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Obligations légales d’un indépendant débutant

En tant qu'indépendant débutant, avant de pouvoir démarrer une entreprise, vous devez effectuer quelques formalités pratiques. Si vous optez pour la constitution d’une entreprise unipersonnelle, vous devrez inscrire votre (nouvelle) entité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) qui lui attribuera un numéro. En revanche, si vous décidez de fonder une société, la procédure n’est pas la même. Dans ce cas, le greffe du tribunal de commerce vous octroie un numéro d’entreprise et vous êtes tenu de déposer un acte de constitution.

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Pour connaître la différence entre une entreprise individuelle et une société ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs, cliquer sur : Dois-je choisir pour une entreprise unipersonnelle ou une société ?


Guichet d'entreprises

Êtes-vous assujetti à la TVA? Si tel est le cas, le numéro d’entreprise ne suffit pas. Ce numéro doit en effet être activé comme numéro de TVA. Au travail, donc ! Certaines activités requièrent, par ailleurs, des autorisations. Une autorisation de l’AFSCA, pour les activités dans le domaine des denrées alimentaires, une autorisation de la SABAM si vous diffusez de la musique, ...

Toutes ces demandes doivent être introduites par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises qui vous fournira conseils et assistance.


Caisse d'assurances sociales

Contrairement aux salariés, les indépendants doivent constituer eux-mêmes leurs droits sociaux. Vous êtes légalement tenu de vous affilier ou d’affilier votre entreprise auprès d’une caisse d’assurances sociales.

Vous aurez ainsi droit à une intervention en cas de maladie ou d’accouchement et pourrez vous constituer une pension de retraite légale. Ne vous précipitez pas, le choix d’une caisse d’assurances sociales efficace vous évitera, à vous et à votre entourage, bien des soucis. Nous vous conseillons donc de choisir une caisse d’assurances sociales qui réfléchit avec vous. Un contact personnel et une offre de services spécialisés auxquels vous pouvez accéder tout au long de votre carrière sont essentiels.

Vu la complexité de la matière, la majorité des indépendants s’adressent à bon nombre d’organisations consultatives.

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Stefanie Siekman
Par Stefanie Siekman
27 octobre 2017

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