La TVA est une taxe grevant les biens et les services, supportée par le consommateur final et perçue à chaque étape du processus de production et de distribution. Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Êtes-vous, en tant que dentiste, assujetti à la TVA ?
Que dit le Code de la TVA ?
Les prestations fournies par les médecins lors de l’exercice normal de leur profession ne sont pas soumises à la TVA. Cela signifie qu’en tant que médecin, vous ne devez pas demander d’être assujetti à la TVA.
Attention : vous devez vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises. Vous obtiendrez ainsi un numéro d’entreprise et les données de base de votre entreprise seront reprises dans la BCE. Il s’agit notamment de votre unité d’établissement, de votre numéro de compte bancaire ou encore de vos activités. La seule différence est que vous ne devrez pas faire activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA.
Attention !
Lorsque vous exercez des activités soumises à la TVA en plus des activités ordinaires dispensées, vous êtes un assujetti mixte. Dans ce cas, vous devez disposer d’un statut TVA et faire activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA.
Conseil : suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 décembre 2019, le législateur planche sur une nouvelle loi qui révisera en profondeur le régime de franchise de la taxe pour les professions (para)médicales. Des changements sont également prévus pour les prestations des dentistes : les interventions purement esthétiques ne seront plus exemptées de la TVA.
Avant de commencer ...
Vous devez vous inscrire à la BCE, mais également faire le nécessaire pour pouvoir commencer votre activité de dentiste, par exemple vous affilier à une caisse d’assurances sociales.
