« Oui, avoir un conseiller en prévention est obligatoire ». C'est en ces quelques mots que Roger Collier, conseiller en prévention sécurité et hygiène au travail, confirme cette obligation légale. Dès que vous engagez votre premier collaborateur, vous êtes tenu de désigner un conseiller en prévention. Mais qui doit être ce conseiller et quelles seront ses tâches, cela dépend de la taille de votre organisation et des ressources dont vous disposez.
Quel est le rôle d'un conseiller en prévention interne ?
« Un conseiller en prévention interne (CPI) donne des conseils pour élaborer la politique de bien-être au travail et aide les employeurs, les responsables d’équipe et les collaborateurs à appliquer la législation relative au bien-être au travail. Concrètement, le conseiller en prévention se charge d’analyser les risques et d’élaborer des mesures préventives pour les éviter. Des risques qui interviennent dans différents domaines. De la sécurité et la santé à l'ergonomie et l'hygiène au travail, en passant par le bien-être psychosocial », explique Roger Collier.
« Aux termes de la loi, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit avoir un conseiller en prévention. C’est un personnage clé dans le maintien du respect des normes de sécurité et de santé au sein de l'organisation. « Dans les petites entreprises de moins de 20 collaborateurs, il s'agit souvent de l'employeur lui-même. À partir de 20 collaborateurs, c'est un membre du personnel qui doit assumer ce rôle et il ne peut s'agir, par exemple, d'un consultant ou d'un service de prévention externe. »
| Conseiller en prévention de niveau 3 | Conseiller en prévention de niveau 2 | Conseiller en prévention de niveau 1 |
| Moins de 20 collaborateurs ? L'employeur peut agir en tant que conseiller en prévention interne. La formation n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée pour renforcer les connaissances de base. |
Pour les entreprises de catégorie B, un conseiller en prévention de niveau 2 dirige le service interne. Les autres conseillers en prévention internes ont au moins des connaissances de base. |
Un conseiller en prévention de niveau 1 dirige le service interne dans les organisations de catégorie A. Les autres conseillers en prévention internes bénéficient au minimum d'une formation de niveau 2. |
Différents niveaux
Roger Collier explique que les entreprises sont classées en quatre groupes : A, B, C et D. « Pour les entreprises des groupes C et D, les connaissances de base, également appelées niveau 3, sont suffisantes. La formation de base conseiller en prévention de niveau 3 permet de démontrer que vous disposez de connaissances de base suffisantes. À noter que cette formation n'est pas une obligation légale. Dans les entreprises qui présentent davantage de risques et emploient un grand nombre de collaborateurs, une formation complémentaire de niveau 2 (entreprises B) est requise et parfois même de niveau 1 (entreprises A). Chaque conseiller en prévention interne doit en tout cas suivre une formation continue. »
Combien coûte un conseiller en prévention ?
Roger Collier est convaincu qu'un bon conseiller en prévention ne coûte rien et surtout qu'il rapporte. Car en investissant dans les bonnes ressources, vous maximisez le rendement.
« Dans le cadre de la prévention, il existe différents niveaux. Le niveau dépend du nombre de risques et du nombre de collaborateurs dans l’organisation. La formation qu'un conseiller en prévention doit suivre dépend dès lors aussi de ces critères », dit encore Roger Collier. « Plus le niveau est élevé, plus la formation est intensive et coûteuse. Mais dans tous les cas, des formations complémentaires sont aussi nécessaires en raison du fait que notre législation évolue sans cesse. »
- Les conseillers en prévention de niveau 3 suivent une formation de base. Ils peuvent de ce fait exécuter des missions simples, mais doivent faire appel au service externe de prévention pour certaines activités comme des examens médicaux, des visites périodiques d'entreprise, une assistance psychologique anonyme, etc. Le service externe est rémunéré par collaborateur occupé. Le montant dépend des risques auxquels l'organisation est confrontée.
- Les conseillers en prévention de niveau 2 suivent une formation d'un an, à raison d'un jour par semaine. Cette formation est en tout cas plus chère que la formation de base de niveau 3.
- Les conseillers en prévention de niveau 1 reçoivent une formation encore plus intensive, à raison d'un jour par semaine pendant deux ans.
Pour les organisations dotées d'un conseiller en prévention de niveau 1 et 2, un montant par travailleur, exprimé en unités de prévention, est utilisé. Cela permet aux employeurs de choisir ce qu'ils veulent demander au service de prévention externe. Outre un certain nombre d'obligations définies, les employeurs peuvent choisir eux-mêmes ce à quoi ils veulent consacrer ces unités de prévention, comme par exemple des formations ou un inventaire de l'amiante.
Un coût salarial est également à prévoir. Le temps qu'un conseiller en prévention doit consacrer à son travail n'est pas fixé par la loi. Celle-ci prévoit un minimum mais pas de maximum. Le nombre d'heures consacrées à la prévention dépend donc des besoins de votre organisation et est laissé à votre appréciation.
Soutien externe
« La Belgique compte une dizaine de SEPPT reconnus, dont le service externe de prévention de Liantis. Un service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) vous aide à suivre et à mettre en œuvre la législation relative au bien-être au travail. Il existe différents types de conseillers en prévention externes, chacun ayant sa propre spécialisation. Ils constituent un complément précieux aux conseillers en prévention internes, en particulier dans les grandes entreprises. Les services externes de prévention apportent un soutien et une expertise supplémentaires, ce qui permet au conseiller en prévention interne de se concentrer pleinement sur des tâches spécifiques et donc de gagner du temps », explique Roger Collier.
« La sécurité et le bien-être au travail sont des aspects extrêmement importants dans toute organisation. Les conseillers en prévention jouent un rôle déterminant à cet égard, quelle que soit la taille de l'entreprise. Désigner une personne pour ce rôle, ce n'est pas seulement remplir une obligation légale mais aussi investir dans la santé et la satisfaction des collaborateurs.
