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Inspection sociale : les amendes et comment les éviter

Presque chaque entreprise recevra tôt ou tard la visite de l’inspection sociale. La question n’est donc pas de savoir si cela vous arrivera, mais plutôt quand ce sera le cas.  A cette idée, de nombreux entrepreneurs se sentent déjà mal à l’aise. Etes-vous l’un d’entre eux ? Découvrez les types de sanctions possibles et comment les éviter. 

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L’inspection sociale vous rend visite ?

L’inspection sociale effectue aussi bien des visites annoncées que des contrôles imprévus. Dans la plupart des cas, la visite de l’inspection sociale est planifiée, même s’il arrive que des visites non annoncées aient aussi lieu, de manière sporadique. Découvrez ici quelles démarches vous pouvez entreprendre vous-même pour être en ordre.

Conseil : ne demandez jamais à un inspecteur pourquoi il organise un contrôle de votre entreprise. Les inspecteurs ne peuvent donner la raison du contrôle parce qu’elle fait partie de leur secret professionnel.

Si l’inspection vous rend visite, deux situations sont possibles :

  1. Vous êtes tout à fait en ordre. Super ! Dans ce cas, vous n’avez aucun souci à vous faire. Veillez seulement à rester en ordre à l’avenir.
  2. Les inspecteurs constatent des infractions. Dans ce cas, il y a différentes possibilités. 

Quelles sont les sanctions ?

Lorsque les inspecteurs constatent des infractions, ils sont mandatés pour imposer des sanctions. Lesquelles ? Cela dépend de la gravité des infractions. Les sanctions possibles sont les suivantes :

  • un avertissement ;
  • une régularisation ; 
  • un procès-verbal ;

Un avertissement

En cas d’infractions légères, surtout si c’est la première fois, l’inspecteur aura tendance à donner un avertissement. Le plus souvent, un contrôle (écrit) suivra plus tard. .

Une régularisation

La plupart des erreurs peuvent être corrigées en les régularisant. Il s’agit souvent de salaires, primes ou indemnités qui n’ont pas été payés correctement. En régularisant ou en (faisant) régulariser une erreur, vous éviterez la plupart du temps un procès-verbal.  Cependant, il est indiqué de ne pas accepter d’emblée une proposition de régularisation, mais d’en discuter tout d’abord avec une personne de confiance, par exemple un conseiller clientèle de votre secrétariat social.

Un procès-verbal

En cas d’infraction plus lourde, telle que le travail au noir ou l’occupation de personnes sans documents de séjour valables, un procès-verbal est établi de manière standard. Selon la gravité de l’infraction, une comparution devant le tribunal correctionnel n’est pas à exclure. A noter que pour que ce soit le cas, il faut que l’infraction à la législation sociale ait un caractère grave.

Dans certains cas, un avertissement écrit est d’abord envoyé. Résolvez le problème le plus rapidement possible pour éviter d’autres démarches.

Comment éviter les sanctions ou les amendes?

Une bonne préparation et une administration en ordre sont la clé d’une inspection sans souci. Un certain nombre de documents sont systématiquement contrôlés. Assurez-vous qu’ils soient toujours juridiquement corrects et à jour. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans ce message de blog.

Il est conseillé de constituer un dossier contenant tous les documents et de le conserver en un lieu où vos collaborateurs peuvent eux aussi le consulter. Si vous n’êtes pas présent pendant un contrôle, vos collaborateurs pourront toujours aider l’inspecteur.

7 conseils pratiques

  1. Vérifiez avec votre ou vos collaborateur(s) comment se déroule une inspection.
  2. Constituez un dossier reprenant les documents les plus importants qui peuvent être demandés.
  3. Informez votre secrétariat social, dès que vous avez reçu un courrier.
  4. Collaborez le plus possible, mais ne donnez pas d’informations inutiles.
  5. Demandez toujours une liste de points à améliorer après le contrôle.
  6. Un problème a été constaté ? Trouvez une solution le plus rapidement possible.
  7. Conservez les données de contact de l’inspecteur pour d’éventuelles futures questions.

 

Un homme averti en vaut deux : soumettez votre entreprise à un contrôle préventif réalisé par des experts.

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Par Marie-Paule Bibaer
23 août 2018

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