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Statut d'indépendant

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Comment passer d'une activité complémentaire à une activité principale ?

Vous avez fait une première démarche en réalisant, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, votre rêve d’entrepreneur. Vous avez à présent décidé que le moment était venu de vous consacrer à 110% à votre affaire et d’opter résolument pour une activité indépendante à titre principal. Que cela signifie-t-il pour vous ? De quoi devez-vous tenir compte ? Nous vous énumérons ci-dessous certaines choses qui changeront lorsque vous serez votre seul et unique patron.
activité compémentaire-principale

Une protection sociale grâce aux cotisations sociales

Vous êtes entrepreneur indépendant à titre complémentaire lorsqu’à côté de votre activité indépendante, vous travaillez aussi au moins à mi-temps en tant que travailleur salarié ou fonctionnaire. Si vous abandonnez cet emploi pour consacrer plus de temps à votre activité indépendante, votre affiliation à la caisse d'assurances sociales passera d'une affiliation ‘à titre complémentaire’ à une ‘affiliation à titre principal’.

En échange de vos cotisations sociales, vous bénéficierez de droits sociaux, comme le remboursement des soins de santé, des indemnités d'incapacité de travail et une pension.

Comment vos cotisations sociales évolueront-elles ?

Un indépendant en début d’activité paie des cotisations provisoires forfaitaires puisque ses revenus ne sont pas encore connus. Vous travaillez déjà comme indépendant depuis au moins 3 années calendrier complètes ? Malgré votre passage d’une activité complémentaire à une activité principale, vos cotisations provisoires continueront d’être calculées sur votre revenu perçu 3 ans auparavant

Au final, vos cotisations provisoires seront régularisées sur la base de votre revenu de l’année en cours. Vous vous attendez à ce que vos revenus d'indépendant augmentent fortement, à présent que vous vous consacrez entièrement à votre activité indépendante ? Vous pouvez dans ce cas décider de payer dès à présent une cotisation provisoire plus élevée afin d'éviter de devoir payer un montant important au moment de la régularisation. Les cotisations que vous payez pendant une année donnée, sont par ailleurs fiscalement déductibles à titre de frais professionnels.

Conseil ! Il vous est également possible de calculer vous-même vos cotisations sociales.

Informez votre caisse d’assurances sociales

Faites savoir à votre caisse d'assurances sociales que vous êtes passé à une activité indépendante à titre principal et que vous avez donc mis fin à votre activité salariée (ou que vous l’avez diminuée pour travailler moins d’un mi-temps). Si vous n'informez pas votre caisse d'assurances sociales, elle ne pourra rectifier votre dossier que bien plus tard, ce qui vous obligera souvent à payer un fameux supplément par la suite et peut compromettre vos droits sociaux.

Si vous êtes affilié auprès de Liantis caisse d'assurances sociales, vous pouvez l'informer simplement en envoyant un e-mail à votre conseiller clientèle. Il adaptera votre dossier de manière à ce que vous puissiez payer le montant correct des cotisations et que votre statut social d'indépendant reste en ordre. Une autre possibilité est de compléter ce formulaire. Vous pouvez éventuellement demander à votre comptable de s’en occuper pour vous.

Les cotisations sociales en tant qu’indépendant couvrent toujours un trimestre même si vous ne débutez votre activité qu’en plein milieu d’un trimestre. Le passage d'une activité complémentaire à une activité principale produit toujours immédiatement ses effets.

Exemple : le troisième trimestre court du 1er juillet au 30 septembre inclus. Vous cessez de travailler en tant que salarié le 31 août (= troisième trimestre). Dans ce cas, votre caisse d’assurances sociales se charge d’adapter votre affiliation en tant qu’indépendant à titre principal dès le troisième trimestre. Vous payez donc des cotisations sociales en tant qu’indépendant dès le début du trimestre (1er juillet), même si vous n’avez débuté « réellement » votre activité d’indépendant à titre principal qu’en septembre.

Veuillez noter que le passage au statut d’indépendant à titre principal peut entraîner une augmentation de vos cotisations trimestrielles d’indépendant à titre complémentaire au cours de la même année civile. En effet, votre revenu annuel total sert de base pour le calcul des cotisations. Ainsi, si votre revenu annuel augmente, toutes les cotisations trimestrielles suivront.

Exemple : au premier trimestre, vous êtes affilié à titre complémentaire et n’avez pas de revenu d’indépendant. À partir d’avril, vous passez à une activité à titre principal et gagnez 2 000 euros par mois. Le revenu annuel total de 18 000 euros sert de base pour le calcul des cotisations de chaque trimestre. Par conséquent, vous devrez également payer une cotisation majorée au cours du premier trimestre - même si vous exerciez votre activité à titre complémentaire à ce moment-là.

Vous souhaiteriez vous affilier chez Liantis ?

Une fois affilié, vous devez rester auprès de la même caisse pendant au moins quatre ans avant de pouvoir changer. Les sociétés peuvent changer au plus tôt après trois ans d’affiliation. Vous souhaitez vous affilier chez Liantis ? Votre demande doit nous parvenir avant le 1er juillet si vous souhaitez être affilié chez Liantis à partir du 1er janvier de l’année qui suit.

 

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Inge Logghe
Par Inge Logghe
26 juin 2022

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