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Politique RH

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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés : récapitulatif des obligations

Depuis 2013, tout employeur occupant plus de 20 travailleurs doit établir chaque année un plan pour l'emploi des travailleurs âgés. Son objectif ? Maintenir ou même augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l'entreprise. Mais quelles sont précisément les obligations de ce plan pour vous en tant qu’employeur ?

Plan annuel pour l’emploi des travailleurs âgés

Quelle est la raison d’être du plan ?

L’Europe vise, à l’horizon 2020, à obtenir un taux de participation de 50 % des travailleurs âgés de 55 à 65 ans. À cette fin, les entreprises belges doivent également apporter leur pierre à l’édifice. C’est précisément pourquoi les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail (CNT) ont introduit le plan pour l’emploi des travailleurs âgés. Concrètement, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d'établir chaque année ce plan, qui contient les mesures visant à augmenter le taux de participation des travailleurs âgés dans votre entreprise. Le plan peut également comporter des mesures pluriannuelles. Dans ce cas, un rapport sur l’état d’avancement du plan doit être établi chaque année.

 

Comment calculer le nombre de travailleurs âgés ?

Afin de chiffrer le nombre de travailleurs âgés, vous prenez un instantané de votre effectif le premier jour de travail de l'année civile au cours de laquelle vous établissez le plan. Les nombres de travailleurs permanents et d’intérimaires occupés dans votre entreprise, exprimés en équivalents temps plein, sont totalisés sur la base des déclarations Dimona. Vous pouvez toutefois contester la pertinence de cet « instantané » en utilisant, par exemple, une autre méthode de calcul.

Le nombre calculé reste ensuite valable pendant quatre ans. Attention : si vous avez effectué ce calcul en 2015, il n’était valable que jusque l’année dernière. Vous devez donc effectuer un nouveau comptage cette année.

 

Quelle est la marche à suivre ?

Vous devez soumettre le projet de chaque nouveau plan pour l'emploi pour avis aux représentants des travailleurs :

  1. Si votre entreprise dispose d’un conseil d’entreprise, vous lui présentez le projet.
  2. À défaut de conseil d’entreprise, vous le présentez à la délégation syndicale.
  3. En l’absence d'e conseil d’entreprise et de délégation syndicale, le projet est présenté au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
  4. Si votre entreprise ne dispose ni d’un conseil d’entreprise, ni d’une délégation syndicale, ni d’un CPPT, vous soumettez le plan directement à vos travailleurs.

Exception : les entreprises occupant de 21 à 49 travailleurs sans délégation syndicale ni CPPT doivent uniquement informer les travailleurs.  Aucune concertation n’est nécessaire.

Les représentants des travailleurs doivent émettre leur avis dans les deux mois suivant la réception du projet. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu de suivre cet avis, mais vous devez toutefois expliquer votre décision.

Si votre entreprise dispose d'un conseil d’entreprise, vous devez par ailleurs soumettre le projet de chaque nouveau plan pour l’emploi dans le cadre de l'information annuelle sur les mesures d'ordre social décidées ou projetées en matière d'emploi. Le projet doit être présenté au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice comptable.

 

Rapport des résultats

À l’échéance du plan, vous devez informer les représentants des travailleurs des résultats des mesures mises en œuvre via :

  1. le conseil d’entreprise ;
  2. la délégation syndicale (en l’absence de conseil d’entreprise) ;
  3. les travailleurs de l’entreprise (en l’absence de conseil d’entreprise ou de délégation syndicale).

Attention : si le plan comporte des mesures pluriannuelles, un rapport sur l'état d'avancement du plan doit également être présenté chaque année.

 

Conservation du plan pour l’emploi

Vous devez conserver le plan pour l’emploi durant cinq ans et le tenir à la disposition des autorités compétentes.

 

La gestion des âges en entreprise : comment vous y prendre

Intégrer les travailleurs âgés dans votre entreprise ne coule pas de source. Une collaboration harmonieuse entre les différentes générations de travailleurs est essentielle. Besoin d'un conseil sur mesure pour la mise en place d'une politique du personnel qui tient compte de l’âge de vos travailleurs. Contactez l’un de nos experts.

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Par Dieter De Weert
27 mars 2019

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