excède pas 2.500.000 € hors TVA, vous êtes soumis aux obligations suivantes :
- introduire une déclaration TVA trimestrielle (qui peut cependant être mensuelle)
- tenir une comptabilité suffisamment probante
- déposer une liste annuelle des clients assujettis (listing) avant le 31 mars
- en cas de livraison dans d'autres Etats membres de l'UE, déposer les relevés intracommunautaires trimestriels
le Chiffre d'affaires excède 2.500.000 € hors TVA
Si le chiffre d'affaires enregistré par votre entreprise excède 2.500.000 € hors TVA, vous êtes soumis aux obligations suivantes :
- introduire une déclaration TVA mensuelle auprès de l'Administration TVA
- tenir une comptabilité suffisamment probante
- déposer une liste annuelle des clients assujettis (listing) avant le 31 mars
- en cas de livraison dans d'autres Etats membres UE, déposer les relevés intracommunautaires trimestriels.
Le régime forfaitaire TVA
Outre les régimes précités, il existe aussi le régime forfaitaire TVA. Vous pouvez bénéficier de ce régime si les livraisons sans facture (particuliers) représentent 75 % au moins de votre chiffre d'affaires. En outre, votre chiffre d'affaires annuel ne peut excéder 750.000 €.
Si votre entreprise bénéficie de ce régime forfaitaire TVA, les obligations auxquelles vous êtes soumis se limitent aux formalités suivantes :
- tenir un facturier d'entrée
- tenir un facturier de sortie
- établir une déclaration TVA au moyen d'une feuille de calcul devant justifier le calcul forfaitaire du chiffre d'affaires
Attention, vous ne pouvez bénéficier de ce régime que si des bases forfaitaires ont été effectivement fixées pour votre profession. Les secteurs les plus connus pouvant y recourir sont les suivants :
- boulangers
- bouchers
- marchands de textile
- détaillants en alimentation
- coiffeurs
- cafetiers
- marchands de chaussures
- droguistes
- libraires
- exploitants de friteries
Tuyau important : faites-vous assister d'un comptable qui vous donnera les conseils nécessaires !
