Tout employeur occupant plus de 20 travailleurs doit établir chaque année un plan pour l'emploi des travailleurs âgés. Son objectif ? Maintenir ou même augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l'entreprise. Mais quelles sont précisément les obligations de ce plan pour vous en tant qu’employeur ?
Déterminer le nombre de travailleurs en 2025
Afin de chiffrer le nombre de travailleurs, vous prenez un instantané de votre effectif le premier jour de travail de l'année civile au cours de laquelle vous établissez le plan. Les nombres de travailleurs permanents et d’intérimaires occupés dans votre entreprise, exprimés en équivalents temps plein, sont totalisés sur la base des déclarations Dimona. Vous pouvez toutefois contester la pertinence de cet « instantané » en utilisant, par exemple, une autre méthode de calcul.
Le nombre calculé reste ensuite valable pendant quatre ans. Le dernier calcul a été effectué en 2021. Ainsi, un nouveau comptage est nécessaire le premier jour ouvrable de 2025.
Seules les entreprises qui occupent plus de 20 travailleurs sont tenues d’établir un plan pour l’emploi des travailleurs âgés. Les petites entreprises en sont dispensées.
Quelle est la marche à suivre ?
Vous devez soumettre le projet de chaque nouveau plan pour l'emploi pour avis aux représentants des travailleurs :
- Si votre entreprise dispose d’un conseil d’entreprise, vous lui présentez le projet.
- À défaut de conseil d’entreprise, vous le présentez à la délégation syndicale.
- En l’absence d'e conseil d’entreprise et de délégation syndicale, le projet est présenté au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
- Si votre entreprise ne dispose ni d’un conseil d’entreprise, ni d’une délégation syndicale, ni d’un CPPT, vous soumettez le plan directement à vos travailleurs.
Exception : les entreprises occupant de 21 à 49 travailleurs sans délégation syndicale ni CPPT doivent uniquement informer les travailleurs. Aucune concertation n’est nécessaire.
Les représentants des travailleurs doivent émettre leur avis dans les deux mois suivant la réception du projet. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu de suivre cet avis, mais vous devez toutefois expliquer votre décision.
Si votre entreprise dispose d'un conseil d’entreprise, vous devez par ailleurs soumettre le projet de chaque nouveau plan pour l’emploi dans le cadre de l'information annuelle sur les mesures d'ordre social décidées ou projetées en matière d'emploi. Le projet doit être présenté au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice comptable.
Rapport des résultats
À l’échéance du plan, vous devez informer les représentants des travailleurs des résultats des mesures mises en œuvre via :
- le conseil d’entreprise ;
- la délégation syndicale (en l’absence de conseil d’entreprise) ;
- les travailleurs de l’entreprise (en l’absence de conseil d’entreprise ou de délégation syndicale).
Attention : si le plan comporte des mesures pluriannuelles, un rapport sur l'état d'avancement du plan doit également être présenté chaque année.
Conservation du plan pour l’emploi
Vous devez conserver le plan pour l’emploi durant cinq ans et le tenir à la disposition des autorités compétentes.
La gestion des âges en entreprise : comment vous y prendre
Intégrer les travailleurs âgés dans votre entreprise ne coule pas de source. Une collaboration harmonieuse entre les différentes générations de travailleurs est essentielle. Besoin d'un conseil sur mesure pour la mise en place d'une politique du personnel qui tient compte de l’âge de vos travailleurs. Contactez l’un de nos experts de prévention et bien-être.
