TVA – taxe sur la valeur ajoutée – est un terme connu de tous. Mais que signifient précisément listing TVA, compter la TVA, assujettissement à la TVA, numéro de TVA etc. ? Étant donné qu’il s’agit de matière obligatoire pour tous ceux qui créent leur propre entreprise, nous reprenons dès le début.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est une taxe perçue sur le prix de base d’un produit ou d’un service payé par le consommateur final. En tant que consommateur, vous connaissez bien la TVA. Vous avez payé la TVA sur ce chouette jean ou cette nouvelle voiture que vous venez d’acheter. La TVA fait partie du prix de presque tout ce que vous voyez.
En tant qu’indépendant, vous êtes également confronté à la TVA. Vous facturez la TVA à vos clients et vos fournisseurs font la même chose à votre égard.
Comment cela fonctionne ? Les fabricants et les fournisseurs augmentent le prix d’un produit ou d’un service du montant de la TVA. Ensuite, ils reversent le montant de la TVA à l’État. Ainsi, à première vue, on a l’impression que c’est l’entrepreneur qui paie la TVA, mais en fin de compte, elle est facturée au consommateur (final). Dans ce cas, les entrepreneurs ne sont que des intermédiaires.
Qui paie la TVA?
Chaque entreprise qui exerce sur une base régulière et indépendante des activités économiques (la livraison de marchandises ou la prestation de services) est assujettie à la TVA. Autrement dit : une entreprise est tenue de facturer la TVA à ses clients et de reverser cette taxe à l'État. En tant qu’indépendant, vous êtes dans la plupart des cas assujetti à la TVA.
L'article 44 du code de la TVA prévoit toutefois quelques exceptions. Ces activités sont exonérées de la TVA. Il s’agit dans la plupart des cas d’entreprises dans le secteur socioculturel, financier ou médical. Celui qui est actif dans l’économie collaborative n’est pas non plus assujetti à la TVA. L’économie collaborative concerne des particuliers qui proposent leurs services à d’autres particuliers via une plate-forme agréée.
Il existe également une exonération pour professions libérales. Un médecin, un dentiste ou un infirmier, par exemple, ne facturent pas la TVA sur les services qu’ils ont prestés. L’avantage pour le client final est qu’il ne paie pas de supplément (la TVA) et pour le titulaire d'une profession libérale, cela signifie une administration plus simple.
Attention ! Même sans la qualité d'assujetti à la TVA, vous êtes tenu, en tant qu'indépendant, de vous enregistrer à la Banque-carrefour des entreprises (BCE) et vous avez certaines obligations comptables et administratives à respecter.
BON À SAVOIR ! Lisez tout sur votre assujettissement à la TVA en tant qu’indépendant.
Comment calculer la TVA ?
Le montant de base sur lequel est calculé la TVA due, est nommé la base d'imposition. Cette base d'imposition est composée de tout ce que le vendeur d’un produit ou le prestataire de services reçoit de son client. Certains éléments du prix peuvent toutefois être exclus ou, par contre, ajoutés.
Concrètement, vous obtenez ce montant de base en prenant le prix du produit ou du service et en l’augmentant des autres frais facturés. Ensuite, vous déduisez les éventuelles réductions, parce qu’on ne paie pas de TVA sur une réduction.
La TVA portée en compte dépend du tarif applicable : 0 % (exonération), 6 %, 12 % ou 21 %.
BON À SAVOIR ! Tout savoir sur les tarifs TVA.
Quelles sont les obligations en matière de TVA à respecter en tant qu’entrepreneur débutant ?
Demander un numéro de TVA
Vous devez faire activer votre numéro de TVA avant de commencer votre activité.
Votre administration TVA
Le montant de votre chiffre d'affaires détermine vos autres obligations.
- Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 25 000 € hors TVA, vous pouvez demander une exonération.
- Si votre chiffre d'affaires s’élève au maximum à 2 500 000 € hors TVA, vous êtes tenu d’avoir une administration TVA. Cette administration comprend :
- une déclaration trimestrielle (ou mensuelle) à la TVA ;
- avoir une comptabilité suffisamment probante ;
- une indication annuelle des clients assujettis (listing) à déposer avant le 31 mars ;
- en cas de livraison à d’autres États-membres de l’UE, rédiger le relevé trimestriel des opérations intracommunautaires.
- Votre chiffre d'affaires est supérieur à 2 500 000 € hors TVA ? Vous assurez les mêmes formalités. La seule différence est la déclaration à la TVA qui doit alors être déposée mensuellement.
