Démarrer en tant qu’infirmier indépendant (ou infirmière) ne se fait pas en un jour. C'est pourquoi il est important de bien vous préparer et de vous informer auprès des agences appropriés. Vous retrouverez dans cet article les démarches importantes à suivre lorsque vous démarrez une carrière de soins infirmiers.
Inscription au Forem
N'oubliez pas de vous inscrire préalablement au Forem, afin de ne pas perdre vos droits éventuels au niveau du régime de l'ONEM.
Formalités administratives obligatoires
Avant d’entamer les formalités administratives obligatoires, mieux vaut savoir au préalable si vous débuterez en tant qu’indépendant via une entreprise unipersonnelle ou en qualité d’associé au sein d’une société. Pour connaître la différence entre ces deux options ainsi que les avantages et inconvénients de chacune d’elles, lire : choisir entre une entreprise unipersonnelle ou une société ? Quel que soit votre choix, avant de démarrer votre activité indépendante, vous devrez :
1. Enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Depuis le 1er juillet 2009, les titulaires d’une profession libérale, y compris dès lors les infirmiers, doivent s’enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous devez, pour ce faire, vous adresser à un guichet d’entreprises agréé. Chez Liantis, la procédure peut se dérouler intégralement en ligne !
2. Lieu d'établissement
Chaque entreprise dispose au moins d’une unité d’établissement. L’unité d’établissement est un lieu ayant une adresse géographique (et non une adresse postale) et dans lequel ou à partir duquel est exercée minimum une activité de l'entreprise. Les unités d’établissement peuvent être soumises aux législations en matière de loyers et d’environnement.
3. Obligation relative à la TVA
Pour de nombreuses professions libérales classiques, la qualité TVA n’est pas requise. Tel est le cas des médecins, dentistes, … Ces professions relèvent en effet de l’article 44 de la législation relative à la TVA. D’autres titulaires de professions libérales comme les vétérinaires, les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les comptables, les architectes, … doivent en revanche être assujettis à la TVA. Pour plus d’informations concernant la TVA, cliquer ici.
4. Affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales
Les indépendants doivent s’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants avant de débuter son activité indépendante. Vous pouvez également vous adresser à Liantis.
5. Affiliation auprès d'une mutualité
Pour être en ordre d'assurance-maladie, il est également nécessaire de vous affilier à une mutualité. Si vous êtes déjà affilié à une mutualité, signalez votre changement de statut. Voici une liste des mutualités.
6. Ouverture d'un compte professionnel
En tant qu’infirmier ou que sage-femme, vous devez, pour l’exercice de votre activité, être titulaire d’un compte à vue auprès d’une banque établie en Belgique. Cette pratique permet de ne pas mélanger transactions privées et professionnelles et d’éviter que le fisc ne puisse contrôler votre compte privé.
7. Tenue d'une comptabilité et déclaration fiscale
En tant qu’infirmier, vous devez, comme tout autre indépendant, tenir une comptabilité correcte. En fonction de votre situation, il s'agira d'une comptabilité simple ou double. L’assistance d’un bon comptable est essentielle : il vous conseille en matière financière et fiscale et vous assure ainsi la tranquillité d’esprit nécessaire au bon exercice de votre profession d’infirmier. Une liste des comptables actifs dans votre région peut être obtenue auprès des fédérations concernées : IPCF et IEC.
Pensez-y également
L’intervention INAMI pour les infirmiers
Si vous êtes affilié en tant qu’indépendant à titre principal et conventionné, vous pouvez bénéficier d’une intervention de l’INAMI. Vous investissez ainsi dans votre propre sécurité sociale. Vous pouvez le faire :
- en utilisant l’intervention INAMI pour vous constituer une pension. L’intervention est alors versée dans un plan de pension complémentaire (comme le Plan de prévoyance INAMI via Liantis) ;
- en investissant dans une assurance couvrant l’incapacité de travail en combinaison avec le Plan de prévoyance INAMI. Votre revenu reste dès lors garanti si vous ne pouvez pas travailler.
Pension libre complémentaire pour indépendants
Vous pouvez compléter votre Plan de prévoyance INAMI à l’aide d’une pension libre complémentaire (sociale). La PLCI vous permet de compléter votre pension légale de manière fiscalement et socialement attrayante. Une PLCI sociale offre une protection supplémentaire en cas d’incapacité de travail ou de maladie grave. À la naissance d’un enfant, nous prévoyons en outre une prime de naissance. Envie de savoir quels sont les avantages d’une PLCI ? Demandez ici votre offre personnelle.
