Vous avez obtenu un master en droit ? L’étape suivante consiste alors à effectuer un stage passionnant de trois ans. Du moins si vous voulez devenir avocat. Pendant le stage, vous collaborerez déjà activement dans certaines affaires. C’est pourquoi vous devrez déjà aussi vous affilier en tant que travailleur indépendant. Nous examinerons ici avec vous toutes les étapes qui vous mèneront à votre carrière d’avocat : du stage à la demande de votre numéro d’entreprise.
Trouvez un stage passionnant
Tout avocat doit d’abord effectuer un stage. Pendant ces trois ans, vous apprendrez le métier sous la conduite d’un maître de stage, appelé également patron. Vous suivrez par ailleurs une formation professionnelle supplémentaire et passerez un examen. Une fois cet examen réussi, vous obtiendrez alors le certificat d’aptitude à la profession d’avocat, en abrégé CAPA.
Ouvrez un compte bancaire professionnel
Étant donné que pendant votre stage, vous travaillerez déjà pour des clients, il est indiqué d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous séparerez ainsi vos opérations privées et vos opérations professionnelles et éviterez une ingérence du fisc dans vos transactions privées.
Payez la cotisation au barreau
En tant que stagiaire ou avocat, vous êtes redevable chaque année d’une cotisation au barreau. Son montant est fixé chaque année par barreau. Cette cotisation comprend entre autres votre assurance responsabilité civile professionnelle. Vous serez ainsi protégé des éventuelles conséquences de fautes commises dans l’exercice de votre profession.
Passez par le guichet d’entreprises
Avant de pouvoir exercer votre activité, vous devez également accomplir certaines formalités auprès du guichet d’entreprises. Via Liantis, celles-ci peuvent se faire intégralement en ligne. La procédure est simple et vous permet d’éviter les files d’attente. Nous nous chargeons pour vous des démarches suivantes :
- Inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
En tant qu'avocat (stagiaire), vous êtes en réalité un travailleur indépendant. C’est pourquoi il vous faut un numéro d’entreprise et vous devez vous inscrire dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Si vous envisagez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle, le guichet crée pour vous un numéro d’entreprise et se charge de votre inscription dans la BCE. Cette dernière intervention consiste à enregistrer les données de base de votre entreprise dans la BCE, par exemple votre unité d’établissement, les activités exercées, la qualité en laquelle vous agissez ou le numéro de compte bancaire.
Si vous démarrez une société simple avec un ou plusieurs avocats, il est préférable d’établir d’abord des statuts (conformes aux règles déontologiques). Le guichet d’entreprises créera ensuite un numéro d’entreprise pour votre société simple et finalisera son inscription dans la BCE. L’obligation d’inscription dans la BCE s’applique aussi aux sociétés simples.
Vous souhaitez constituer une société autre qu’une société simple ? Dans ce cas, c’est le greffe du tribunal de l’entreprise compétent qui créera le numéro d’entreprise de votre société. Pour finaliser l’inscription de votre société dans la BCE, vous devrez cependant toujours passer par le guichet d’entreprises.
- Votre qualité TVA
La règle générale est qu’en tant qu’avocat, vous êtes assujetti à la TVA. Vous n’êtes exempté que pour certaines prestations étroitement liées à l’assistance sociale, par exemple lorsque vous intervenez en tant que médiateur de dettes, administrateur provisoire ou tuteur. Si vous exercez exclusivement ce genre d’opérations exemptées, vous ne devez rien faire sur le plan de la TVA. Si vous exercez (aussi) des opérations non exemptées, vous devez toujours activer votre numéro d’entreprise auprès de la TVA.
Quiconque doit activer son numéro d’entreprise auprès de la TVA devra également choisir un régime TVA. Vous avez ainsi le choix entre :
- des déclarations périodiques ;
- le régime de franchise pour les petites entreprises (si vous entrez en considération) ; ou
- le régime particulier pour les avocats-collaborateurs et les avocats-stagiaires.
Ce dernier régime implique d’une part un report de paiement de la TVA pour le cocontractant. Cela signifie que ce n’est pas vous, mais bien le cabinet pour lequel vous travaillez qui doit acquitter la TVA sur vos prestations en la reprenant dans sa propre déclaration périodique. D’autre part, l’application du régime particulier implique aussi que vous ne devez pas établir vous-même une facture pour vos prestations. Votre cabinet établira une facture en votre nom et pour votre compte (auto-facturation obligatoire).
Cette forme d’auto-facturation avec report de paiement de la TVA réduit donc vos obligations en matière de TVA à un minimum. À l’exception de la liste annuelle obligatoire des clients assujettis, vous ne devez en effet pas introduire vous-même de déclarations périodiques ni établir vous-même vos factures. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer de TVA.
Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales
Enfin, avant d’entamer votre activité indépendante, vous devez aussi vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Dès votre affiliation, vous paierez des cotisations sociales trimestrielles calculées sur le revenu de l’année concernée. En échange de ces cotisations, vous serez entre autres couvert en cas de maladie et vous vous constituerez des droits de pension.
- Pour plus de détails et des chiffres concrets, consultez notre article « En quoi consistent les cotisations sociales et pourquoi faut-il les payer en tant qu’indépendant ?»
Si vous décidez de vous affilier auprès de Liantis, le guichet d’entreprises se chargera également de votre affiliation à Liantis caisse d’assurances sociales.
Inscrivez-vous au tableau
Une fois que votre stage est terminé et que vous disposez du CAPA, vous pouvez vous inscrire au tableau de l’Ordre des Avocats. Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure de demande auprès du barreau où vous êtes inscrit. Une fois cette demande approuvée, vous serez enfin avocat à part entière !
