Le médecin est LE point de contact pour les personnes ayant des problèmes de santé. Pour pouvoir exercer ce métier, vous devez suivre un long parcours de formation complété par des stages intensifs et, dans certains cas, par une spécialisation. Si vous avez suivi avec fruit cette formation, vous pouvez vous lancer comme médecin indépendant. Voici les étapes à suivre pour ouvrir votre cabinet médical.
Quand pouvez-vous exercer en tant que médecin ?
Il va sans dire que pour pouvoir exercer en tant que médecin, vous devez satisfaire à certaines conditions. En effet, vous devez :
- être titulaire d’un diplôme (de master) en médecine ;
- disposer d’un visa qui vous autorise à exercer la profession. Dès l’obtention de votre diplôme de médecin, ce visa vous est envoyé automatiquement par le Service public fédéral Santé publique ;
- être inscrit à un tableau provincial de l’Ordre des médecins et être éventuellement agréé comme médecin généraliste ou spécialiste. Si au terme de votre formation, vous décidez d’entamer une spécialisation de médecin généraliste ou spécialiste, vous devez suivre une formation supplémentaire, faire un stage et demander ensuite un agrément auprès de la communauté compétente ;
- demander un numéro INAMI. Pour pouvoir garantir à vos patients le remboursement de vos prestations par les organismes assureurs, vous devez être titulaire d’un numéro INAMI. Si vous n’entamez pas une spécialisation de médecin généraliste ou spécialiste, vous devez demander ce numéro vous-même (plus d’informations : relameta@riziv.fgov.be). Si vous optez pour une spécialisation, votre numéro vous est attribué par l’INAMI dès l’approbation de votre plan de stage par la communauté compétente.
Vos obligations en tant qu’indépendant
Vous êtes titulaire du diplôme requis, d’un visa et d’un éventuel agrément et souhaitez vous lancer comme médecin indépendant ? Dans ce cas, vous devez d’abord accomplir les formalités suivantes.
Choisir une forme d’entreprise
Une société ou plutôt une entreprise unipersonnelle ? L’option la plus avantageuse pour vous dépend de votre situation personnelle. Saviez-vous par ailleurs que le droit des sociétés a été remanié en profondeur afin que la constitution de sociétés soit plus simple et plus flexible ?
Ouvrir un compte professionnel
En tant que médecin indépendant, vous avez également intérêt à ouvrir un compte bancaire professionnel. Cette démarche permet de ne pas mélanger transactions privées et professionnelles et d’éviter que le fisc puisse contrôler votre compte privé. Si vous entamez votre activité sous la forme d’une société, l’ouverture d’un compte bancaire séparé est même obligatoire.
S’adresser à un guichet d’entreprises
Avant de pouvoir exercer votre activité, vous devez également accomplir certaines formalités auprès du guichet d’entreprises. Via Liantis, celles-ci peuvent se faire intégralement en ligne. La procédure est simple et vous permet d’éviter les files d’attente. Nous nous chargeons des démarches suivantes :
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Depuis le 1er juillet 2009, les médecins sont également tenus de s’inscrire à BCE avant de démarrer leur activité. Si vous envisagez d’exercer sous la forme d’une entreprise unipersonnelle, le guichet crée pour vous un numéro d’entreprise et finalise votre inscription à la BCE. Cette dernière intervention consiste à enregistrer les données de base de votre entreprise dans la BCE, par exemple votre unité d’établissement, les activités exercées, la qualité en laquelle vous agissez et le numéro de compte bancaire.
Si vous envisagez de constituer une société simple (appelée auparavant « association de médecins ») avec un ou plusieurs autres médecins, il vous est conseillé d’établir au préalable des statuts (conformes au code de déontologie) avec l’aide d’un comptable ou avocat spécialisé. Le guichet d’entreprises créera ensuite un numéro d’entreprise pour votre société simple et finalisera l’inscription à la BCE. Les sociétés simples sont en effet tenues de s’inscrire à la BCE depuis le 1er novembre 2018.
Vous souhaitez constituer une société simple avec une autre société ? Dans ce cas, c’est le greffe du tribunal de l’entreprise compétent qui créera votre numéro d’entreprise. Pour finaliser l’inscription de votre société dans la BCE, vous devez aussi vous adresser à un guichet d’entreprises.
Votre qualité TVA
Pour de nombreuses professions médicales et paramédicales, la qualité TVA n’est pas requise. C’est par exemple le cas pour les médecins. Le régime d’exemption prévu à l’article 44 du code la TVA est en effet applicable à la plupart de leurs prestations. Si, en tant que médecin, vous n’accomplissez que des actes exemptés de TVA, vous ne devez pas disposer de la qualité TVA. Cela implique, d’une part, que vous ne devez pas facturer de TVA pour vos prestations, mais que, d’autre part, vous ne pouvez récupérer aucune TVA.
Certaines prestations fournies par les médecins (par exemple certains traitements et interventions esthétiques) ne sont toutefois pas exemptées de TVA. Si vous exercez également des activités non exemptées, vous êtes considéré comme un assujetti mixte et devez dans ce cas activer votre qualité TVA.
>Cliquez ici pour en savoir plus sur votre assujettissement à la TVA en tant que médecin
Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales
Enfin, avant d’entamer votre activité indépendante, vous devez aussi vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Dès votre affiliation, vous paierez des cotisations sociales trimestrielles dont le montant sera calculé sur le revenu de l’année concernée. Le paiement de ces cotisations vous permettra entre autres d’être couvert en cas de maladie et de vous constituer des droits à la pension. Si vous décidez de vous affilier auprès de Liantis, le guichet d’entreprises se chargera également de votre affiliation à Liantis caisse d’assurances sociales.
Comptable
En tant que médecin, vous devez tenir une comptabilité correcte. En fonction de votre situation, il s’agira d’une comptabilité simple ou double. L’assistance d’un comptable compétent est essentielle : il vous conseille en matière financière et fiscale et vous garantit ainsi la tranquillité d’esprit nécessaire au bon exercice de votre profession de médecin.
Conseil ! En tant que médecin, kinésithérapeute, dentiste, pharmacien, logopède ou infirmier conventionné exerçant votre activité à titre principal, vous avez droit à une intervention INAMI annuelle que vous pouvez investir dans une pension complémentaire et/ou une assurance revenu garanti.
