La voiture de société reste un choix populaire pour de nombreux employeurs et travailleurs en Belgique. Toutefois, la croissance de l’électrique apporte son lot de nouveaux défis et de nouvelles questions. Principalement concernant le remboursement de l’électricité et l'utilisation des bornes de recharge. Récemment, des changements importants ont été introduits, qui peuvent avoir un impact tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Position plus souple concernant les stations de recharge
Jusqu'à récemment, si un employeur mettait une voiture électrique à disposition, il ne pouvait rembourser l'électricité utilisée par le travailleur à son domicile pour recharger la voiture que s'il avait aussi fait installer une borne de recharge au domicile du travailleur. Cette borne de recharge devait être la propriété de l'employeur. En ont découlé des restrictions et des charges administratives supplémentaires.
À partir de cette année, le ministre des Finances a adopté une position plus souple. Les employeurs n’ont plus l’obligation de fournir eux-mêmes la borne de recharge. Ils peuvent dès lors soutenir, de façon plus souple et plus simple, leurs travailleurs qui conduisent un véhicule électrique, sans avoir à investir eux-mêmes dans des bornes de recharge.
Remboursement de l’électricité : une question complexe
Les règles relatives aux bornes de recharge ont été assouplies, mais le remboursement des frais d'électricité reste un défi. Les autorités fiscales s’en tiennent au principe selon lequel le remboursement de l'électricité doit se faire selon les coûts réels. Mais cela peut s'avérer problématique, car les prix de l'électricité peuvent varier fortement. Il est donc difficile pour l'employeur de déterminer exactement le coût de l'électricité.
Une solution pratique consiste à utiliser le tarif moyen de l’électricité publié par des instances telles que la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) ou le régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz (VREG). Cette solution n'est pas parfaite, mais elle permet en tout cas à l'employeur de rembourser les frais de manière raisonnable.
Pas de changement pour l’avantage de toute nature
Il est important de noter que ces changements n'affectent pas l'avantage de toute nature pour le travailleur. Le calcul reste inchangé et est basé sur la valeur catalogue de la voiture et ses émissions de CO2. En conséquence, pour les voitures électriques, dont les émissions de CO2 sont nulles, l'avantage de toute nature reste nettement inférieur à celui des véhicules à moteur à combustion.
Conclusion : qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Pour les employeurs qui souhaitent soutenir leurs travailleurs en matière de conduite électrique, ces nouvelles règles offrent plus de flexibilité. La charge administrative liée au remboursement de l'électricité demeure, mais il existe des façons de la simplifier au maximum.
Vous êtes employeur ou travailleur et vous souhaitez en savoir plus sur ces changements et leur impact sur votre situation ? Liantis se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous épauler. Rendez-vous sur notre site internet ou contactez l'un de nos experts.
