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Comptabilité et TVA

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Les infirmiers sont-ils assujettis à la TVA ?

La TVA est, comme vous le savez, une taxe grevant les biens et les services, supportée par le consommateur final et perçue à chaque étape du processus de production et de distribution. Mais les infirmiers, sont-ils assujettis à la TVA ? Nous avons posé plusieurs questions à Mike Celis, gérant de notre partenaire CT Paramedics.

infirmiers TVA 

Que dit le Code de la TVA ?

Aux termes de l’article 4 du Code de la TVA, toute entreprise qui effectue, dans l’exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, des livraisons de biens ou des prestations de services, est un assujetti. Une nouvelle loi est cependant entrée en vigueur le 1er janvier 2016 qui décrit explicitement quelles activités sont soumises à la TVA et quelles activités ne sont pas soumises à cette forme d’impôt. Cette loi dispose que pour que des « prestations médicales » soient exemptées de la taxe, il doit y avoir une nécessité thérapeutique. Pour les infirmiers, les accoucheuses et les aides-soignants, la loi (article 44 du Code de la TVA) est dès lors très claire : toutes les prestations de services exécutées par ces personnes dans l’exercice de leur activité habituelle, sont exemptées de la taxe et ne nécessitent pas d’assujettissement à la TVA.

Bien que vous soyez exempté de la TVA, vous devez vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) afin d’obtenir un numéro d’entreprise. Cette démarche peut être accomplie via le Guichet d’Entreprises Liantis.

Les infirmiers et sages-femmes qui démarrent leur activité doivent non seulement s’inscrire auprès de la BCE mais aussi accomplir d’autres démarches obligatoires.

Remarque : Si vous exercez à la fois des activités exemptées en vertu de l’art. 44 et des activités soumises à la TVA, vous êtes considéré comme un assujetti mixte.

Depuis le 1er janvier 2010, la qualité TVA peut également être requise pour certaines entreprises visées à l’article 44. Tel est notamment le cas des entreprises qui effectuent des prestations ou acquisitions auprès d’entreprises étrangères européennes assujetties.

 

Qu’en est-il des infirmiers qui perçoivent une rémunération d’administrateur ?

Certains cabinets, comme les sociétés ou les asbl, ont leur propre administration, pour laquelle les administrateurs de ce cabinet perçoivent une rémunération. Les revenus que ces administrateurs perçoivent dans leur société ou association et qui se rapportent à des « activités infirmières » et connexes (planning, formation, recrutement, représentation, réseautage, évaluation par des pairs, service de garde…) sont exclus de la nouvelle réglementation en matière de TVA. Concrètement, il s’agit des actes propres, des pourcentages de collègues pour le planning et autres, de l’« intervention particulière pour frais forfaitaires » de l’INAMI

Lorsqu’en plus, l’administrateur-personne morale perçoit une rémunération, par exemple, pour la gestion des fonds, le paiement des honoraires, les travaux comptables comme l’établissement des factures, la participation aux réunions d’administrateurs... il est question d’une « rémunération d’administrateur ». Cette rémunération est quant à elle soumise à la TVA. Et ce n’est pas tout, l’administrateur-personne morale doit adresser une facture mensuelle à la société ou association qu’il administre, via sa propre société ou administration.

Si une personne de ce groupe cible exerce une fonction d’administrateur dans une association qui n’est pas directement liée à l’activité professionnelle habituelle, par exemple dans le travail en cercle, l'infirmier est obligé d'imputer de la TVA s'il perçoit une rémunération au nom d'une société (personnalité juridique).

 

Comment ça se passe dans la pratique ?

  1. La société conclut un contrat avec les administrateurs-personnes morales qui perçoivent leur revenu dans leur propre société. Ce contrat décrit pour quelles tâches d’administration une rémunération sera perçue.
  2. À partir du 1er juin, cet administrateur devra demander un numéro de TVA (en passant par sa propre comptabilité…). En cas de revenu inférieur à € 25 000 par année calendrier, une exemption de la taxe peut être demandée d’emblée.

  3. En fonction des accords pris en interne, l’administrateur-personne morale adresse une facture mensuelle à la société ou association qu'il administre.

  4. Cette facture est payée séparément, indépendamment des honoraires.

  5. Une exception est également possible si le montant des activités de la société qui sont soumises à la TVA ne dépasse pas € 25 000. Dans ce cas, elle peut, après avoir demandé un numéro de TVA (obligatoire) directement demander à bénéficier de la franchise applicable aux petites sociétés. La société ne doit donc pas imputer de TVA, mais elle ne peut pas non plus en récupérer.

 

Exemple

La SPRL BONS SOINS est une société dont les infirmiers, Fien, Paul et Greta, sont actionnaires et administrateurs. Paul perçoit tous les revenus de son propre travail et de sa propre administration dans sa société, la SPRL Topaul. En plus de son travail de soins à domicile (exempté de la taxe), il perçoit 10 % de ses collègues pour tout le travail effectué dans le cadre de la planification et de l’organisation des soins à domicile. Cela se fait de commun accord, par une retenue sur les honoraires de ses collègues (exemptés de la taxe).

Paul est gérant de la SPRL BONS SOINS et s’occupe de toutes les questions d’argent, se concerte avec les banques et compagnies d’assurances, convoque l’assemblée générale de la SPRL et la préside… Pour cela, il est payé € 500 par mois. Ce paiement est donc effectué par la SPRL BONS SOINS à l’ordre de la SPRL Topaul (assujettie). À partir du 1er juin, Paul devra établir une facture à l’ordre de la SPRL BONS SOINS et demander un numéro de TVA et pourra demander d’emblée une exemption de la taxe (12 x € 500 = € 6000 pourront donc être exemptées de la taxe).

Merci à Mike Celis, gérant de CT Paramedics !
Source : Fiscoloog, VBZV, Hugo Baert (Verpleging aan Huis)

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Hye-Sook Vijls
Par Hye-Sook Vijls
05 janvier 2018

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