Certains secteurs, comme l'horeca, ont été contraints de fermer lors de la crise de coronavirus, ce qui a conduit le gouvernement à introduire les chèques consommation. En 2023, ces chèques ont à nouveau été mis en circulation sous le nom de « prime pouvoir d'achat ». L'expert Gerben Vermeulen explique dans quels cas vous devez octroyer une prime pouvoir d'achat à vos collaborateurs et quel en sera le montant.
Pourquoi une prime pouvoir d'achat ?
Pendant la pandémie, la prime pouvoir d'achat, alors appelée « chèque consommation », a servi de mesure de soutien avec un double objectif : donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux travailleurs et soutenir les secteurs les plus lourdement touchés.
2022 a également été une année difficile. Le coût de la vie a fortement augmenté. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a réintroduit les chèques consommation sous l'appellation cette fois de « prime pouvoir d'achat ».
La norme salariale pour 2023 et 2024 est de 0 %. Cela signifie que les salaires ne peuvent pas augmenter, à moins que n’interviennent des indexations et des augmentations barémiques. Pourtant, de très nombreuses entreprises ont réalisé des bénéfices en 2022. Ces entreprises peuvent et veulent souvent augmenter le revenu de leurs collaborateurs, mais la norme salariale de 0 % les en empêche.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement a conclu en novembre 2022 un accord sur l'octroi d'une prime pouvoir d'achat. Cette mesure permet aux entreprises qui ont réalisé de bons résultats d'octroyer une prime.
Qu'est-ce que la prime pouvoir d'achat ?
La prime pouvoir d'achat est destinée à donner un coup de pouce financier à vos collaborateurs. Elle est généralement attribuée sous forme électronique. Comme cette prime revêt la forme de chèques consommation, elle ne peut être utilisée que pour :
- payer un repas ou acheter des aliments prêts à la consommation ;
- acheter des produits et services à caractère écologique (les mêmes produits et services que ceux que vous pouvez payer avec des écochèques).
Vous pouvez octroyer la prime pouvoir d'achat par l'intermédiaire d'une société émettrice reconnue, comme Monizze.
En outre, la prime est avantageuse : elle n'est pas imposable pour votre travailleur et elle est fiscalement déductible pour vous. En tant qu'employeur, vous ne payez qu'une cotisation de solidarité de 16,5 %.
Qui peut octroyer une prime pouvoir d'achat ?
Les entreprises qui ont réalisé des « bénéfices (exceptionnellement) élevés » au cours de l'année 2022 peuvent accorder une prime pouvoir d'achat :
- En cas de bénéfices élevés, le collaborateur peut recevoir des chèques consommation d'une valeur maximale de 500 euros.
- En cas de bénéfices exceptionnellement élevés, le collaborateur peut recevoir des bons de consommation d'une valeur maximale de 750 euros.
Si l'octroi de la prime est prévu par une convention collective sectorielle, celle-ci doit contenir deux définitions : celle du bénéfice élevé et celle du bénéfice exceptionnellement élevé.
Si la prime pouvoir d'achat est accordée par le biais d'une convention collective d'entreprise, vous devez, en tant qu'employeur, justifier que votre entreprise a réalisé de bons résultats pendant la crise de 2022.
S'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise ou s'il s'agit d'une catégorie de personnel pour laquelle aucune convention collective d'entreprise n'est habituellement conclue, la prime peut également être octroyée par le biais d'un accord individuel.
Quand la prime pouvoir d'achat est-elle octroyée ?
La prime pouvoir d'achat doit être octroyée au plus tard le 31 mars 2024.
