Quel que soit le succès rencontré dans votre profession libérale, vous pourriez être titillé(e) par l’idée de vous épanouir dans un autre secteur. Mais ne vous emballez pas trop vite : vous ne pouvez pas combiner n’importe quelle activité avec votre profession libérale, comme le stipule le code de déontologie de votre profession. Toute infraction à ce code vous expose à une sanction disciplinaire. Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez vérifier à l’aide de cinq exemples concrets.
Certaines professions libérales impliquent une interdiction de combiner cette activité professionnelle avec une autre activité (commerciale). Ces activités sont dites incompatibles.
Vous ne pouvez exercer une autre activité que si le code de déontologie de votre secteur professionnel l’autorise. Ce code de déontologie formule les accords et obligations liés aux valeurs et aux normes applicables au sein d’une organisation ou d’un secteur professionnel donné. L’objectif de ce code est de favoriser l’intégrité et de lutter contre les comportements malhonnêtes tels que le délit d’initiés ou le conflit d’intérêts.
5 exemples concrets
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Notaire
En tant que notaire, vous n’avez le droit ni d’exercer un commerce, ni d’être gérant, administrateur délégué ou liquidateur d’une entreprise. Vous ne pouvez être administrateur d’une société commerciale que si vous y êtes autorisé(e) par le ministre de la Justice.
Si vous avez des collaborateurs, ils sont soumis aux mêmes règles.
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Architecte
En tant qu’architecte, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité commerciale stricto sensu au sein de votre entreprise d’architecture. Vous êtes toutefois autorisé(e) à le faire si cela est nécessaire à l’exercice de votre activité d’architecte, par exemple lorsque vous dessinez aussi des plans d’intérieur ou de jardin pour votre client. Si vous souhaitez vendre des produits d’intérieur, vous avez tout intérêt à constituer une société distincte.
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Comptable, comptable-fiscaliste ou expert-comptable agréé
Si vous êtes comptable(-fiscaliste) ou expert-comptable, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité de courtier d’assurance ou d’agent immobilier.
Il vous est également interdit de créer une banque pour accorder des prêts et des crédits, ouvrir des comptes à vue ou des comptes-épargne, ou exercer d’autres activités bancaires. En effet, ceci mettrait en péril votre impartialité et votre indépendance en tant que comptable ou comptable-fiscaliste agréé. Il vous est toutefois autorisé d’exercer une activité en tant que syndic.
Si vous êtes tout de même intéressé(e) par l’exercice d’une autre activité commerciale, soumettez votre demande auprès de la chambre exécutive francophone de l’IPCF.
Vous êtes expert-comptable ? Consultez la liste des activités autorisées.
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Huissier de justice
Un (candidat) huissier de justice peut uniquement combiner son activité d'huissier de justice avec une mission d'enseignement ou de recherche en qualité d’assistant, de chargé de cours, de professeur ou d’auteur.
Si vous souhaitez néanmoins exercer une fonction d’administrateur d’une société commerciale, vous pouvez éventuellement assumer cette fonction après avoir reçu l’autorisation du procureur-général près la cour d’appel. Vous n’avez toutefois pas le droit d’être gérant, administrateur délégué ou liquidateur.
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Géomètre-expert
Les géomètres-experts n’ont pas le droit d’exercer des activités rémunérées qui seraient contraires à l'indépendance de leur profession. La loi prévient donc surtout le conflit d’intérêts.
Vous pouvez néanmoins combiner votre activité de géomètre-expert avec l’activité d’agent immobilier lorsque vous répondez aux conditions imposées par l’Institut des Agents immobiliers. Celles-ci consistent entre autres à disposer du diplôme requis, à être inscrit(e) en tant que stagiaire et à avoir réussi le test de compétences. Découvrez toutes les conditions.
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Infirmier
Les infirmiers sont en principe autorisés à combiner leur profession avec une activité commerciale. Le code de déontologie ne prévoit pas d’interdiction. De manière générale, il est déconseillé d’exercer des activités commerciales pour un patient auquel l’infirmier prodigue des soins. L’intérêt du patient prime toujours, y compris lorsque vous donnez des conseils sur des produits, des médicaments ou des services.
En résumé
Si vous exercez une profession libérale et que vous souhaitez la combiner avec une activité complémentaire, vérifiez d’abord si cela est possible auprès de votre association ou organisation professionnelle. Examinez également si vous devez satisfaire à des conditions spécifiques pour pouvoir exercer votre activité (complémentaire).
