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Comptabilité et TVA

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Quel tarif TVA dois-je appliquer ?

En Belgique, les consommateurs et les utilisateurs finaux paient de la TVA sur leurs achats : un impôt sur la valeur ajoutée qui est perçu par le Trésor belge. Si votre entreprise vend des biens ou des services, vous êtes généralement assujetti à la TVA et vous incluez la TVA dans votre prix de vente. Le tarif TVA le plus courant est de 21 %, mais les tarifs de 12 % et de 6 % existent également. Nous faisons le point sur les différences…

Tarif TVA

21 % sur la plupart des produits et services

Qu’il s’agisse d’une nouvelle voiture, d’appareils ménagers ou de cosmétique : en tant qu’entreprise, vous devez facturer 21 % de TVA à votre client pour la plupart des produits. À moins que vos produits ou services ne fassent partie d’une des exceptions ci-dessous.

 

12 % pour les biens et services spécifiques

Seule une petite partie des biens et services est touchée par la TVA à 12 %. Il s’agit de biens et de services ayant une grande importance socioéconomique et qui profitent par conséquent d’un tarif préférentiel. Citons par exemple le charbon, la margarine et les logements sociaux, mais ce tarif s’applique également aux plats préparés dans l’horeca. 

 

6 % pour les produits de base

Les produits de base bénéficient d’un tarif TVA réduit de 6 % Le but est de garder ces produits abordables et accessibles. Il s’agit par exemple de produits de première nécessité (viande, poisson, produits laitiers, légumes...) et de services agricoles. Ce tarif est également valable pour les revues, les médicaments, le transport des personnes, les hôtels, les fleurs, les travaux de rénovation sur des bâtiments datant de plus de 10 ans, etc.

 

Tarifs mixtes

Dans certains secteurs, l’application des tarifs TVA est très complexe. Il suffit de penser à l’horeca. Au restaurant, vous payez par exemple 12 % de TVA sur votre repas et 21 % sur votre boisson. Pour un repas à emporter ou une livraison à domicile, le tarif habituel est de 6 %. Pour certains produits de luxe, tels que le homard et le caviar, il faut toujours payer 21 % de TVA.

 

La TVA est-elle obligatoire pour tous les biens et services ?

Non, certains biens et services bénéficient d'une exonération complète de la TVA. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA à vos clients, vous ne payez pas de TVA aux fournisseurs et la TVA ne peut être déduite de vos impôts.

 

Report de la TVA

Parfois, en tant que fournisseur, vous pouvez « reporter » la TVA. Vous ne portez pas la TVA en compte, mais la reportez au preneur – l’entrepreneur qui achète vos biens ou services. En tant que fournisseur, vous indiquez dans votre déclaration de TVA l’indemnité pour laquelle la TVA est reportée. De son côté, le preneur mentionne l’indemnité et la TVA y afférente dans sa déclaration de TVA.

Quelques scénarios spécifiques :

  • Reporter la TVA à l’étranger : si vous importez ou exportez à l'étranger, vous pouvez être confronté à un report de TVA. La personne qui achète les biens paie la TVA sur ses achats dans son propre pays.
  • Report de TVA à un cocontractant : en tant qu’indépendant, si vous faites effectuer des travaux dans votre bâtiment d’exploitation, vous devez, en tant qu’assujetti à la TVA, utiliser le système de « cocontractant ». Imaginez que vous transformez votre bureau. Dans ce cas, vous devez normalement payer 21 % de TVA à votre entrepreneur. Étant donné qu’il faut un moment avant que vous ne puissiez récupérer la TVA, vous ne devez pas payer de TVA à votre entrepreneur et vous complétez la TVA due sur votre déclaration d’impôts. Il s’agit donc d’une opération nulle, car vous déduisez immédiatement la TVA indiquée dans cette déclaration.

 

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Gerd Van Bergen
Par Gerd Van Bergen
09 mai 2019

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