Les assurances groupe sont soumises à un cadre légal strict. Nous avons déjà évoqué certaines lois et règles dans l'e-book concernant l'assurance groupe: l’égalité de traitement des travailleurs, la règle des 80 %, et le statut unique pour les ouvriers et les employés. Mais vous devez aussi connaître les huit points ci-dessous.
1. Vos travailleurs peuvent également investir dans leur assurance groupe
Si vous versez à vos collaborateurs un salaire supérieur aux barèmes salariaux officiels, vous pouvez convenir avec eux d’investir ce surplus de salaire dans un meilleur avenir financier. Cette solution n’a donc aucun impact sur votre budget.
2. Un arrêt ou une modification sont possibles moyennant concertation
Une assurance groupe constitue un engagement à long terme. Vous pouvez toutefois mettre fin à cet engagement après un certain temps ou modifier les conditions. Vous devez toutefois le faire en concertation avec vos travailleurs ou leur délégation.
3. En tant qu’employeur, vous devez atteindre un rendement minimum
En tant qu’employeur, vous devez garantir un rendement minimum de 1,75 % pour la constitution d’un capital pension. Ce pourcentage est revu chaque année et est plafonné à 3,25 %. Il est important de savoir qu'en tant qu’employeur, vous devez garantir ce rendement. Si votre assureur ne peut pas réaliser le rendement minimum, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de combler la différence.
4. Affiliation obligatoire des travailleurs d’une même catégorie
Vous êtes tenu d’affilier tous vos travailleurs d’une même catégorie.
5. Votre travailleur peut choisir ses garanties
Vous pouvez permettre à vos travailleurs de choisir l'une des options suivantes, conformément à un budget préalablement déterminé : constitution de pension, garanties en cas d'incapacité de travail et garanties en cas de décès. Dans ce cas, vous prévoyez une couverture standard qui s'applique automatiquement dès que vous affiliez un travailleur. De cette façon, personne n’est exclu. Si l’un de vos travailleurs opte pour une garantie plus élevée en cas incapacité de travail ou de décès, il est possible qu'il doive remplir un questionnaire médical ou qu'il soit soumis à un examen médical.
6. Attention aux taxes complémentaires
Pour les travailleurs qui reçoivent une rémunération annuelle élevée, la prime annuelle peut atteindre un montant considérable. Si la prime est supérieure à 32 472,96 € (constitution de pension et couverture en cas de décès), vous devez payer une taxe supplémentaire (Wijninckx) de 3 % sur la partie qui dépasse ce seuil.
7. Choisissez un bon assureur
Le choix d’un bon assureur est un élément capital quand vous contractez une assurance groupe pour vos collaborateurs. Prêtez une attention particulière aux éléments à valeur ajouté, tels que la solvabilité, le service, les outils disponibles, l’expérience, le coût, etc.
