Vous souhaitez vous lancer comme indépendant et vendre des biens qui ne sont disponibles qu’à l’étranger ? Peut-être exercez-vous déjà comme entrepreneur indépendant mais souhaiteriez étendre votre gamme de produits et y inclure des biens non commercialisés en Belgique. Êtes-vous vous-même fournisseur pour une entreprise étrangère ? Quoi qu’il en soit, vous devez connaître les règles qui régissent l’importation et l’exportation de marchandises.
Vous souhaitez importer des marchandises pour votre propre entreprise
Quelle est la procédure à suivre pour importer des biens européens ?
Les entrepreneurs européens sont libres de faire du commerce transfrontalier au sein de l’Espace économique européen (EEE) et en Turquie. En principe, le pays dans lequel vous êtes établi(e) en tant qu’entrepreneur indépendant ne peut pas vous empêcher d’importer ou d’exporter au sein de l’EEE. Cette règle est également d’application à toutes les marchandises produites en dehors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, la liberté d’entreprise serait compromise.
Comment importer des biens non européens ?
L’importation de marchandises en provenance de pays extérieurs à l’EEE implique des formalités douanières. Même si c’est l’expéditeur, le transporteur ou l’agent en douane qui se charge d’accomplir ces formalités, mieux vaut néanmoins savoir à quoi vous attendre. Vous devez enfin lui transmettre tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de cette tâche. Vos importations se feront sur la base d’un Document unique. Celui-ci comporte plusieurs cases destinées à recevoir les données relatives à l’importation, telles que la TVA à l’importation.
Un « Integrated Tariff of the European Communities code » ou code TARIC vous permet de connaître les droits d’importation applicables à vos marchandises. Vous saurez ainsi quels documents soumettre en tant qu’importateur.
Attention ! Si vous mentionnez un code marchandises erroné ou si vous oubliez d’indiquer le code requis, la douane peut vous infliger une amende. Vous importez systématiquement les mêmes produits ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une demande de décision en matière de renseignement tarifaire contraignant ou de RTC. Vous aurez ainsi la garantie que le code marchandises est correct et éviterez les amendes pendant une période de trois ans.
Vous souhaitez exporter vos propres produits
Établissez votre plan d’exportation !
Vos débouchés en Belgique sont (désormais) trop limités ou votre produit est très recherché à l’étranger ? Vous pouvez dans ce cas exporter vos marchandises. Signalons qu’un plan d’exportation est aussi incontournable qu’un plan d’entreprise. Il fournira un aperçu pratique de votre stratégie d’approche tant à votre propre organisation qu’aux organismes externes (tels que les banques et les autorités). Votre plan d’exportation devra contenir les éléments suivants :
- analyse interne de votre entreprise ;
- analyse SWOT ;
- plan concernant la gestion des risques ;
- étude de marché approfondie concernant le pays d’exportation ;
- stratégie d’approche du marché ;
- plan financier ;
- plan de mise en œuvre.
Pour pouvoir établir votre plan d’exportation, vous devrez combiner recherches documentaires minutieuses et visites sur place. C’est l’unique manière d’apprécier les éventuels arnaqueurs et concurrents à leur juste valeur. Veillez aussi toujours à vous renseigner sur la législation du pays vers lequel vous souhaitez exporter, surtout s’il s’agit d’un Etat extérieur à l’EEE (voir ci-avant concernant l’importation).
Comment choisir le canal d’exportation idéal ?
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez exporter de deux manières : soit vous optez pour l’exportation directe, soit vous collaborez avec un agent commercial ou distributeur.
Si vous organisez votre vente à partir de la Belgique, optez pour l’exportation directe. Vous préférez collaborer avec un partenaire étranger ? Dans ce cas, choisissez une personne qui connaît bien les marchés, usages et sensibilités du pays destinataire.
Un distributeur importe vos marchandises en son nom propre et assume les frais qui en découlent. Vous facturez donc directement au distributeur. Cette solution présente toutefois un inconvénient : vous ne savez pas vraiment qui est votre client et vous n’avez pas voix au chapitre en ce qui concerne le prix de vente.
Un agent commercial, en revanche, prospectera pour vous à l’étranger mais n’achètera pas directement vos produits. La facture sera donc adressée à votre client et non à l’agent commercial. Il livrera les produits au client, aux prix et conditions établis par vous, et percevra une commission en contrepartie de ce service.
Que vous coûtera l’importation ou l’exportation ?
Importer mais surtout exporter vous coûtera une petite fortune. Veillez donc à inventorier tous les frais (éventuels) liés à cette opération lors de l’établissement de votre plan financier et/ou d’entreprise.
Avez-vous déjà envisagé ces frais ?
- Frais de transport
- Droits d’importation
- Frais de prospection (séjour sur place ...)
- Frais de douane
- Frais de traduction
- Frais de légalisation de documents
- Risques de change
- …
Dans la plupart des cas, vous pouvez toutefois bénéficier de subsides (tant à l’importation qu’à l’exportation).
