Vous aimeriez proposer une assurance-groupe à vos collaborateurs. Quel budget prévoir ? Faut-il prévoir le même montant pour tous les travailleurs ? Découvrez quelles sont les règles du jeu à respecter et comment intégrer une assurance-groupe dans une politique salariale flexible.
Une assurance-groupe pour ouvriers et employés
Depuis 2015, il n'est possible de souscrire une assurance-groupe que si vous y incluez tous vos travailleurs, qu’ils soient ouvriers ou employés. En effet, dans le cadre du statut unique, toutes les différences entre ouvriers et employés devront être totalement supprimées pour 2025. L’objectif est d’harmoniser également l’accès à la constitution d’une pension complémentaire.
Vous pouvez néanmoins différencier l’assurance-groupe au sein de votre entreprise dans le cadre d’une politique salariale flexible. Vous pouvez différencier :
1. selon la catégorie
La condition de base reste l’égalité de traitement entre ouvriers et employés. Vous avez toutefois la possibilité d’octroyer un montant plus élevé ou de meilleures conditions à certaines catégories de travailleurs, aux dirigeants, par exemple.
2. selon un plafond salarial
En tant qu’employeur, vous pouvez définir un plafond salarial. Vos collaborateurs bénéficient dans ce cas du même budget (par exemple, un pourcentage fixe du salaire) dès que leur salaire dépasse ce plafond. Vous pouvez également prévoir plusieurs plafonds.
3. selon la classification de fonction
Dans ce cas de figure, chaque travailleur est placé dans une classe salariale selon un certain nombre de paramètres prédéfinis tels que : dirigeant, pouvoir de décision, responsabilités, connaissances, expériences, etc. Selon la classe de fonction, d’autres règles s’appliquent en ce qui concerne la politique salariale.
4. selon l’ancienneté
Vous pouvez récompenser l’ancienneté dans le cadre d’une assurance-groupe. Vous pouvez, ainsi, prévoir un budget plus élevé pour les travailleurs qui sont dans votre entreprise depuis plus longtemps.
Une assurance-groupe pour un seul travailleur
Si votre entreprise ne compte qu’un seul travailleur, vous pouvez également souscrire une assurance-groupe pour cette personne. Toutefois, n’oubliez pas que tout travailleur qui entrera en service ultérieurement, sera immédiatement affilié aux mêmes conditions.
Octroyer un montant plus élevé à un seul travailleur
Sous certaines conditions, vous pouvez octroyer un montant plus élevé à un seul travailleur. Dans ce cas, il s'agit en réalité d’un engagement individuel de pension pour salariés (EIP). Ce montant d’EIP s’ajoute alors à l’assurance-groupe qui s’applique à tous les profils comparables au sein de votre entreprise.
Les conditions sont les suivantes :
- Il doit déjà y avoir une assurance-groupe de base pour tous les travailleurs.
- L’engagement individuel doit être occasionnel. Vous pouvez, par exemple, souscrire un tel engagement pour 1 travailleur sur 10, mais pas pour tous vos collaborateurs.
- L’EIP doit être octroyé pour une période de 3 ans qui précède la (pré-)pension du travailleur concerné.
- Avec l’assurance-groupe de base, le budget ne peut pas dépasser le maximum légal autorisé. On applique ici la règle des 80 %. Cela implique que la pension totale (pension légale + complémentaire) ne peut pas dépasser les 80 % de la rémunération annuelle brute de la dernière année d’activité avant le départ effectif à la retraite du travailleur. Par pension complémentaire, l'on entend ici la pension qui est constituée par l’intermédiaire de l’employeur ou une activité d’indépendant, et donc pas par le biais d’une épargne pension privée.
Pas de doute : une assurance-groupe est loin d’être aussi figée qu’on le pense. Au contraire, il s’agit d’un instrument fiscal intéressant qui offre de nombreuses possibilités pour développer une politique salariale sur mesure au sein de votre entreprise.
