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Propriété intellectuelle

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En tant qu'entrepreneur, comment tirer parti de votre nom commercial ?

Un nom commercial clair et percutant est essentiel pour votre entreprise. Le choix mérite donc mûre réflexion. En tant qu'indépendant, quels sont les éléments à prendre en compte ?

nom commercial idéal

 

Comment trouver le nom commercial idéal ?

Le choix d’un bon nom est capital pour l’exploitation de votre entreprise. Il sert en effet d’enseigne pour les clients (potentiels) et confère à votre propre entreprise son identité. Aussi avez-vous intérêt à y consacrer toute l’attention et le temps nécessaires. Le nom doit être percutant et constituer un atout commercial fort. Mieux vaut donc opter pour un nom qui informe en un clin d’œil les clients sur la nature des produits ou services proposés par votre entreprise.

Le choix du nom commercial est libre pour autant qu’il ne ressemble pas trop à celui de vos concurrents. Toute ressemblance pourrait en effet susciter une confusion et être par conséquent perçue comme un préjudice par certains concurrents. Or, il importe bien entendu d’éviter tout litige.

Soyez attentifs aux points suivants :

  • La dénomination proprement dite : si le nom de votre entreprise, sa graphie et son logo ressemblent à celui d’un de vos concurrents, vous allez au-devant de problèmes, même si vous n’avez pas choisi exactement la même dénomination.
  • L’emplacement de votre entreprise: bon nombre de friteries et de restaurants ont pour nom « Le Gourmet » et cohabitent pourtant paisiblement. Comme ces établissements sont suffisamment éloignés les uns des autres, leur clientèle respective ne risque pas d’être détournée. Dans la mesure où votre entreprise n’est pas active sur le territoire couvert par un concurrent, une dénomination (plus ou moins) ressemblante ne posera pas beaucoup de problèmes. Veillez néanmoins à ne pas opter pour une dénomination manquant d’originalité. Lors de son lancement, votre entreprise est peut-être modeste et locale, mais quid si elle s’accroît, si vos activités s’étendent au niveau régional, national ou même international et que vous empiétez de ce fait sur le territoire de concurrents portant une dénomination ressemblante ? Inversement, un concurrent dont l’entreprise semble aujourd’hui encore géographiquement éloignée peut commencer à s’étendre et à grignoter votre territoire. Celui qui à ce moment aura déposé sa dénomination comme marque obtiendra gain de cause.
  • La nature des activités de votre entreprise: si votre magasin de meubles s’appelle « Zeno » et qu’un grossiste horeca a pour dénomination « Zenoë », cette ressemblance n’aura en principe que peu d’impact sur les deux entreprises. Leurs activités respectives relèvent de branches complètement différentes et visent une tout autre clientèle. La confusion n’est donc guère possible. Néanmoins, même dans pareil cas, mieux vaut, pour plus de sécurité, opter pour un nom qui ne ressemble pas à une dénomination existante.

 

Conseils

  • Tapez le nom commercial que vous avez en tête sur Google. Vous verrez rapidement s’il existe déjà.
  • La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) peut également vous renseigner.
  • Si le nom commercial de vos rêves a déjà été déposé auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, mieux vaut en choisir un autre.
  • Introduisez dans la barre d’adresse de votre navigateur le nom que vous avez choisi pour votre entreprise, suivi des extensions les plus évidentes (.be, .com, .biz). Si celles-ci sont déjà toutes prises, vous savez non seulement que votre nom commercial existe déjà, mais aussi que vous ne pouvez plus l’utiliser pour le site de votre entreprise.

 

A quoi devez-vous être attentif lors du choix de votre dénomination sociale ?

Si vous lancez votre activité sous la forme d’une société, vous devez choisir une dénomination sociale ou une raison sociale. Bien que le nom commercial et la dénomination sociale soient parfois identiques, vous pouvez opter pour une dénomination différente. La protection de la dénomination sociale est toutefois plus étendue que celle réservée au simple nom commercial. Le code des sociétés stipule en effet qu’une société est désignée par une dénomination spéciale qui doit être différente de toute autre société. Concrètement, vous ne pouvez en aucun cas choisir, pour votre société, une dénomination qui existe déjà, et ce, même si la société désignée par celle-ci est établie à l’autre extrémité du pays et qu’elle est active dans un secteur totalement différent. De même, une fois la dénomination de votre société choisie, personne d’autre ne pourra plus opter pour celle-ci ni même pour une dénomination ressemblante.

 

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Inge Logghe
Par Inge Logghe
11 septembre 2018

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