Les toutes premières élections sociales furent organisées en 1950. La raison ? Elles permettent d’organiser structurellement les concertations tenues entre les employeurs et les travailleurs. Ces concertations systématiques semblent principalement être un avantage pour les travailleurs, mais elles sont également intéressantes pour les employeurs. Découvrez pourquoi dans le premier article d’une courte série d’articles informatifs.
Les avantages d’une élection sociale
L’avantage pour vous, employeur, est qu’elle vous offre un aperçu des points névralgiques des travailleurs, de façon à pouvoir directement y remédier, avant qu’une légère frustration ne devienne un réel conflit. Le fait d’améliorer la situation ou la sécurité peut augmenter la motivation, l’efficacité et la productivité au sein de votre organisation.
En fonction de la taille de votre société, les travailleurs votent pour l’un de ces deux organes :
- le Conseil d'entreprise (CE) ;
- le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT).
Qui doit organiser des élections sociales ?
Tout comme dans le monde politique, les élections sociales se tiennent tous les quatre ans au sein des entreprises. Les prochaines se tiendront durant la période allant du 13 au 26 mai 2024. La différence réside toutefois dans le fait qu’elles ne doivent pas être organisées par toutes les entreprises. Pourquoi pas ? Cela dépend en effet de la taille de l’entreprise.
En voici les grandes lignes :
- Votre entreprise occupe-t-elle moins de 50 collaborateurs ? Il ne faut dès lors pas organiser d’élections sociales.
- Vous occupez de 50 à 99 collaborateurs ? Seul un comité pour la prévention et la protection au travail doit être élu.
- Vous occupez au moins 100 collaborateurs ? Dans ce cas, un comité pour la prévention et la protection au travail et un conseil d'entreprise sont élu.
Il est utile de savoir que le recensement est organisé durant ce que l’on appelle la « période de référence » qui court, sous toute réserve, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Quid si je ne respecte pas mes obligations ?
Imaginons que vous occupiez 60 travailleurs qui ne se préoccupent pas vraiment des élections sociales ou qui ne sont pas syndiqués. Il est dès lors tentant de ne pas organiser d’élections sociales et de ne pas communiquer à ce propos. Le département RH voit ainsi sa charge de travail diminuée.
Or, sachez que vous risquez une amende administrative de 180 000 euros ou pire encore, une amende pénale de maximum 360 000 euros. Ces montants sont basés sur le nombre de travailleurs touchés par votre décision de ne pas organiser d’élections sociales.
De plus amples informations suivront
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Êtes-vous sûr de devoir organiser des élections sociales au sein de votre entreprise ? Organisez-les en étant bien préparé et sans stress.
