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Elections sociales

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Période de référence des élections sociales

Êtes-vous tenu d’organiser des élections sociales ? La réponse à cette question dépend de la taille de votre effectif à la fin de la période dite de référence. Les seuils de 50 et de 100 collaborateurs font plus particulièrement une énorme différence. Si votre organisation est proche de ces seuils, vous devez lire ce qui suit : découvrez ce que la période de référence signifie exactement et comment calculer si vous devez oui ou non organiser des élections sociales.Période de référence des élections sociales

50 ou 100 travailleurs : des seuils cruciaux

Dans cet article d'introduction aux élections sociales, vous avez déjà pu en découvrir davantage sur les seuils fixés pour l’organisation d’élections sociales.

En résumé :

  • Si vous employez moins de 50 travailleurs, vous ne devez pas organiser d’élections sociales.
  • Si vous employez en moyenne 50 travailleurs ou plus, vous devez obligatoirement organiser des élections afin d’élire un comité pour la prévention et la protection au travail.
  • Si votre effectif moyen dépasse les 100 travailleurs, des élections sont en outre nécessaires pour élire un conseil d’entreprise.
Les deux organes sont composés de délégués du personnel, qui sont élus tous les 4 ans durant les élections sociales.


La période de référence expliquée

Comme le nom le laisse déjà supposer, la période de référence sert de référence pour « mesurer » la taille de votre entreprise. L’occupation moyenne sur une période de référence de 1 an permet de déterminer si votre organisation dépasse le seuil des 50 ou des 100 travailleurs.

(A) Remarque : une proposition de modification de la loi avance la période de référence d’un trimestre. Cela signifierait que la période de référence courrait désormais du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 (sous réserve d’une publication au Moniteur belge).
(B) Remarque : une modification de la loi a avancé la période de référence d’un trimestre. Cela signifie que la période de référence court désormais du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.


Comment calculer l’occupation moyenne dans votre organisation ?

L’occupation moyenne est calculée selon une formule spécifique. On considère le nombre de jours calendaires du personnel employé chez vous durant la période de référence. « Employé » signifie « inscrit dans le système Dimona ».

Entrent en ligne de compte pour le calcul :

  • tous les travailleurs (y compris les cadres éventuels) ayant un contrat de travail ;
  • tous les apprentis et toutes les personnes qui suivent une formation professionnelle individuelle (FPI) – peu importe si ces travailleurs fournissent effectivement des prestations ;
  • mais aussi les travailleurs absents de longue durée, ceux qui prennent un crédit-temps à temps plein, etc.

Remarques importantes :

  • (A) les intérimaires ne seront pris en compte que pendant le deuxième trimestre de 2019 (sous réserve d’une publication au Moniteur belge) ;
  • (B) les intérimaires ne seront pris en compte que pendant le deuxième trimestre de 2019.
  • Les travailleurs occupés à temps partiel et les intérimaires qui prestent moins de 75 % d’un temps plein, comptent seulement pour la moitié.

N’entrent pas en ligne de compte pour le calcul :

  • les intérimaires qui remplacent des travailleurs permanents (ayant un contrat de travail) ;
  • les travailleurs engagés sous contrat de remplacement.


Il n’y a qu’un moyen de le savoir

En tant qu’employeur, vous portez la responsabilité de l’organisation des élections sociales. Vous pouvez calculer vous-même votre effectif moyen ou confier par exemple ce calcul à votre secrétariat social. Vous ne devez pas nécessairement communiquer le calcul même durant la procédure électorale, mais il est une étape essentielle pour déterminer si vous devez effectivement entamer cette procédure.

Si vous avez des doutes sur les seuils de 50 ou de 100 collaborateurs, il est en tout cas conseillé d’effectuer (de faire effectuer) le calcul sur la base de votre payroll. Ainsi, vous saurez avec certitude si vous devez instaurer un comité pour la prévention et la protection au travail et/ou un conseil d’entreprise.

Bon à savoir : en septembre – quelques mois avant le démarrage de la période électorale –, le SPF ETCS contactera toutes les entreprises qui ont déjà organisé des élections sociales dans le passé. Il en va de même pour les entreprises qui peuvent entrer en ligne de compte. Le SPF ETCS compare à cet effet sa propre base de données avec celle de l’ONSS. Le syndicat peut par ailleurs également vous interpeller en tant qu’employeur concernant le démarrage d’une procédure d’élections sociales.


Besoin d’aide ?

Vous pensez dépasser un des seuils susmentionnés ? N’hésitez pas à vous faire aider par votre secrétariat social.

Pour que les élections sociales se déroulent sans encombre dans votre organisation, Liantis offre un accès à l’outil XY d’Agoria. Cet outil vous permet de savoir à chaque moment crucial ce que vous devez faire, sur la base d’exemples concrets.

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Organisez des élections sociales sans stress
Par Laurence Vanparys
11 septembre 2019

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