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Changer de forme de société

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Mon entreprise unipersonnelle se développe. Suis-je prêt(e) à constituer une société ?

Pour la plupart des starters, le choix d’une entreprise unipersonnelle va de soi. Mais qu’en est-il si l’entreprise se développe ? Constituer une société s’impose dans ce cas. Transformer une entreprise unipersonnelle en société n’est toutefois pas chose aisée. De nombreuses parties sont impliquées et beaucoup de points doivent être réglés. Réfléchissez d’abord bien à la question car une bonne préparation est la clé du succès.signalen - klaar voor een vennootschap

 

Lorsque vous vous lancez comme indépendant, la première question importante qui se pose concerne le choix d’une forme juridique pour votre entreprise. La plupart des starters optent pour une entreprise unipersonnelle, qui ne nécessite aucun capital de départ.

Ce choix est le plus simple, mais aucune forme juridique n’est meilleure qu'une autre. Elles ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients, selon votre situation en tant qu’entrepreneur. Il existe par ailleurs beaucoup de types d’entreprises, qui ont aussi chacune leurs atouts.


Pourquoi changer de forme juridique ?

Il est intéressant de changer de forme juridique lorsque vous constatez que la structure de votre entreprise unipersonnelle ne convient plus à votre entreprise en pleine croissance.


Les signaux qui indiquent que vous êtes prêt(e) à constituer une société :

  • Vous payez trop d’impôts

Dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle, vos revenus sont soumis à l’impôt des personnes physiques. Celui-ci est généralement plus élevé (maximum 50 %) que l’impôt des sociétés (25 %). En tant que société, vous paierez toutefois chaque année une cotisation à charge des sociétés.

  • Vous faites chaque fois suffisamment de bénéfices

La constitution d’une société aura un certain coût et n’a de sens que si vous faites des bénéfices que vous voulez et pouvez investir dans votre société. Par ailleurs, une société requiert un capital minimum.

  • Vous êtes prêt(e) à faire face à des commandes plus importantes

Dans le cadre d’une société, votre patrimoine privé est strictement distinct de votre patrimoine professionnel. Ce n’est pas le cas pour une entreprise unipersonnelle dans laquelle votre responsabilité est illimitée. C’est pourquoi les entrepreneurs qui souhaitent accepter des commandes ou des projets plus importants optent pour une société. Leur patrimoine privé reste ainsi préservé.

  • Vous voulez attirer des investisseurs

Dans une société, votre patrimoine privé est strictement distinct de votre patrimoine professionnel. La structure financière de votre société est dès lors plus transparente, ce qui incitera davantage les éventuels bailleurs de fonds ou organismes de crédit à investir dans votre société.

  • Vous souhaitez poursuivre avec un partenaire

Comme son nom l’indique, une entreprise unipersonnelle ne peut être créée et gérée que par une seule personne. Si vous voulez vous associer avec un ou plusieurs autres partenaires, vous n’aurez pas d’autre choix que de constituer une société. Avec plusieurs partenaires, vous pourrez convenir d’une répartition claire des tâches et ainsi accélérer le développement de votre société.

  • Vous voulez (à terme) céder votre entreprise

Si vous rêvez par exemple de confier les commandes de votre entreprise à vos enfants, une société s’avérera plus appropriée.

CONSEIL : passez facilement d’une entreprise unipersonnelle à une SNC ou une SPRL.


Deux conseils supplémentaires pour constituer une société

 

Premier conseil : entourez-vous des bonnes personnes

Constituer une société est complexe est c’est pourquoi il est judicieux d’informer votre comptable ou expert-comptable, notaire et réviseur d’entreprises du changement.

Discutez avec eux pour voir si vous avez intérêt à changer de forme juridique. Est-ce selon eux une bonne décision ? Vous devrez ensuite choisir une forme de société. Demandez-leur dès lors aussi quelle forme de société conviendrait le mieux à votre situation.


Deuxième conseil : établissez un plan de transition

Votre entreprise unipersonnelle doit d’abord faire l’objet d’une analyse complète. Faites-le avec l’aide de votre comptable, réviseur d’entreprises et notaire. Vous pourrez ainsi scinder plus facilement votre patrimoine privé et le capital d’exploitation. En établissant un plan, vous réduisez le risque d’oublier certaines choses.

Revoyez enfin également votre plan financier et votre business plan car vos objectifs (à long terme) et votre structure financière seront aussi probablement différents.

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Nicolas Maes
Par Nicolas Maes
16 octobre 2018

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