Il y a de fortes chances que vous ayez déjà entendu prononcer les mots listing TVA ou listing clients dans une conversation concernant vos obligations en matière de TVA. Les deux termes renvoient en réalité à la même chose : une liste spécifique des clients à qui vous avez fourni des biens et services.
Qu’est-ce que le listing TVA ou le listing clients ?
Il s’agit d’une liste de tous les clients à qui vous avez fourni des biens et services au cours de l’année civile précédente, pour un montant total par client de plus de 250 euros hors TVA. Doivent y figurer le nom de chaque client, les livraisons effectuées et le montant total de TVA imputée.
Vous comptez parmi vos clients des clients qui ont été dispensés de l’assujettissement à la TVA, mais qui disposent quand même d’un numéro de TVA ? Vous ne devez pas les reprendre dans votre listing.
Qui doit introduire un tel listing ?
Tout entrepreneur dont l’entreprise est assujettie à la TVA.
Si vous êtes exempté par l’article 44 du Code de la TVA, vous ne devez évidemment pas introduire de listing TVA. Si, par contre, vous êtes un assujetti mixte ou partiel, vous devez introduire un listing clients, mais ne devez pas y reprendre les opérations exemptées.
Il existe depuis le 1er juillet 2016 une nouvelle règle qui peut vous dispenser du listing clients. Pour pouvoir bénéficier de cette dispense, vous devez satisfaire à deux conditions :
- Votre entreprise bénéficie du régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises.
- Votre listing clients est un listing clients néant.
Qu’est-ce qu’un listing clients néant ?
Vous introduisez un listing clients néant lorsque…
- … vos clients n’ont pas de numéro de TVA belge.
- … vos clients ont un numéro de TVA belge, mais votre chiffre d’affaires annuel par client est inférieur à 250 euros.
ASTUCE ! Pour introduire un listing clients néant, il suffit de compléter le montant 0,00 dans la case Total - « Chiffre d’affaires » et dans la case Total - « Montant de la TVA ».
Comment faire pour introduire le listing clients annuel ?
- En ligne : si vous introduisez déjà vos déclarations périodiques à la TVA via Intervat, vous devez également introduire votre listing clients via ce même canal.
- Sur papier : demandez le formulaire au bureau compétent et déposez-le au centre de scanning.
Quel est le délai ?
Vous avez jusqu’au 31 mars pour introduire votre listing clients pour l’année précédente.
Si vous avez cessé votre activité indépendante, vous êtes obligé d’envoyer votre dernier listing clients dans les trois mois qui suivent la fin de votre assujettissement à la TVA. Votre assujettissement prend fin au moment où vous êtes radié de la BCE.
ASTUCE ! Assurez-vous les services d’un bon comptable, de façon à ne pas devoir vous en occuper vous-même.
