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Statut d'indépendant

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Quels sont vos droits sociaux en tant qu’indépendante enceinte ?

Le nombre de femmes indépendantes augmente chaque année (rien que dans les professions libérales). Cela signifie que l’on s’intéresse aussi de plus en plus aux droits sociaux des indépendantes enceintes, tels que les titres-services gratuits, le congé de maternité, et cetera. Découvrez ci-dessous ce à quoi vous avez droit lorsque vous attendez un enfant. Saviez-vous du reste que les pères indépendants ont aussi droit à un congé de paternité ?

indépendante enceinte

À combien s'élève la prime de naissance ?

L’allocation de naissance ou prime de naissance est une intervention unique octroyée à la naissance de votre enfant, qui peut être demandée à la caisse d’allocations familiales Cette prime peut être perçue au plus tôt deux mois avant la date présumée de la naissance.

 

Repos et allocation de maternité

Si vous êtes enceinte et que vous travaillez comme indépendante, vous pourrez bénéficier d’un repos de maternité bien mérité pendant une période de 12 semaines maximum (13 semaines en cas de naissance multiple). Durant ce congé, vous recevrez une allocation de maternité.

Le repos de maternité comprend une période de repos prénatal et une période de repos postnatal, à scinder chaque fois en un repos de maternité obligatoire et un repos de maternité facultatif.

  • Les 3 semaines de repos de maternité obligatoire doivent être prises pendant les 7 jours qui précèdent la date de naissance présumée et pendant les 2 semaines qui suivent l’accouchement.
  • Le repos prénatal facultatif peut être pris pendant les 2 semaines qui précèdent le repos prénatal obligatoire.  Le repos postnatal facultatif peut être pris par périodes de 7 jours à choisir librement, mais au plus tard dans les 36 semaines qui suivent le repos de maternité obligatoire.

Vous pouvez également décider de prendre la période facultative du repos de maternité à mi-temps. Cela signifie que vous pourrez continuer à travailler à mi-temps tout en bénéficiant d'une demi-allocation ! Dans ce cas, vous pourrez alors doubler le nombre de semaines de congé facultatif : soit un maximum de 18 semaines à mi-temps (ou 20 en cas de naissance multiple).

Pour autant que vous preniez au moins le repos de maternité obligatoire, vous pouvez demander une allocation de maternité.  Pour ce faire, introduisez une demande auprès de votre mutuelle.  Dans cette demande, indiquez le nombre de semaines que vous souhaitez prendre, ainsi que les périodes pendant lesquelles vous souhaitez prendre ce repos de maternité.

L’indépendante qui a droit à l’allocation de maternité bénéficie d’une dispense de cotisations sociales pour le trimestre qui suit l’accouchement. Le trimestre pour lequel vous bénéficiez d’une dispense ouvre cependant des droits sociaux.

 

Titres-services

Si vous avez droit à l'allocation de maternité en tant qu’indépendante, vous avez droit également à 105 titres-services gratuits.

Un titre-service permet de payer une heure d’aide ménagère, proposée par une entreprise agréée.  Il peut s'agir d'une aide pour le nettoyage, la lessive, le repassage, des petits travaux de couture, la préparation de repas, les courses ou d’une aide aux déplacements, etc. Chaque titre-service correspond à un montant de 9 euros.

Votre caisse d'assurance sociale demande les titres-services. Vous pouvez les utiliser dès que vous les recevez. Vous ne devez pas attendre que la période de repos de maternité ait expiré.

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Andy Hens
Par Andy Hens
11 août 2019

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