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Calculer les cotisations sociales

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En quoi consistent les cotisations sociales et pourquoi faut-il les payer en tant qu’indépendant ?

Vous êtes tenu en tant qu’indépendant de vous affilier à une caisse d’assurances sociales. À partir de ce moment-là, vous payez des cotisations sociales chaque trimestre afin de vous protéger contre la maladie, mais aussi de vous constituer par exemple des droits à la pension. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les raisons du paiement de cotisations sociales.

cotisations sociales

Que sont les cotisations sociales ? 

Chaque trimestre, vous payez des cotisations sociales pour être en ordre de sécurité sociale et vous constituer des droits sociaux. Dans le cas d’une activité salariée, c’est l’employeur qui paie les cotisations à l’État. Bon nombre font dans ce cadre appel à un secrétariat social. En tant qu’indépendant, vous êtes vous-même responsable du paiement de vos cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales qui les verse à son tour à l’État.

Comment les cotisations sociales sont-elles calculées ?

La cotisation trimestrielle équivaut à la cotisation annuelle divisée par quatre. Les cotisations d’une année donnée sont calculées sur la base de vos revenus professionnels nets imposables d’indépendant de cette année.

Pour la plupart des indépendants, une cotisation de 20,50 % est appliquée sur une base annuelle pour des revenus allant jusqu’à 60 427,75 euros. Cette cotisation s’élève à 14,7 % si vous êtes pensionné et exercez une activité indépendante. Sur les revenus compris entre 60 427,76 euros et 89 051,36 euros, le pourcentage annuel appliqué pour tous les indépendants s’élève à 14,16 %. Aucune cotisation sociale n’est due sur les revenus supérieurs à 89 051,37 euros. Consultez le tableau des cotisations.

Conseil ! Vous souhaitez disposer de montants concrets ? Calculez vous-même vos cotisations sociales.

 

Que recevez-vous en échange du paiement de vos cotisations sociales ? 

Chaque trimestre, vous payez des cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales vous permettant ainsi de constituer des droits sociaux. 

Allocations familiales (Bruxelles)

La réforme des allocations familiales accordées aux enfants qui habitent Bruxelles, sera mise en place à partir de 2020. Ce nouveau système ne se base plus sur le rang, mais les ménages bruxellois n’y perdent rien.

Les ménages bruxellois qui recevraient moins d’allocations familiales sous le nouveau système, continueront de percevoir des allocations familiales selon le régime en vigueur avant 2020.

FAMIWAL (Wallonie)

FAMIWAL est la nouvelle caisse publique d'allocations familiales en Wallonie. Pour déterminer le montant des allocations, ce nouveau régime (en vigueur depuis 2019) se base sur les revenus du ménage et non plus sur la situation familiale des parents. D’autres changements auront lieu pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020.

Groeipakket (Flandre)

Chaque enfant a droit à un montant de départ, à un montant de base et à un bonus scolaire. Le montant de départ (anciennement appelé « allocation de naissance ») est une intervention unique octroyée lors de la naissance d’un enfant, sous la forme d’un montant fixe. Cette intervention peut faire l’objet d’une demande en ligne durant la grossesse. Le montant de base (anciennement appelé « allocations familiales ») est versé tous les mois. Chaque enfant a droit inconditionnellement au « Groeipakket » jusqu’au mois où il fête ses dix-huit ans. Il existe par ailleurs une allocation de soins pour les enfants qui ont besoin de soins particuliers.

Assurance maladie

Les cotisations sociales vous permettent également d’ouvrir des droits dans le cadre de l’assurance maladie. L’assurance maladie comprend deux volets : l’assurance soins de santé et l’assurance incapacité de travail. L’assurance soins de santé couvre les gros risques (accouchement, hospitalisation, et cetera) et les petits risques (comme les frais de consultation, de pharmacie, de kinésithérapie, et cetera).

L’assurance indemnités en cas d’incapacité de travail donne droit à une indemnité journalière en cas de cessation d’activité pour des raisons de santé. À partir de la deuxième année d’incapacité de travail, il est question « d’invalidité ». Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnité majorée - pour autant que vous ayez cessé complètement votre activité.

L’allocation pour aide de tiers est octroyée aux travailleurs indépendants en incapacité de travail pour des raisons de santé dont l’état exige l’aide d’autres personnes. Cette intervention peut être réglée via les services de votre mutualité.

Aide à la maternité

L’assurance indemnités prévoit également une allocation de maternité pour les travailleuses indépendantes et les épouses aidantes. Pour pouvoir bénéficier de cette allocation, il convient de respecter une période de repos de maternité durant laquelle aucune activité ne peut être exercée. Cette période débute au minimum une semaine avant la date prévue d’accouchement et prend fin au plus tôt deux semaines après l’accouchement. Après cette période de repos obligatoire, ces femmes ont encore droit à maximum neuf semaines (dix semaines en cas de naissances multiples) de repos de maternité à prendre dans un délai de trente-huit semaines.

Lorsque le nouveau-né est hospitalisé immédiatement après la naissance, le congé de maternité peut être prolongé.

Pension

Il existe différents types de pensions : nous abordons ici la pension de retraite et la pension de survie.

La pension de retraite

La pension de retraite est une allocation à laquelle vous avez droit après une carrière en qualité d’indépendant. Une carrière complète compte 45 ans. L’âge légal de la pension est fixé à 65 ans mais sera progressivement porté à 67 ans au cours des années à venir.

Si vous pouvez justifier d’une carrière suffisamment longue, vous pouvez bénéficier de la pension anticipée. 

Conseil : la PLCI vous permet de compléter votre pension d’indépendant de manière fiscalement avantageuse.

La pension de survie

La pension de survie est une allocation octroyée au conjoint survivant de l’indépendant décédé. Cette allocation est calculée sur la base des prestations fournies par le conjoint défunt. Elle peut être octroyée au plus tôt à partir de l’âge de 46 ans. D’ici à 2025, l’âge minimum sera progressivement porté à 55 ans. Les personnes qui ne satisfont pas à cette condition d’âge (46 à 50 ans) pourront prétendre à une allocation de transition durant une période d’un an (ou de deux ans si elles ont des enfants à charge). Cette allocation de transition peut être cumulée sans limitation avec un salaire ou une autre prestation sociale.

Le droit passerelle

En cas de faillite, d’un règlement collectif de dettes, d’une cessation forcée ou d’une cessation pour des raisons d’ordre économique, les travailleurs indépendants peuvent prétendre au droit passerelle qui se compose d’une allocation octroyée pendant maximum douze mois et de quatre trimestres maximum de maintien des droits à des allocations familiales/au Groeipakket ainsi qu’à une assurance maladie. 

Aidant proche indépendant

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une allocation mensuelle, ou d’une partie de cette dernière, pendant maximum six mois dès lors qu’ils interrompent en tout ou en partie leur activité indépendante pour prodiguer des soins à un proche en qualité d’aidant proche

Titres-services

Les travailleuses indépendantes peuvent, sous certaines conditions, obtenir 105 titres-services gratuits pour payer une aide-ménagère. Un titre-service est un moyen de paiement permettant de rémunérer des entreprises agréées pour l’exécution d’un nombre limité de tâches ménagères (nettoyage, lessive, repassage, couture, préparation de repas, courses, aide aux déplacements). Chaque titre équivaut à la rémunération d’une heure de prestation.

Congé de paternité et congé de naissance

Les indépendants qui deviennent père ou coparent ont le droit de bénéficier d’un congé de paternité ou d’un congé de naissance depuis le 1er mai 2019. 

Il faut toutefois respecter les conditions suivantes : 

  1. Vous avez payé vos cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent le trimestre de la naissance de l’enfant ou vous en avez été exonéré (par l’INASTI).
  2. Vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant avec maxi-statut. 

Attention : il convient de tenir compte d’autres conditions supplémentaires.

  • La filiation légale doit être établie. Si les partenaires sont mariés, cela est d’office le cas. S’ils ne le sont pas, ils doivent reconnaître l’enfant.
  • Si la filiation n’est pas établie, le père ou le coparent doit cohabiter avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie et chez qui l’enfant a sa résidence principale.
  • Vous faites partie du couple cohabitant légal mais la filiation n’est pas établie ? Il faut cohabiter depuis au moins trois ans au moment de la naissance pour pouvoir prétendre au congé de paternité ou au congé de naissance. 

Prise du congé de naissance : dix jours maximum

Le congé de paternité ou de naissance comprend maximum dix jours. L’allocation correspondante s’élève à 81,62 euros par jour de congé, ce qui revient à 816,2 euros au total. 

Vous êtes libre de choisir comment étaler ces congés. Il existe différentes formules :

  • dix jours complets, directement après la naissance ou non ;
  • vingt demi-jours ;
  • alternance de demi-jours et de jours complets ;

Il vous est impossible de prendre dix jours de congé ? Vous pouvez dans ce cas opter pour moins jours de congé. Si vous ne prenez pas plus de huit jours de congé vous pouvez ajouter quinze titres-services gratuits. 

Les dispositions précitées sont soumises à une condition importante. Vous êtes tenu de prendre votre congé dans les quatre mois suivant la naissance de votre enfant.

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Hye-Sook Vijls
Par Hye-Sook Vijls
07 novembre 2019

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