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Subsides pour les starters

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4 mesures de soutien à connaître en tant que futur travailleur indépendant

Vous envisagez de vous mettre à votre propre compte ? Bonne nouvelle ! Toute personne qui souhaite travailler en tant qu’indépendant à titre principal peut bénéficier de (nouvelles) primes et avoir de l’aide. Pour chaque région, le gouvernement a élaboré une série de mesures afin d’encourager des groupes spécifiques à démarrer une entreprise. Nous vous en dressons la liste ci-dessous.mesures de soutien à connaître

Bruxelles : prime pour indépendants

Vous habitez Bruxelles, vous êtes temporairement au chômage mais vous avez toujours rêvé de créer votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez démarrer comme indépendant à titre principal et recevoir une prime.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Avant toute chose, vous devez concrétiser votre idée. Pour ce faire, établissez un business plan, effectuez une analyse stratégique et faites une étude de marché. Ensuite, rendez-vous auprès d’une structure de gestion, parfois mieux connue sous le nom de guichet d’entreprises. Celui-ci procédera à une analyse d’opportunité et examinera la faisabilité de votre idée. Pour avoir droit à la prime, vous devez obtenir le feu vert du guichet. La structure de gestion continue à vous suivre lorsque vous recevez la prime.

Attention : vous n’avez pas droit à la prime si vous avez exercé une activité d’indépendant au cours des deux dernières années.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est dégressive et est répartie sur six mois, ce qui signifie que vous recevez le montant maximum au cours du premier mois et une somme toujours plus petite au cours des mois suivants. En chiffres absolus, ceci correspond aux montants suivants :

Période Prime
 1er mois 1 250 € 
2ème mois  1 000 € 
3ème mois   750 €
4ème mois  500 € 
 5ème et 6ème mois 250 € 

Des données détaillées sur la prime bruxelloise peuvent être obtenues sur cette fiche d’information et sur le site internet d’Actiris.

Consultez ici toutes les mesures d’aide destinées aux entrepreneurs bruxellois.

Flandre : prime de transition

Beaucoup de gens s’imaginent que les indépendants débutants ont entre 20 et 35 ans. Il est toutefois possible de devenir son propre patron à un âge plus avancé. Pour promouvoir cette initiative, le gouvernement a institué la prime de transition.

Qui peut en bénéficier ?

La prime de transition vous est octroyée si vous remplissez les conditions suivantes :

Quel montant recevez-vous ?

Comme pour les starters à Bruxelles, les montants prévus pour les indépendants flamands sont dégressifs. Ces primes sont toutefois octroyées pendant une période beaucoup plus longue, à savoir 24 mois.

Vous en trouverez l’aperçu ci-dessous :

Période Prime
Du 1er au 3ème mois inclus 1 000 €
Du 4ème au 6ème mois inclus 900 €
Du 7ème au 9ème mois inclus 800 €
Du 10ème au 12ème mois inclus 700 €
Du 13ème au 15ème mois inclus 600 €
Du 16ème au 18ème mois inclus 500 €
Du 19ème au 21ème mois inclus 400 €
Du 22ème au 24ème mois inclus 300 €

Si vous tombez malade ou avez un enfant durant cette période, vous n’aurez provisoirement plus droit à la prime parce que vous percevez des allocations via un autre organisme. Ne vous faites pas de souci : la période d’octroi est prolongée du délai pendant lequel vous ne recevez pas de prime.

Vous pouvez uniquement introduire une demande de prime en ligne par le biais de ce formulaire.

Wallonie : Plan Airbag

Les entrepreneurs indépendants wallons peuvent avoir recours au Plan Airbag. Ce système de primes est destiné aux indépendants débutants à titre principal.

Comment fonctionne le système ?

Tous les six mois, vous recevez une prime dont le montant total peut atteindre 12 500 euros. Vous ne recevez pas toujours les troisième et quatrième tranches. Un certain nombre de règles importantes sont d’application :

  • vous ne recevez la troisième et la quatrième tranche qu’en cas de progression de votre chiffre d’affaires. Pour recevoir la troisième tranche, vous devez pouvoir prouver une croissance de 5 %. Pour que la quatrième tranche vous soit octroyée, votre chiffre d’affaires doit avoir augmenté de 10 % au cours des douze premiers mois ;
  • vos revenus professionnels nets doivent être inférieurs à 12 500 euros.
 1ère tranche  4 200 €
 2ème tranche  3 600 €
 3ème tranche  2 700 €
 4ème tranche  2 000 €

 

À qui est destinée la prime ?

La prime peut être octroyée aux indépendants à titre complémentaire qui :

  • sont actifs depuis au moins trois ans ;
  • gagnent moins de 23 000 euros par an dans le cadre de leur activité ;
  • souhaitent poursuivre leur activité en tant qu’indépendant à titre principal (qu’ils aient déjà travaillé ou non comme indépendant à titre principal) ;
  • ont des notions de base en matière de gestion ou ont suivi une formation de chef d’entreprise.

Vous trouverez ici le formulaire pour introduire une demande ainsi qu’un complément d’informations. De plus amples informations sur les mesures d’aide pour les entrepreneurs wallons sont disponibles sur ce post de blog.

 

Aide fédérale : le tremplin-indépendants

Bien que l’Etat prévoie des mesures spécifiques pour chaque région, des mesures sont également prévues au niveau fédéral pour donner un coup de pouce aux starters. Cette aide fédérale est octroyée que vous exerciez votre activité en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles et si vous remplissez les conditions requises.

Comment fonctionne le tremplin-indépendant ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler de cette mesure car elle n’est pas une nouveauté. Grâce au tremplin-indépendants, vous pouvez, en tant que chômeur, démarrer une activité d’indépendant (à titre complémentaire) tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage. D’une part, vous payez des cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre complémentaire ; d’autre part, vous êtes tenu(e) de rester disponible sur le marché de l’emploi. Comme vous percevez des allocations de chômage, vous devez continuer à accepter des offres d’emploi et à postuler activement.

Deux points importants

Pour pouvoir bénéficier de la mesure « tremplin-indépendants », vous devez répondre à une série de critères et, avant de franchir le pas, avoir à l’esprit deux points essentiels.

  1. Vous devez déclarer votre activité secondaire d’indépendant au moment de votre demande d’allocations. Si vous percevez déjà des allocations, vous êtes tenu(e) de faire cette déclaration avant de commencer votre activité d’indépendant au moyen des formulaires C1 et C1C que vous devez transmettre à votre organisme de paiement.

  2. Il arrive que vous perdiez (une partie de) vos allocations. C’est le cas lorsque les revenus nets issus de votre activité d’indépendant sont supérieurs à 13,98 euros par jour. Le montant journalier de vos allocations de chômage est diminué de la partie de vos revenus journaliers qui dépasse le plafond de 13,98 euros. Vous pouvez calculer vos revenus journaliers en divisant vos revenus annuels nets imposables (= brut – charges) par 312.

Exemple : vos revenus nets imposables s’élèvent à 9 000 euros et vous percevez des allocations de chômage de 38 euros par jour. Vous conservez 23,14 euros : 38 - [(9 000/312) – 13,98] = 38 - 14,86 = 23,14 euros.

Attention : si les revenus issus de votre activité d’indépendant sont très élevés, vous pouvez perdre la totalité de vos allocations de chômage. Comme ces allocations sont une condition pour entrer en ligne de compte pour le tremplin-indépendants, vous devrez vous affilier à titre principal.

Lisez les informations détaillées relatives à cette mesure sur le site Internet de l’ONEM.

Attention : dans la plupart des cas, les mesures d’aide pour indépendants ne sont pas cumulables. Renseignez-vous dès lors toujours pour savoir si le fait que vous avez déjà bénéficié d’une prime peut poser problème.

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Florence Van Coillie
Par Florence Van Coillie
30 avril 2019

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