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Comptabilité et TVA

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Les dentistes sont-ils assujettis à la TVA ?

La TVA est, comme vous le savez, une taxe grevant les biens et les services, supportée par le consommateur final et perçue à chaque étape du processus de production et de distribution. Mais le dentiste, est-il assujetti à la TVA ?

Les dentistes TVA

Que dit le Code de la TVA ?

Conformément à l’article 4 du Code TVA, toute entreprise qui exerce, d’une manière habituelle et indépendante, des activités économiques (livraisons de biens ou prestations de services) est assujettie à la TVA. Peu importe qu’il s’agisse d’une entreprise à but lucratif ou que l’activité soit exercée à titre principal ou à titre d’appoint. L’article 44 du Code TVA exempte toutefois les prestations fournies par les dentistes bien qu’ils satisfassent aux conditions de l’article 4. La qualité TVA n’est dès lors pas requise pour les dentistes.

Bien que vous soyez exempté de la TVA, vous devez néanmoins vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) afin d’obtenir un numéro d’entreprise. Cette démarche peut être accomplie via le guichet d’entreprises.

 

Remarque

Si vous exercez à la fois des activités exemptées en vertu de l’article 44 et des activités soumises à la TVA, vous êtes considéré comme un assujetti mixte.

Enfin, depuis le 1er janvier 2010, la qualité TVA peut également être requise pour certaines entreprises visées à l’article 44. Tel est notamment le cas des entreprises qui effectuent des prestations ou acquisitions auprès d’entreprises étrangères européennes assujetties.

Le dentiste qui démarre son activité doit non seulement s’inscrire auprès de la BCE mais aussi accomplir d’autres démarches obligatoires.

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Andy Hens
Par Andy Hens
12 avril 2017

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