Le nombre de femmes indépendantes augmente chaque année (rien que dans les professions libérales). Cela signifie que l’on s’intéresse aussi de plus en plus aux droits sociaux des indépendantes enceintes, tels que les titres-services gratuits, le congé de maternité, et cetera. Découvrez ci-dessous ce à quoi vous avez droit lorsque vous attendez un enfant. Saviez-vous du reste que les pères indépendants ont aussi droit à un congé de paternité ?
À combien s'élève la prime de naissance ?
L’allocation de naissance ou prime de naissance est une intervention unique octroyée à la naissance de votre enfant, qui peut être demandée à la caisse d’allocations familiales. Cette prime peut être perçue au plus tôt deux mois avant la date présumée de la naissance.
Repos et allocation de maternité
Si vous êtes enceinte et que vous travaillez comme indépendante, vous pourrez bénéficier d’un congé de maternité payé pendant une période de douze semaines maximum (treize semaines en cas de naissance multiple).
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de maternité, une demande doit être introduite auprès de votre mutuelle. Vous devrez prendre au moins trois semaines de repos de maternité obligatoire et interrompre votre activité indépendante. Ce repos obligatoire débute au plus tard une semaine avant la date de naissance présumée et se termine au plus tôt deux semaines après l’accouchement.
En outre, vous pouvez, dans un délai de 36 semaines, prendre jusqu’à 9 semaines supplémentaires de repos de maternité facultatif (10 semaines en cas de naissance multiple). Ce congé peut être pris à temps plein par périodes de 7 jours à choisir librement.
Vous pouvez également décider de prendre la période facultative du repos de maternité à mi-temps. Cela signifie que vous pourrez continuer à travailler à mi-temps tout en bénéficiant d'une demi-allocation. Dans ce cas, vous pourrez doubler le nombre de semaines de congé facultatif : soit un maximum de 18 semaines à mi-temps (ou 20 en cas de naissance multiple).
L’indépendante qui a droit à l’allocation de maternité bénéficie d’une dispense de cotisations sociales pour le trimestre qui suit l’accouchement. Vous ne paierez donc pas de cotisation sociale, mais vous conservez vos droits sociaux.
Titres-services
Si vous avez droit à l'allocation de maternité en tant qu’indépendante, vous avez droit également à 105 titres-services gratuits.
Vous pouvez les utiliser pour bénéficier d’une aide-ménagère (nettoyage, lessive et repassage, courses ou encore préparation de repas). Chaque titre-service est valable pour une heure d’aide-ménagère et correspond à un montant de neuf euros.
Votre caisse d'assurances sociales se charge de demander les titres-services pour vous. Vous pouvez ensuite les utiliser immédiatement dès que vous les recevez. Vous n’avez pas à attendre l’expiration de la période de repos de maternité.
Congé de paternité et de naissance
Les indépendants qui deviennent pères ou coparents ont droit à maximum 15 jours de congé payé de paternité ou de naissance. Ce congé est relativement flexible : vous êtes libre de choisir comment étaler vos journées ou demi-journées de congé, pour autant que vous les preniez dans les quatre mois suivant la naissance. Les (demi-)jours de congé ne doivent pas forcément se succéder.
Vous pouvez difficilement interrompre votre activité indépendante pendant 15 jours ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour une formule différente qui consiste à prendre 8 jours de congé combinés à une allocation de 135 euros pour l’achat de 15 titres-services.
