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Débuter une profession libérale

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Comment faire pour devenir avocat indépendant ?

Démarrer en tant qu'avocat ne se fait pas du jour au lendemain. C'est pourquoi il est important de bien vous préparer et de vous informer auprès des agences appropriées. Vous retrouverez ici les démarches importantes à suivre lorsque vous démarrez une carrière d'avocat.

Stage

Pour pouvoir commencer le stage de 3 ans, vous devez remplir certaines conditions. Notre feuille de route détaillée vous vous permettra d'effectuer votre stage sans soucis.

Formalités administratives obligatoires

Avant d’entamer les formalités administratives obligatoires, mieux vaut savoir au préalable si vous débuterez en tant qu’indépendant via une entreprise individuelle ou en qualité d’associé au sein d’une société. Pour connaître la différence entre ces deux options ainsi que les avantages et inconvénients de chacune d’elles, lire : choisir entre une entreprise unipersonnelle ou une société ? Quel que soit votre choix, avant de démarrer votre activité indépendante, vous devrez remplir les obligations administratives suivantes.

1. Enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Depuis le 1er juillet 2009, les titulaires d'une profession libérale, donc également les avocats, doivent s'enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avant de démarrer leur activité. Pour ce faire, l'avocat (ou l'avocat-stagiaire) doit s'adresser à un guichet d'entreprise agréé. Chez Liantis Guichet d'Entreprises, la procédure peut se dérouler intégralement en ligne. 

2. Lieu d'établissement

En tant qu'entrepreneur indépendant, chaque avocat a au moins une unité d'établissement. Les stagiaires ont pour adresse d'unité d'établissement l'adresse du bureau du maître de stage. Toute modification du lieu d'établissement doit être enregistrée dans la BCE via le guichet d'entreprise.

3. Obligation relative à la TVA

L'exonération de la TVA est supprimée depuis le 1er janvier 2014. En principe, tous les stagiaires, avocats et avocats associés qui prestent régulièrement des services juridiques en qualité d'indépendant doivent s'enregistrer auprès de la TVA, facturer la TVA et s'acquitter des formalités périodiques relatives à la TVA. En savoir plus du régime tva.

4. Affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales

Un indépendant doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour indépendants avant de débuter son activité indépendante. Vous pouvez également vous adresser à Liantis Caisse d'Assurances Sociales à cet effet. 

5. Affiliation auprès d’une mutualité

Pour être en ordre d'assurance-maladie, il est également nécessaire de vous affilier à une mutualité. Si vous êtes déjà affilié à une mutualité, signalez votre changement de statut. Voici une liste des mutualités.

6. Ouverture d'un compte professionel

En tant qu'avocat, vous devez disposer d'un compte à vue auprès d'une banque établie en Belgique pour percevoir vos honoraires. Cela permet de séparer les transactions privées et professionnelles et d'éviter l'ingérence du fisc dans votre compte privé.

7. Inscription auprès de l’Ordre des Barreaux

Après avoir achevé son stage avec fruit et obtenu le certificat CAPA (certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat), l'avocat stagiaire peut s'inscrire au tableau de l'Ordre des Avocats. Un avocat inscrit au tableau de l'Ordre d'un autre État membre de l'UE peut s'inscrire à l'Ordre moyennant la présentation de la preuve d'inscription dans son pays d'origine (datée de max. 3 mois) et le maintien de son adhésion dans son pays d'origine. Plus d'infos sur Ordre des Barreaux.

8. TENUE D'UNE COMPTABILITÉ ET DÉCLARATION FISCALE

En tant qu'avocat, vous devez tenir une comptabilité correcte, au même titre que les autres indépendants. En fonction de votre situation, il s'agira d'une comptabilité simple ou double. Un bon comptable est essentiel : il vous conseille sur le plan financier et fiscal et vous donne ainsi la sérénité nécessaire pour exercer correctement votre métier d'avocat. Pour obtenir la liste des comptables de votre région, adressez-vous aux fédérations concernées : IPCF et IEC.

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Quentin Hamoir
Par Quentin Hamoir
22 mai 2018

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