La TVA est une taxe grevant les biens et les services, supportée par le consommateur final et perçue à chaque étape du processus de production et de distribution. Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Les infirmiers indépendants sont-ils assujettis à la TVA ?
Que dit le Code de la TVA ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les prestations habituelles effectuées par les infirmiers, les sages-femmes et les aides-soignants sont exemptées de la taxe, qu’elles soient ou non reprises dans la nomenclature de l’INAMI (art. 44 du Code de la TVA). Si vous n’effectuez, en tant qu’infirmier, que des interventions qui sont « habituelles » dans le cadre de l’exercice de votre profession, vous ne devez pas demander d’assujettissement à la TVA.
Attention : vous devez cependant vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises. Vous obtiendrez ainsi un numéro d’entreprise et les données de base de votre entreprise seront reprises dans la BCE. Il s'agit notamment de votre unité d’établissement, de votre numéro de compte bancaire ou encore de vos activités. La seule différence est que vous ne devrez pas faire activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA.
Remarque
Lorsque vous exercez à la fois des activités soumises à la TVA et des activités ordinaires exemptées, vous êtes considéré comme un assujetti mixte, ce qui signifie que vous avez besoin d’un statut TVA. Vous devez alors faire activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA.
Outre l’inscription à la BCE, vous devez également vous acquitter d’autres formalités obligatoires pour vous lancer comme infirmier.
