En tant qu’employeur, vous pouvez octroyer à vos travailleurs quelques avantages extralégaux en plus du salaire de base. Utilisez ces avantages pour motiver votre personnel de manière fiscalement avantageuse !
Que sont les avantages extralégaux ?
Le salaire d’un travailleur se compose de différents éléments. Parmi ceux-ci, on trouve les avantages extralégaux. Il s’agit d’interventions supplémentaires qui sont proposées par l’employeur en plus du salaire. Étant donné que cet élément fait partie du package salarial, vous devez également payer des cotisations patronales de sécurité sociale et des impôts sur ces avantages. Cependant, ces « employee benefits » sont fiscalement plus avantageux qu’une hausse du salaire brut. C’est donc la manière idéale de récompenser et de motiver vos travailleurs !
Quels avantages extralégaux existent pour les travailleurs ?
Il existe un très grand nombre d’avantages extralégaux. Certains sont systématiquement proposés dans les entreprises, d’autres sont moins fréquents. Nous énumérons ci-dessous les plus populaires et examinons pourquoi ils sont fiscalement intéressants.
Les chèques-repas : l'avantage le plus populaire
Parmi les avantages extralégaux, les chèques-repas sont les plus connus et les plus populaires. Les chèques-repas sont exonérés d’impôts et de sécurité sociale, ce qui les rend très attractifs. De plus, en tant qu’employeur, vous pouvez en déclarer fiscalement une partie comme coût déductible. Pour bénéficier de ces avantages, plusieurs conditions doivent toutefois être remplies :
- Le chèque-repas ne peut pas constituer un remplacement du salaire, d’avantages de toute nature, de primes ou d’autres compensations
- L’octroi de chèques-repas doit être convenu dans une CCT ou un contrat de travail écrit
- Les chèques-repas doivent être identiques pour les chefs d’entreprise et pour tous les travailleurs au sein de l’entreprise
- Un seul chèque-repas doit être octroyé par jour de travail presté
- Les chèques doivent être nominatifs
- L’employeur peut payer maximum 6,91 euros par chèque-repas. La contribution des travailleurs doit être de minimum 1,09 euro.
- La durée de validité est de 12 mois
- Les chèques-repas peuvent uniquement être utilisés pour acheter des repas ou des aliments prêts à consommer
L’assurance hospitalisation : populaire auprès des grosses entreprises
Une assurance hospitalisation permet d’assurer les frais d’hôpitaux du travailleur. Cet avantage est toutefois surtout proposé dans les grandes entreprises et est un peu moins populaire parmi les sociétés comptant moins de 20 travailleurs. Étant donné que les primes de cette assurance sont également exonérées de cotisations de sécurité sociale, il est très intéressant fiscalement de proposer cet avantage.
L’assurance-groupe : contribuez à la pension complémentaire de votre travailleur
Une assurance-groupe vous permet, en tant qu’employeur, de contribuer à la pension complémentaire de vos travailleurs. Cet avantage extralégal est celui que les travailleurs trouvent le plus intéressant, avec la voiture de société. En outre, il est très avantageux fiscalement tant pour l’employeur que pour le travailleur. Les primes que vous versez sont déductibles en tant que charges d’exploitation et le capital à terme est également imposé de manière fiscalement avantageuse. Quant au travailleur, il reçoit un montant net deux fois supérieur à celui qu’il recevrait en cas de hausse de salaire. Cet avantage extralégal est donc intéressant pour les deux parties !
Les écochèques pour l'achat de produits écologiques
Les écochèques peuvent être utilisés pour l’achat de produits écologiques. Étant donné que ces chèques sont exonérés d’impôts et de cotisations de sécurité sociale, ils constituent un avantage très intéressant à proposer. Contrairement aux chèques-repas, vous ne payez aucune cotisation patronale sur les écochèques. Le montant maximum annuel à octroyer est fixé à 250 euros.
Le remboursement des déplacements domicile-travail
Vous êtes en principe tenu, en tant qu’employeur, de payer une indemnité pour compenser les frais de déplacement de vos travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Le montant de cette indemnité dépend du moyen de transport, des accords au sein du secteur et des accords au sein de l’entreprise.
Selon le droit du travail national, les travailleurs qui utilisent les transports en commun ont droit à une intervention de l’employeur. Consultez le site de la SNCB pour connaître le montant exact de l’intervention patronale pour les différents abonnements de train.
Les indemnités pour les trajets domicile-travail sont fiscalement intéressantes parce qu’elles sont exonérées de cotisations sociales, pour l’employeur comme pour le travailleur. Les coûts de transport sont toutefois imposables pour le travailleur, excepté :
- Les indemnités pour les transports en commun
- Les indemnités pour le transport collectif organisé, par exemple le covoiturage. À condition que leur montant ne dépasse pas celui d’une carte train en première classe pour la même distance.
- Les indemnités pour la voiture à hauteur de 470 euros (revenus 2023)
- Les indemnités pour le vélo à hauteur de 0,27 euro/kilomètre
Ces exonérations sont uniquement valables si le travailleur opte pour le montant forfaitaire des frais professionnels déductibles. Si le travailleur prouve ses frais professionnels réels, l’exonération est perdue et l’intervention est entièrement imposée.
Les avantages de toute nature : ordinateur et smartphone
En tant qu’employeur, vous pouvez acheter un ordinateur portable ou un GSM, que vous utiliserez également à des fins privées. Vous pouvez aussi choisir de proposer cet avantage à votre personnel. Le fait d’inclure un ordinateur portable ou un GSM dans le package salarial constitue un « avantage de toute nature », parce que le travailleur peut également utiliser ces appareils à des fins privées. L’avantage qu’en tirent les travailleurs fait partie du revenu imposable. Tant l’employeur que le travailleur paient donc des impôts sur l’utilisation de ce matériel. Pour ces avantages, un montant forfaitaire a été fixé afin de déterminer sur quoi l’employeur et le travailleur doivent payer des impôts. Ainsi, les autorités évaluent l’avantage de toute nature pour un ordinateur à 180 euros par an.
La voiture de société : intéressant tant pour l'employeur que pour le travailleur
La voiture de société est l’un des avantages de toute nature les plus populaires et les plus implantés. Cet avantage est extrêmement intéressant tant pour l’employeur que pour le travailleur. Pour les employeurs, la voiture de société est plus avantageuse qu’une hausse de salaire, car les coûts d’un leasing sont en grande partie déductibles fiscalement. Quant au travailleur, il économise des coûts onéreux tels que les primes d’assurance, les frais d’entretien, la taxe sur la voiture et les frais de carburant.
En tant qu’employeur, vous ne payez pas de cotisations sociales ordinaires en proposant cet avantage de toute nature. Vous devez toutefois verser une cotisation de solidarité spéciale, qui est calculée sur base des émissions CO2 de la voiture et du type de carburant. Ce prélèvement forfaitaire est indexé annuellement. Étant donné qu’il s’agit d’un avantage de toute nature, le travailleur paye des impôts sur sa voiture de société. Ce montant imposable dépend de la mesure dans laquelle le véhicule est respectueux de l’environnement et de son prix.
Dans le cadre du verdissement des voitures de société, la législation prévoit à partir du 1er juillet 2023 un certain nombre de changements qui auront un impact important sur les voitures achetées, prises en leasing ou louées.
Le bonus salarial pour booster la motivation et la productivité
Le bonus salarial est une récompense attribuée pour avoir atteint un objectif collectif. En plus d’être fiscalement intéressant, ce bonus constitue aussi une excellente manière d’impliquer vos travailleurs dans l’entreprise et de les motiver.
Le bonus salarial est exonéré d’impôts jusqu’à un certain plafond, et peut aussi être déclaré fiscalement comme frais professionnels. Ces avantages sont toutefois liés à quelques conditions :
- Le bonus salarial doit être associé aux résultats collectifs d’une entreprise sur base de critères collectifs
- Les objectifs doivent être clairs, transparents, mesurables et vérifiables. Optez donc pour des objectifs SMART.
- La réalisation de l’objectif ne peut pas être certaine au moment de l’introduction du bonus salarial
Pourquoi opter pour un avantage extralégal ?
Proposer des avantages extralégaux dans le cadre du package salarial de votre travailleur est fiscalement intéressant et constitue une bonne source de motivation pour vos travailleurs. Vous souhaitez tirer davantage de votre package salarial ? Optez pour les avantages auxquels vos travailleurs aspirent vraiment, et qui sont les plus intéressants pour vous d’un point de vue fiscal.
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