Que faire si vos collaborateurs ont décidé de faire grève ? Ou s’ils ne parviennent pas à se rendre au travail en raison d’une grève qui a éclaté dans une autre organisation, comme par exemple dans les transports en commun ? Découvrez les règles du jeu sur la base des questions les plus fréquemment posées par les employeurs.
Situation n° 1 : une grève éclate au sein de votre entreprise
En tant qu’employeur, ai-je le droit d’interdire une grève ?
Vos collaborateurs ont le droit de participer à une journée d’action sans devoir obtenir votre autorisation. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas vous y opposer. Attention : un service garanti est toutefois obligatoire dans le cadre de certaines commissions paritaires telles que celles des secteurs non marchand et hospitalier.
Comment suis-je informé d’une grève au sein de mon entreprise ?
En tant qu’employeur, il est pratique de connaître le nombre de participants et de non-participants à la grève. Ces informations vous permettent de prendre les dispositions nécessaires. La manière dont la grève est annoncée, dépend de la présence ou non d’une délégation syndicale.
- Dans les entreprises ayant une délégation syndicale, c’est cette dernière qui gère la participation des travailleurs. Tout se déroule donc par le biais du syndicat. Il vous informera également du nombre de participants à la grève.
- Dans les entreprises sans délégation syndicale, les travailleurs souhaitant faire grève doivent eux-mêmes en informer l’employeur. Cette journée pourra dès lors être enregistrée comme une journée de grève non rémunérée. Un avertissement préalable est suffisant, sans pour autant pouvoir l’exiger en tant qu’employeur.
Les grévistes sont-ils rémunérés ?
Les grévistes ou manifestants ne fournissent pas de prestations de travail. Vous n’êtes donc pas non plus tenu de leur verser un salaire. Si les grévistes sont membres d'un syndicat et que la grève est reconnue par ce syndicat (comme dans le cas d'une grève nationale), ce dernier leur verse une indemnité de grève.
Puis-je demander un justificatif de participation à la grève ?
Votre collaborateur doit simplement indiquer qu’il participe à la grève. Il ne doit donc pas justifier sa participation. Donc même si vous soupçonnez votre collaborateur de ne pas participer à la grève et d'utiliser cette journée de grève comme un jour de congé supplémentaire, vous ne pouvez en principe rien faire à ce niveau.
Puis-je faire appel à des travailleurs temporaires pour réaliser le travail des grévistes ?
Non, il est interdit de faire appel à des travailleurs intérimaires durant une grève ou un lock-out. Cette interdiction s’applique également aux travailleurs intérimaires qui sont en service chez vous bien avant la grève. Il est également interdit d’occuper des collaborateurs temporaires dans le cadre d'un contrat de remplacement en cas de grève.
Quid des collaborateurs qui ne veulent pas participer à la grève ?
Imaginons que les collaborateurs qui ne veulent pas participer à la grève, ne parviennent pas à travailler en raison par exemple d’une main-d’œuvre insuffisante pour lancer la ligne de production. Il faut dans ce cas, leur assigner d’autres tâches dans la mesure du possible. Si vous parvenez à prouver qu’il était impossible de leur confier d’autres tâches, vous ne devez pas verser de salaire à ces travailleurs pour la période restante durant laquelle ils n’ont pas fourni de prestations.
Vous pouvez dans certains cas, mettre vos travailleurs au chômage temporaire. Leur droit de percevoir une allocation de chômage dépendra de l’ONEM qui doit donner son accord dans ce cadre.
Puis-je obliger mes collaborateurs à rester chez eux ?
Non, même si vous pouvez convenir avec eux de prendre par exemple un jour de congé ou un repos compensatoire. Mais vous ne pouvez pas obliger à rester chez eux, les travailleurs qui considèrent la journée de grève comme une journée de travail ordinaire. Vous êtes tenu contractuellement de laisser travailler vos travailleurs. Si vous obligez vos collaborateurs à rester chez eux, ils ont dès lors le droit de réclamer un salaire pour ce jour en question.
Situation n° 2 : une grève éclate au sein d'une autre entreprise
Imaginons que vos collaborateurs ne parviennent pas sur leur lieu de travail en raison d’une grève des transports en commun. Comment en limiter l’impact ? Les absents ont-ils droit à un salaire ?
Afin d’éviter de perdre une journée de travail en raison d’une grève des transports en commun, vous pouvez proposer un télétravail occasionnel. Même si rien ne vous y oblige en tant qu’employeur. Le télétravail n’est en effet pas adapté à toutes les fonctions.
Si votre collaborateur dont la fonction n’est pas propice au télétravail, ne parvient pas à se rendre sur son lieu de travail, il a uniquement droit à un salaire en cas de grève non annoncée. Si la grève des transports en commun a été annoncée quelques jours auparavant, le collaborateur est dès lors tenu de se rendre sur son lieu de travail et de commencer ses prestations à l’heure convenue. Le covoiturage ou partir plus tôt peuvent par exemple être une solution. En cas d’absence, le travailleur n’a pas droit à un salaire.
Astuce : en tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à faciliter la concertation, en réglant par exemple un service de covoiturage sur papier ou sur tableau.
