La TVA est une taxe grevant les biens et les services, supportée par le consommateur final et perçue à chaque étape du processus de production et de distribution. En tant qu’architecte, êtes-vous assujetti à la TVA ? Et en quoi cela consiste-il au juste ?
Assujetti à la TVA ou non ?
En principe, tous les architectes sont assujettis à la TVA. Autrement dit, en tant qu’architecte, vous devez faire activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA. La TVA doit par ailleurs être appliquée sur l’ensemble de vos prestations.
Exception
Si en tant que stagiaire, vous travaillez exclusivement pour le compte de votre maître de stage, vous n’êtes pas tenu d’être assujetti à la TVA. Vous êtes dans ce cas libre d’activer ou non la TVA. Si vous exercez des prestations en tant qu’architecte indépendant en sus d’être stagiaire, vous devez vous faire enregistrer auprès de l’administration de la TVA pour l’ensemble de vos activités même s'il ne s’agit que de petits travaux de rénovation.
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Comment fonctionne le régime TVA ?
Maintenant que vous savez qu’en tant qu’architecte, vous devez quasiment toujours être assujetti à la TVA, vous vous demandez quel régime TVA choisir ?
Régime ordinaire
Dans le cadre du régime de TVA ordinaire, vos honoraires doivent être soumis à la TVA. Le tarif de la TVA appliqué sur vos honoraires d’architecte s’élève à 21 %. Ensuite, vous devez établir une déclaration de vos activités TVA chaque trimestre (ou tous les mois). Vous pouvez dès lors déduire la TVA que vous payez aux fournisseurs ou à titre d’investissement, de celle que vous avez reçue de vos clients. Le solde de la TVA est à verser aux services de la TVA.
Régime de la franchise
Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 euros, vous pouvez opter pour le régime de la franchise en tant que petite entreprise (art. 56bis Code TVA). Dans ce cas, vous ne devez pas facturer de TVA à vos clients mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer.
À ne pas oublier
Outre les obligations en matière de TVA, vous êtes également tenu de remplir d’autres formalités pour vous lancer comme architecte.
