Café de village, bar à café, bistrot, friterie, et cetera. Même si ces activités relèvent toutes du secteur de l’horeca, elles sont soumises à différents régime TVA. Vous lancez prochainement votre propre entreprise horeca mais vous ne vous y retrouvez pas tout à fait ? Cet article de blog vous indique quel tarif TVA s’applique à quelle situation.
En tant qu’entrepreneur assujetti à la TVA – la majeure partie des indépendants – vous devez appliquer une TVA à vos produits et services. Cette taxe doit ensuite être reversée aux autorités. En fonction de la nature de votre activité (services horeca ou non), vous devez appliquer une TVA de 6, 12 ou 21 % :
1. Votre client consomme sur place ? TVA de 12 % ou de 21 %
Un client consomme une boisson ou un repas dans votre établissement ? Vous prestez dans ce cas un service. Vous devez dès lors appliquer une TVA de 12 % ou de 21 % en fonction des produits consommés :
- 12 % sur les plats préparés, allant d'un croque-monsieur au crumble aux pommes en passant par la soupe du jour ;
- 21 % sur les en-cas prêts à consommer (comme les chips, les petites saucisses, les gaufres au sucre) et d’autres produits alimentaires sans préparation ;
- 21 % sur toutes les boissons – boissons rafraîchissantes, café et alcool – que vous proposez dans votre établissement.
Quid en cas de formule tout compris ?
Vous proposez des menus ou arrangements à un prix total qui comprend les plats préparés et les boissons ? Il convient néanmoins dans ce cas, d’appliquer une TVA de 12 % aux repas et de 21 % aux boissons. Si vous ne faites pas cette distinction, le prix total est soumis à une TVA de 21 %.
2. Votre client opte pour un plat à emporter ou se le fait livrer ? TVA de 6 % ou de 21 %
Une TVA de 6 % est appliquée aux repas à emporter, à condition qu'il n’y ait pas de services supplémentaires (comme par exemple le service à table). Attention : pour les boissons alcoolisées et l’alimentation de luxe non transformée (comme par exemple, le homard, le caviar, le crabe, les huitres, la truffe), la TVA de 21 % reste d’application.
Les frites à emporter : 6 % à condition que ...
- vous ne proposiez que des plats frits typiques ;
- vos clients utilisent des couverts et/ou emballages jetables ;
- vous ne fassiez pas de service à table ;
- vos clients puissent uniquement manger dehors (ou sous abri). Si vous avez une salle fermée, vous devez dans ce cas appliquer une TVA de 12 % (cf. situation n°1).
3. Vous fournissez un service de traiteur ? TVA de 12 % ou de 21 %
Vous prestez un service, les tarifs suivants sont dès lors d’application :
- 12 % de TVA sur les repas ;
- 21 % de TVA sur toutes les boissons, même les boissons sans alcool comme l’eau et le thé ;
- 21 % sur l’alimentation de luxe, sauf si transformée dans des repas (par exemple, sandwich au crabe, pizza à la truffe).
Vous êtes traiteur mais n’assurez que la livraison des repas ? Dans ce cas, vous relevez du régime de TVA qui s’applique aux plats à emporter (cf. situation n° 2) : TVA de 6 %, exception faite des aliments de luxe non transformés et de l’alcool (21 %).
Conclusion
Comme vous pouvez le constater, les taux de TVA appliqués dans le secteur de l’horeca sont en grande partie déterminés par le nature de l’activité. Une TVA moins élevée (6 %) s’applique à la livraison pure, alors que les services de traiteur ou de restauration sont soumis à une TVA plus élevée (12 %). Cette distinction se base sur des détails spécifiques : couverts jetables, présence de places assises, service à table, et cetera. Une TVA de 21 % est toujours appliquée aux boissons alcoolisées ainsi qu'à l’alimentation de luxe non transformée. Suivez ces règles à la lettre afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de contrôle.
