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Statut d'indépendant

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Comment passer d'une activité complémentaire à une activité principale ?

Vous avez fait une première démarche en réalisant, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, votre rêve d’entrepreneur.  Vous avez à présent décidé que le moment était venu de vous consacrer à 110% à votre affaire et d’opter résolument pour une activité indépendante à titre principal.  Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?  De quoi devez-vous tenir compte ?  Nous vous énumérons ici certaines choses qui changeront lorsque vous serez votre seul et unique patron. activité compémentaire-principale

Une protection sociale grâce aux cotisations sociales

Vous êtes entrepreneur indépendant à titre complémentaire lorsqu’à côté de votre activité indépendante, vous travaillez aussi au moins à mi-temps en tant que travailleur salarié ou fonctionnaire. Si vous abandonnez cet emploi pour consacrer plus de temps à votre activité indépendante, votre affiliation à la caisse d'assurances sociales passera d'une affiliation ‘à titre complémentaire’ à une ‘affiliation à titre principal’.

Tout d'abord, votre statut social se transformera en un statut d’‘indépendant à titre principal’. En échange de vos cotisations sociales, vous bénéficierez de droits sociaux, comme le remboursement des soins de santé, des indemnités d'incapacité de travail et une pension. Ce contrairement aux cotisations sociales que vous payiez en tant qu’indépendant à titre complémentaire qui, dans de nombreux cas, n’étaient que des cotisations de solidarité.


Comment vos cotisations sociales évolueront-elles ?

Un indépendant en début d’activité paie des cotisations provisoires forfaitaires puisque ses revenus ne sont pas encore connus. 

Vous travaillez déjà comme indépendant depuis au moins 3 années calendrier complètes ? Malgré votre passage d’une activité complémentaire à une activité principale, vos cotisations provisoires continueront d’être calculées sur votre revenu perçu 3 ans auparavant

Par la suite, vos cotisations provisoires seront régularisées sur la base de votre revenu de l’année même. Vous vous attendez à ce que vos revenus d'indépendant augmentent fortement, à présent que vous vous consacrez entièrement à votre activité indépendante ? Vous pouvez dans ce cas décider de payer dès à présent une cotisation provisoire plus élevée afin d'éviter de devoir payer un montant important au moment de la régularisation. Vous trouverez plus d'informations sur les cotisations sociales sur notre site internet.


Qu’en est-il de vos vacances ?

En tant qu'indépendant à titre principal, vos droits aux vacances ne sont bien entendu plus les mêmes. Les jours de vacances que vous vous étiez constitués l’année précédente en tant que salarié peuvent encore être pris jusqu’à la fin de votre contrat de travail. Si vous décidez de ne pas prendre vos jours de vacances, vous percevrez à la place un ‘pécule de sortie’. Il en sera de même pour les jours de vacances que vous vous êtes constitués pour l’année suivante. Ces jours de vacances seront en effet eux aussi convertis en un pécule de sortie.


À vous de jouer !

Faites savoir à votre caisse d'assurances sociales que vous êtes passé à une activité indépendante à titre principal et que vous avez donc mis fin à votre activité salariée. Si vous n'informez pas votre caisse d'assurances sociales, elle ne pourra rectifier votre dossier que beaucoup plus tard (lors du contrôle annuel des activités complémentaires), ce qui vous obligera souvent à payer un fameux supplément par la suite et ce qui peut compromettre vos droits sociaux.

Si vous êtes affilié auprès de Liantis caisse d'assurances sociales, vous pouvez l'informer simplement en envoyant un e-mail à votre responsable client. Il ou elle adaptera votre dossier de manière à ce que vous puissiez payer le montant correct de cotisations et de manière à ce que votre statut social d'indépendant reste en ordre. Une autre possibilité consiste à demander à votre comptable de s’en occuper pour vous.

Le passage d'une activité complémentaire à une activité principale produit toujours immédiatement ses effets. Si vous cessez par exemple votre activité salariée le 31 août, nous adaptons votre affiliation en une affiliation à titre principal à partir du 3e trimestre (donc à partir du 1er juillet).


Vous souhaiteriez vous affilier chez Liantis ?

Un changement de caisse d'assurances sociales est chaque fois possible au 1er janvier, pour autant que vous soyez resté affilié auprès de votre ancienne caisse pendant au moins 4 ans et pour autant que vous n’ayez plus de dettes auprès de celle-ci.

Vous voulez en savoir plus à ce sujet ?

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Stefanie Siekman
Par Stefanie Siekman
07 juin 2019

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