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Formalités de démarrage

Comment démarrer comme médecin indépendant ?

Démarrer en tant que médecin ne se fait pas en un jour. C'est pourquoi il est important de bien vous préparer et de vous informer auprès des agences appropriés. Vous retrouverez ici les démarches importantes à suivre lorsque vous démarrez une carrière de médecin.

Inscription au Forem

N’oubliez pas de vous inscrire d’abord auprès du Forem. Vous serez ainsi sûr de commencer à vous constituer des droits.

Formalités administratives obligatoires

Avant d’entamer les formalités administratives obligatoires, mieux vaut savoir au préalable si vous débuterez en tant qu’indépendant via une entreprise individuelle ou en qualité d’associé au sein d’une société.
Pour connaître la différence entre ces deux options ainsi que les avantages et inconvénients de chacune d’elles, lire : Choisir entre une entreprise unipersonnelle ou une société ?

Quel que soit votre choix, avant de démarrer votre activité indépendante, vous devrez remplir les obligations administratives suivantes.

1. Enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (CBE)

Depuis le 1er juillet 2009, les titulaires d’une profession libérale y compris dès lors les médecins, doivent s'enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avant de démarrer leur activité. Vous devez, pour ce faire, vous adresser à un guichet d’entreprises agréé. Chez Liantis, la procédure peut se dérouler intégralement en ligne !

2. Lieu d'établissement

Chaque entreprise dispose au moins d’une unité d’établissement. L’unité d’établissement est un lieu ayant une adresse géographique (et non une adresse postale) et dans lequel ou à partir duquel est exercée au minimum une activité de l'entreprise. Les unités d’établissement peuvent être soumises aux législations en matière de loyers et d’environnement.

3. Obligation relative à la TVA

Pour de  nombreuses professions libérales classiques, la qualité TVA n’est pas requise. Tel est le cas des médecins, dentistes… Ces professions relèvent en effet de l’article 44 de la législation relative à la TVA.  D’autres titulaires de professions libérales comme les vétérinaires, les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les comptables, les architectes, … doivent en revanche être assujettis à la TVA. Pour plus d’informations concernant la TVA, cliquer ici.

4. Affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales

Les indépendants doivent s’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants avant de débuter son activité indépendante. Vous pouvez également vous adresser à Liantis à cet effet.

5. Affiliation auprès d'une mutualité

Pour être en ordre d'assurance-maladie, il est également nécessaire de vous affilier à une mutualité. Si vous êtes déjà affilié à une mutualité, signalez votre changement de statut. Voici une liste des mutualités.

6. Ouverture d'un compte professionnel

Lorsque vous débutez votre activité en qualité de personne physique, vous devez être titulaire d’un compte à vue auprès d’une banque établie en Belgique. Cela permet de séparer les transactions privées et professionnelles et d'éviter l'ingérence du fisc dans votre compte privé.

7. Inscription auprès de l'ordre

En tant que médecin fraîchement diplômé, vous devez vous inscrire auprès du conseil provincial de l’Ordre des Médecins dans la province où est exercée l’activité principale. Après l’obtention de votre diplôme de base en médecine, le SPF Santé publique vous délivre un visa. Une attestation destinée à la demande du numéro INAMI vous est également remise. Vous trouvez plus d’informations sur le site de l'Ordre des Médecins.

8. Comptabilité et déclaration fiscale

En tant que médecin, vous devez, comme tout autre indépendant, tenir une comptabilité correcte. En fonction de votre situation, il s'agira d'une comptabilité simple ou double. L’assistance d’un bon comptable est essentielle : il vous conseille en matière financière et fiscale et vous assure ainsi la tranquillité d’esprit nécessaire au bon exercice de votre profession de médecin. Une liste des comptables actifs dans votre région peut être obtenue auprès des fédérations concernées : IPCF et IEC.


 

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Quentin Hamoir
Par Quentin Hamoir
30 janvier 2019