« TVA » est une abréviation bien connue des indépendants et des comptables. Si vous exercez une activité économique pour laquelle vos clients vous paient, il y a de fortes chances que vous soyez assujetti à la TVA. Quand est-on assujetti à la TVA ? Et en quoi cela consiste-t-il exactement ? Vous trouverez ici tous les détails.
L'assujettissement TVA, qu'est-ce que c'est ?
Petit rappel : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est la taxe que vous devez payer lorsque vous achetez des marchandises ou des services. En tant qu’indépendant, vous êtes généralement obligé de facturer cette taxe à vos clients et de la reverser à l’état. Ce n’est toutefois pas le cas pour tous les entrepreneurs, car certains sont exonérés de TVA.
Être assujetti à la TVA signifie que vous devez facturer la TVA à vos clients pour vos produits ou services. Outre l’obligation de facturer la TVA à vos clients, vous pouvez également en tant qu’indépendant déduire la TVA que vous payez sur les marchandises ou services que vous achetez pour votre entreprise. En effet, vos fournisseurs vous facturent également de la TVA que vous pouvez ensuite déduire de celle que vous reversez à l’état.
Qui est assujetti à la TVA ?
Si votre entreprise fournit, comme activité économique, de manière régulière et sur base indépendante, des marchandises ou des services qui sont décrits dans le Code de la TVA, vous êtes assujetti à la TVA. Vous vous y reconnaissez ? Dans ce cas, mieux vaut vérifier si vos marchandises ou services sont soumis à la TVA. Certaines entreprises sont exonérées de TVA. Selon vos activités, il existe trois options :
- vous êtes assujetti à la TVA et vous facturez donc la TVA à vos clients (la majorité) ;
- vous êtes exonéré de TVA et vous ne devez pas la facturer ;
- vous êtes assujetti mixte à la TVA par une combinaison des deux cas ci-dessus.
Qui est exonéré de TVA ?
En tant qu’indépendant, il y a de fortes chances que vous soyez assujetti à la TVA. Il y a toutefois des exceptions. Certaines professions libérales et petites entreprises ne doivent pas facturer de TVA et peuvent demander à être exonérées des déclarations de TVA.
Exonération pour les professions libérales et les professions à caractère social
Certaines professions libérales et du secteur social sont exonérées de TVA. Par exemple :
- médecins, dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers et infirmières;
- institutions gériatriques ;
- services d’aide familiale ;
- mutualités ;
- institutions de soins aux personnes handicapées ;
- écoles ;
- etc.
Vous trouverez ici un aperçu de toutes les activités exonérées de TVA conformément à l’article 44 du Code de la TVA.
Exonération de la TVA pour les petites entreprises
Votre entreprise enregistre un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les 25 000 euros ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le régime de la franchise de la TVA. Vous ne devez alors pas facturer de TVA mais vous ne pouvez pas non plus la déduire. En fait, vous agissez plus ou moins comme un particulier.
Si vous appartenez à cette catégorie, il est important de réfléchir à la meilleure solution. Vous voulez pouvoir déduire la TVA ? Vous pouvez alors opter pour un système de déclarations trimestrielles afin de pouvoir déduire la TVA. Vous trouverez ici un aperçu des avantages et inconvénients de cette exonération, afin de pouvoir faire le meilleur choix.
Êtes-vous assujetti à la TVA en tant qu’indépendant complémentaire ?
Pour vérifier si une personne est assujettie à la TVA, peu importe que cette activité soit exercée à titre complémentaire ou principal. En fonction de l’activité que vous exercez et de votre chiffre d’affaires, vous pouvez également être assujetti à la TVA en tant qu’indépendant complémentaire.
Quand êtes-vous assujetti mixte ?
Si vous exercez des activités qui sont exonérées de la TVA conformément à l’article 44, en combinaison avec des activités qui n’entrent pas en ligne de compte pour une exonération de la TVA, vous êtes assujetti mixte. Vous devrez facturer la TVA uniquement pour les opérations soumises à la TVA. Cela signifie que seules ces opérations vous donnent droit à la déduction de la TVA.
Exemple : vous êtes musicien et vous proposez également des CD et des T-shirts à vos fans. Vous ne devez pas facturer de TVA pour vos représentations, car elles en sont exonérées, mais vous devez la facturer sur la vente de vos CD et T-shirts.
Vous ne savez pas si vous êtes assujetti ou non à la TVA ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir d’examiner votre situation.
Je suis assujetti, que dois-je faire ?
Vous êtes assujetti à la TVA ? Il y a certaines obligations à respecter. Vous devez faire une déclaration en temps et en heure de vos activités et vous devez tenir une comptabilité correcte. Vous trouverez ici les obligations précises à respecter.
- Activer votre numéro de TVA : avant de démarrer votre activité, vous devez à l’aide de votre numéro d’entreprise.
- Introduire un listing clients : chaque année, avant le 31 mars, vous devez introduire une liste spécifique des clients à qui vous avez fourni des marchandises ou des services.
- Le taux de TVA ? Pour la plupart des produits et services, on applique une TVA de 21 %, à quelques exceptions près (12 % ou 6 %). Consultez ici les tarifs possibles et celui qui s’applique à vous.
- Administration TVA : vous devez introduire une déclaration de TVA périodique auprès des pouvoirs publics. En fonction de vos activités et de votre chiffre d’affaires, cette déclaration doit se faire de manière mensuelle ou trimestrielle.
