Un nouveau vent souffle sur le paysage entrepreneurial ! Vous envisagez une carrière d’indépendant ? Dans ce cas, mieux vaut vous informer des changements. Quel est le principal changement ? Le nombre de formes de sociétés diminue fortement. D'autres nouveautés importantes s'annoncent toutefois également.
En tant que starter, c’est l’un des premiers choix que vous devrez faire : opter pour une entreprise individuelle ou une société. Si vous optez pour la société, vous pouviez jusqu’à présent choisir entre plus de treize (!) différentes sortes. Chacune de ces formes de société présente des spécificités propres, comme le capital de départ exigé, le nombre de fondateurs et la responsabilité.
Le gouvernement a décidé de réduire le nombre de formes de sociétés et, à terme, toutes les sociétés existantes rentreront également dans les nouvelles catégories.
Nouvelles formes de société à partir du 1er mai 2019
Voici les nouvelles formes de société parmi lesquelles vous pouvez choisir si vous décidez de créer une société :
- La société simple
- La société en nom collectif (SNC)
- La société en commandite (Scomm)
- La société à responsabilité limitée (SRL)
- La société coopérative (SC)
- La société anonyme (SA)
- Le groupement européen d’intérêt économique (GIE)
- La société européenne (SE)
- La société coopérative européenne (SCE)
La forme de société qui vous convient le mieux dépend de votre activité d’indépendant et de votre situation financière.
Conseil ! Faites-vous aider par votre comptable.
Diminution du nombre de fondateurs minimum requis
Une société anonyme ou une société à responsabilité limitée requiert au moins deux fondateurs conformément à la législation avant le 1er mai 2019. À partir du 1er mai 2019, il sera toutefois possible de créer une société anonyme ou avec une société à responsabilité limitée seule personne – associé, personne morale ou personne physique.
Plus de capital minimal de départ pour la société à responsabilité limitée
Le législateur supprime le capital minimal de départ pour la société à responsabilité limitée. Toute personne qui envisage de créer une société à responsabilité limitée, ne doit donc plus disposer de 18 550 euros de capital de départ. Désormais, le capital minimal de départ n’est plus une exigence pour ce type de société mais vous veillerez vous-même à avoir un capital de départ suffisant. Le montant du capital nécessaire ou que vous estimez nécessaire pour bien démarrer votre activité est défini dans votre plan financier. Il s’agit d’un élément important de votre plan d’entreprise.
Conseil ! Améliorez votre plan d’entreprise avec le Business Model Canvas.
Nombre d’administrateurs pour une SA
À l'heure actuelle, de nombreuses SA sont gérées par un conseil d'administration composé (au moins) de trois administrateurs. Il est en effet impossible de nommer un seul administrateur. À partir du 1er mai 2019, vos statuts vous permettront de stipuler que la SA n’est gérée que par un seul administrateur.
Plus de distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales
Une société civile ou une société commerciale est déterminée par la nature de votre activité d’indépendant.
Exemple : Imaginons que vous vouliez ouvrir une boutique de décoration intérieure, votre activité principale consiste à faire de la vente. Vous travailliez alors dans une société commerciale. Si vous vouliez ouvrir un cabinet d’orthodontie, vous aviez une société civile parce que vous aidiez des patients avec des problèmes médicaux, ce qui n’impliquait aucune approche commerciale.
Les sociétés civiles tombent sous le dénominateur « entreprises ». La suppression de cette différence implique qu’une (ancienne) société civile pourra, à partir du 1er mai 2019, également demander la faillite.
Conseil ! Vous trouverez plus d’informations sur démarrer dans une profession libérale.
Nationalité de la société
À partir du 1er mai, la nationalité de la société sera uniquement déterminée par le siège. Une société belge qui déménage son siège à l’étranger sera donc soumise à la loi du pays concerné.
Exemple : D’après ses statuts, une société a son siège en Italie. La direction quotidienne et le hall de production se situent par contre en Belgique. La société sera dans ce cas soumise à la législation italienne.
Saviez-vous… qu’il y a encore d’autres changements ?
- Depuis le mois de novembre, l'on ne parle plus de tribunal de commerce mais de tribunal de l’entreprise.
- Le terme « entreprise commerciale » fait également partie du passé. Dorénavant, on parlera simplement d’une « entreprise ».
