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Recrutement et sélection

Licencier un collaborateur : voici la procédure à suivre

Un licenciement est une affaire précaire tant pour le collaborateur que pour l’employeur. Les motifs de licenciement sont dès lors très disparates. Votre nouveau collaborateur n’est finalement pas taillé pour le poste ou pour la culture d’entreprise ? Ou il y a tout simplement trop peu de travail ? Quel que soit le motif, une procédure de licenciement correcte et respectueuse est essentielle. Découvrez ci-après en quoi elle consiste concrètement.

Licencier un collaborateur

Quel est le motif du licenciement ?

En Belgique, tout licenciement doit être motivé. Si vous ne communiquez pas le motif par écrit, votre collaborateur peut le demander par lettre recommandée dans un délai de deux mois suivant la rupture du contrat de travail. Ces motifs peuvent justifier un licenciement.

Prévoyez suffisamment d’entretiens d’évaluation pour assurer un suivi de vos collaborateurs. Vous remarquerez ainsi à temps les « dysfonctionnements » d’un collaborateur donné et pourrez corriger le cap de manière constructive de façon à éviter un licenciement. Et si aucune amélioration n’est constatée, vous disposerez dès lors de preuves convaincantes pour motiver le licenciement.

 

Licenciement pour motif grave

Imaginons que l’un de vos collaborateurs ait commis une faute grave, rendant impossible la poursuite de votre collaboration. Il est par exemple, auteur d'un vol, d'un détournement ou encore de violences. Dans pareil cas, il est possible de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité de licenciement. Cette procédure fonctionne d’ailleurs dans les deux sens : votre collaborateur peut lui aussi démissionner pour motif grave.

Découvrez ici ce qu’implique exactement un licenciement immédiat.

 

Les différents éléments d'une procédure de licenciement

 

La lettre de préavis

Un employeur (ou un collaborateur) qui souhaite mettre fin à la collaboration doit donner un préavis. Celui-ci doit être notifié par écrit, par lettre recommandée (ou avec signature à la réception). Le délai de préavis peut ensuite être calculé et commencer à courir. Pendant cette période, les deux parties sont supposées continuer à respecter les termes du contrat de travail.

 

Calcul du délai de préavis

Depuis l’introduction du statut unique, les mêmes délais de préavis fixes s’appliquent aux ouvriers et aux employés. La durée dépend du salaire annuel brut et de la date d’entrée en service de votre collaborateur.

Attention : les contrats de travail antérieurs au 1er janvier 2014 relèvent en partie de l’ancien régime. Le nouveau régime s’applique aux contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2014. Si le collaborateur est entré en service avant le 1er janvier 2014, un autre délai de préavis s’applique, en fonction du salaire annuel brut :

  • Salaire annuel brut < 32 254 euros : trois mois par période de cinq ans d’ancienneté entamée jusqu’au 31 décembre 2013.
  • Salaire annuel brut > 32 254 euros : un mois par année d’ancienneté entamée jusqu’au 31 décembre 2013, avec un minimum de trois mois.

Votre collaborateur relève du nouveau régime ? Consultez ce tableau pour connaître le délai de préavis applicable.

Pour info : vous pouvez aussi utiliser cet outil en ligne pour calculer correctement le délai de préavis concret.

 

À combien s’élève l’indemnité de licenciement ?

Vous avez toutefois la possibilité de rompre la collaboration plus rapidement, sans préavis. En tant que partie qui rompt le contrat, vous devez dès lors payer une indemnité de rupture. Celle-ci correspond au salaire ainsi qu'aux avantages extralégaux dont votre collaborateur aurait bénéficié durant le délai de préavis normalement prévu.

 

Exception : licenciement de commun accord

Il se peut bien entendu aussi que vous et votre collaborateur vous entendiez sur le licenciement. Dans ce cas, vous pouvez mettre fin de commun accord, librement et à tout moment, au contrat de travail.

En cas de licenciement de commun accord, il est recommandé de consigner par écrit les accords et les conditions qui s’y rapportent. Indiquez par exemple si une indemnité de rupture est prévue ou non.

 

Quid en cas de contrat de travail à durée déterminée ?

Les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail pour un travail nettement défini prennent fin automatiquement à l’échéance de la durée convenue ou lorsque le travail est terminé.

Ces contrats peuvent eux aussi être résiliés unilatéralement. Depuis le 31 décembre 2013, un délai de préavis s’applique dans ces cas. Ces ruptures sont toutefois soumises à certaines conditions, la principale étant que le contrat de travail peut uniquement être résilié durant la première moitié de la durée convenue.

Exemple : si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée de deux mois, une résiliation unilatérale n’est possible que durant le premier mois d’occupation.

La règle ci-dessus s’applique également aux contrats de travail pour un travail nettement défini. À noter que dans les deux cas, la période ne peut pas excéder six mois. S’il s’agit par exemple d’un contrat de travail de deux ans, une rupture n’est possible que durant les six premiers mois.

 

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Arne Sevenhant
Par Arne Sevenhant
20 mai 2019

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