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Comptabilité et TVA

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Les médecins sont-ils assujettis à la TVA ?

La TVA est, comme vous le savez, une taxe grevant les biens et les services, supportée par le consommateur final et perçue à chaque étape du processus de production et de distribution. Mais le médecin, est-il assujetti à la TVA ?

medecins TVA

 

Que dit le Code de la TVA ?

Conformément à l’article 4 du Code TVA, toute entreprise qui exerce, d’une manière habituelle et indépendante, des activités économiques (livraisons de biens ou prestations de services) est assujettie à la TVA. Peu importe qu’il s’agisse d’une entreprise à but lucratif ou que l’activité soit exercée à titre principal ou à titre d’appoint. L’article 44 du Code TVA exempte toutefois les prestations fournies par les médecins bien qu’ils satisfassent aux conditions de l’article 4. La qualité TVA n’est dès lors pas requise pour les médecins.

Bien que vous soyez exempté de la TVA, vous devez néanmoins vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) afin d’obtenir un numéro d’entreprise. Cette démarche peut être accomplie via le guichet d’entreprises.

Remarque

Si vous exercez à la fois des activités exemptées en vertu de l’article 44 et des activités soumises à la TVA, vous êtes considéré comme un assujetti mixte.

Enfin, depuis le 1er janvier 2010, la qualité TVA peut également être requise pour certaines entreprises visées dans l’article 44. Tel est notamment le cas de celles qui effectuent des prestations ou acquisitions auprès de firmes étrangères européennes assujetties.

 

Exemption de TVA abrogée pour les interventions et traitements esthétiques

L'exemption de la TVA en matière médicale pour les interventions et les traitements à caractère esthétique a été abrogée le 1er janvier 2016. Les médecins sont donc dorénavant contraints de s'enregistrer auprès de la TVA. En savoir plus? Cliquez ici.

Le médecin qui démarre son activité doit non seulement s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) mais aussi accomplir d’autres démarches obligatoires.

 

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Stefanie Siekman
Par Stefanie Siekman
06 mars 2018

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