En tant qu'infirmier indépendant, vous devez s’occuper vous-même de votre sécurité sociale. Ainsi, vous êtes légalement tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales avant le début de votre activité indépendante. Chaque trimestre, vous payez des cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales.
Indépendant à titre principal ou à titre complémentaire ?
Si votre activité indépendante, en tant qu’infirmier ou sage-femme, est votre seule activité professionnelle, vous êtes un indépendant à titre principal. Vous êtes indépendant à titre complémentaire lorsque, dans l’autre activité :
- vous fournissez des prestations au moins à mi-temps en tant que travailleur salarié;
- vous êtes nommé en tant qu’enseignant statutaire pour au moins 6/10 d’un horaire complet ;
- vous fournissez des prestations en tant que fonctionnaire au moins 200 jours ou 8 mois par an.
Les indépendants à titre complémentaire ne se constituent pas de droits dans le statut social des indépendants. En effet, ils obtiennent des droits sociaux en matière de pension, d’allocations familiales et de soins de santé par le biais de leur partenaire ou sous un autre statut.
Calcul des cotisations sociales
Vous êtes indépendant à titre principal si votre activité indépendante constitue votre seule ou votre principale activité professionnelle. Vous n’avez donc pas d’autre activité salariée vous permettant de constituer suffisamment de droits de pension et d’autres droits sociaux.
En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales calculées sur la base de votre revenu professionnel imposable net (= revenus bruts, moins les frais professionnels, moins les cotisations sociales payées moins les primes payées) de l’année même. A savoir :
| Pourcentage de cotisations | Revenu professionnel imposable net |
| 20,50 % | ≤ 60 638,46 euros par an |
| 14,16 % | Entre 60 638,47 euros et 89 361,88 euros par an |
| 0 % | ≥ 89 361,89 euros par an |
Les indépendants à titre principal paient une cotisation minimum de 745,51 euros par trimestre tant que leur revenu est inférieur à 14 042,57 euros.
Les indépendants débutants paient des cotisations sociales moins élevées.
À partir d’un montant de 60 638,47 euros, le pourcentage sera à nouveau de 14,16 %.
La cotisation minimum pour les indépendants débutants est de 384,99 euros pour la période 1, de 745,51 euros pour la période 2 (tarifs 2021).
Attention ! Si vous n’avez pas été actif pendant une année complète, vos revenus seront convertis en revenus annuels (proratisation).
Exemple : Vous vous lancez comme indépendant à titre principal le 1er avril 2020 et au cours de cette année, vous gagnez 15.000 €. Vos cotisations sociales seront calculées sur un revenu annuel de 20.000 € (15.000 € / 3 trimestres d’activité x 4 trimestres par an). Ce revenu annuel converti de 20.000 € sera soumis à 20,50 % de cotisations sociales. Au cours des trimestres 2,3 et 4, vous êtes redevable d’un quart de cette cotisation.
Puisque seule l’administration fiscale est compétente pour déterminer le revenu professionnel imposable net, vos revenus ne seront définitivement connus que 2 à 3 ans plus tard. C’est la raison pour laquelle vous payez d’abord une cotisation provisoire basée sur les revenus de trois ans auparavant. Celle-ci est ensuite régularisée sur la base des revenus réels.
Consultez notre tableau des cotisations pour évaluer vos cotisations sociales ou calculez-les par le biais de notre module de cotisations.
En tant qu'indépendant à titre principale, quels sont les droits auxquels vous pouvez prétendre ?
Les cotisations sociales vous permettent d’acquérir les droits sociaux suivants :
- Prestations familiales
- Remboursements dans le cadre de l’assurance-maladie
- Indemnité en cas de grossesse ou d’incapacité de travail
- Pension
- Indemnité de faillite et indemnités en cas de cessation forcée
- Aidants proches pour les indépendants
- Titres-services gratuits pour les mères indépendantes
