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Politique RH

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Pourquoi organiser des élections sociales ?

Les toutes premières élections sociales furent organisées en 1950. La raison ? Elles permettent d’organiser structurellement les concertations tenues entre les employeurs et les travailleurs. Ces concertations systématiques semblent principalement être un avantage pour les travailleurs, mais elles sont également intéressantes pour les employeurs. Découvrez pourquoi dans le premier article d’une courte série d’articles informatifs.

Organiser des élections sociales

Les avantages d’une élection sociale

L’avantage pour vous, employeur, est qu’elle vous offre un aperçu des points névralgiques des travailleurs, de façon à pouvoir directement y remédier, avant qu’une légère frustration ne devienne un réel conflit. Le fait d’améliorer la situation ou la sécurité peut augmenter la motivation, l’efficacité et la productivité au sein de votre organisation.

En fonction de la taille de votre société, les travailleurs votent pour l’un de ces deux organes :

  • le Conseil d'entreprise (CE) ;
  • le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT).

Qui doit organiser des élections sociales ?

Tout comme dans le monde politique, les élections sociales se tiennent tous les quatre ans au sein des entreprises. Les prochaines se tiendront entre le 11 et le 24 mai 2020. La différence réside toutefois dans le fait qu’elles ne doivent pas être organisées par toutes les entreprises. Pourquoi pas ? Cela dépend en effet de la taille de l’entreprise.

En voici les grandes lignes :

  • Votre entreprise occupe-t-elle moins de 50 collaborateurs ? Il ne faut dès lors pas organiser d’élections sociales.
  • Vous occupez entre 50 et 100 collaborateurs ? Un comité pour la prévention et la protection au travail est alors suffisant.
  • Vous occupez plus de 100 collaborateurs ? Dans ce cas, un comité pour la prévention et la protection au travail et un conseil d'entreprise sont élu.

Il est utile de savoir que le recensement est organisé durant ce que l’on appelle la « période de référence » qui se tient en 2019.

Quid si je ne respecte pas mes obligations ?

Imaginons que vous occupiez 60 travailleurs qui ne se préoccupent pas vraiment des élections sociales ou qui ne sont pas syndiqués. Il est dès lors tentant de ne pas organiser d’élections sociales et de ne pas communiquer à ce propos. Le département RH voit ainsi sa charge de travail diminuée.

Or, sachez que vous risquez une amende administrative de 180 000 euros ou pire encore, une amende pénale de maximum 360 000 euros. Ces montants sont basés sur le nombre de travailleurs touchés par votre décision de ne pas organiser d’élections sociales.

De plus amples informations suivent

Tenez certainement ce blog à l’œil, car nous prévoyons également de publier des articles à propos de ce thème.

Êtes-vous sûr de devoir organiser des élections sociales au sein de votre entreprise ? Organisez-les en étant bien préparé sans stress. 

L’outil XY de Liantis vous fait savoir à chaque moment crucial ce que vous devez faire, sur la base d’exemples concrets.

Organisez des élections sociales sans stress
Timon Spiesschaert
Par Timon Spiesschaert
12 février 2019

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