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Subsides pour les starters

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Quatre mesures de soutien à connaître en tant que futur travailleur indépendant

Vous envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant pour pouvoir gérer votre propre entreprise ? Bonne nouvelle ! Toute personne qui commence une activité indépendante à titre principal peut bénéficier de (nouvelles) primes et d’aides. Voici un aperçu des possibilités qui s’offrent à vous.

Des mesures ont été prises aux niveaux fédéral et régional pour encourager des groupes spécifiques à se lancer en tant qu’indépendant. Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur toutes les mesures de soutien ou cliquez sur votre région pour connaître la mesure qui s’y applique :

- Bruxelles : prime pour indépendants
- Flandre : prime de transition
- Wallonie : Plan Airbag
- Mesure de soutien au niveau fédéral : tremplin-indépendants
 

Attention : dans la plupart des cas, il est interdit de cumuler les mesures de soutien pour indépendants. Si vous avez déjà bénéficié de l’une d’entre elles, vérifiez avant tout si vous pouvez prétendre à l’octroi d’une autre prime.

mesures de soutien à connaître

Bruxelles : prime pour indépendants

Vous habitez Bruxelles et vous êtes demandeur d’emploi, mais vous avez toujours rêvé de créer votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez vous lancer en tant qu’indépendant à titre principal et bénéficier d’une prime.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Avant toute chose, vous devez concrétiser votre idée. Pour ce faire, commencez par établir un business plan, puis menez une analyse stratégique et réalisez une étude de marché. Rendez-vous ensuite auprès d’une structure de gestion, parfois mieux connue sous le nom de guichet d’entreprises. Celui-ci procédera alors à une analyse d’opportunité et examinera la faisabilité de votre idée. Pour avoir droit à la prime, vous devez obtenir le feu vert du guichet. La structure de gestion continue à vous suivre lorsque vous recevez la prime.


Attention ! Vous n’avez pas droit à la prime si vous avez exercé une activité indépendante au cours des deux dernières années.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est dégressive et est répartie sur six mois, ce qui signifie que vous recevez le montant maximum au cours du premier mois et une somme toujours plus petite au cours des mois suivants. En chiffres absolus, ceci correspond aux montants suivants :

Période Prime
 Premier mois 1 250 euros
Deuxième mois  1 000 euros
Troisième mois   750 euros
Quatrième mois  500 euros
Cinquième et sixième mois
250 euros

Consultez ici toutes les mesures d’aide destinées aux entrepreneurs à Bruxelles.

 

Flandre : prime de transition

Beaucoup de gens s’imaginent que les indépendants débutants ont entre 20 et 35 ans. Il est toutefois possible de devenir son propre patron plus tard que cela. Pour promouvoir l’entrepreneuriat à un âge plus avancé, le Gouvernement flamand a instauré une prime de transition.

Qui peut en bénéficier ?

La prime de transition vous est octroyée si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé d’au moins 45 ans. Notez qu’entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, les jeunes entrepreneurs pourront également demander cette prime. Consultez cet article pour plus d’informations à ce sujet.
  • Vous débutez une activité indépendante à titre principal: vous êtes affilié auprès d’une caisse d’assurances sociales et vous disposez d’un numéro d’entreprise.
  • Vous restez indépendant à titre principal pendant toute la période d’octroi de la prime.
  • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi auprès du VDAB.
  • Vous avez suivi avec fruit un parcours de candidat entrepreneur : il s’agit d’un trajet d’accompagnement obligatoire d’une durée minimale de six mois, au cours duquel vous apprenez à établir un plan d’affaires et un plan financier.
  • Vous débutez votre activité indépendante dans les six mois qui suivent la fin de votre parcours de candidat entrepreneur, lequel peut être effectué entre autres auprès de Liantis.
  • Votre entreprise est établie en Région flamande ;

Vous devez introduire votre demande dans les trois mois suivant le démarrage de votre activité d’indépendant.

ATTENTION  Vous débutez votre activité dans un secteur concerné par la fermeture obligatoire en raison de la crise du coronavirus ? Dans ce cas, le délai d’introduction de la demande est temporairement modifié.

Quel montant recevez-vous ?

Comme pour les starters à Bruxelles, les montants prévus pour les indépendants flamands sont dégressifs. Ces primes sont toutefois octroyées pendant une période beaucoup plus longue, à savoir 24 mois.

Voici un aperçu des montants versés :

Période Prime
Du 1er au 3e mois inclus 1 040,40 euros
Du 4e au 6e mois inclus 936,36 euros
Du 7e au 9e mois inclus 832,32 euros
Du 10e au 12e mois inclus 728,28 euros
Du 13e au 15e mois inclus 624,24 euros
Du 16e au 18e mois inclus 520,20 euros
Du 19e au 21e mois inclus 416,16 euros
Du 22e au 24e mois inclus 312,12 euros

Si vous tombez malade pendant la période d’octroi de la prime de transition, vous n’aurez provisoirement plus droit à votre prime parce que vous recevrez une indemnité de maladie de la part de votre mutuelle. Mais ne vous inquiétez pas : le versement de votre prime sera simplement mis en suspens pendant la durée de votre maladie. Vous pourrez ensuite bénéficier des montants correspondants aux mois restants et ce, jusqu’à ce qu’au total, vous ayez touché la somme des 24 mois de prime.

Vous pouvez uniquement introduire une demande de prime en ligne en complétant le formulaire disponible sur le site web de l’Autorité flamande.

 

Wallonie : Plan Airbag

Les futurs entrepreneurs indépendants en Wallonie peuvent avoir recours au Plan Airbag. Ce système de primes est destiné aux indépendants débutants à titre principal.

Comment fonctionne le système ?

Tous les six mois, vous recevez une prime dont le montant total peut atteindre 12 500 euros. Vous ne pouvez pas toujours bénéficier des troisième et quatrième tranches. Pour y avoir droit, vous devez remplir un certain nombre de conditions importantes :

  • Vous ne recevez les troisième et quatrième tranches qu’en cas d’augmentation de votre chiffre d’affaires. Pour bénéficier de la troisième tranche, vous devez justifier d’une croissance de 5 %. Pour pouvoir prétendre à l’octroi de la quatrième tranche, votre chiffre d’affaires doit avoir augmenté de 10 % pendant les douze premiers mois.
  • Vos revenus professionnels nets doivent être inférieurs à 12 500 euros.
Première tranche  4 200 euros
Deuxième tranche  3 600 euros
Troisième tranche  2 700 euros
Quatrième tranche  2 000 euros

 

À qui est destinée la prime ?

La prime peut être octroyée aux indépendants à titre complémentaire qui :

  • sont actifs depuis au moins trois ans ;
  • gagnent moins de 23 000 euros par an dans le cadre de leur activité ;
  • souhaitent poursuivre leur activité en tant qu’indépendant à titre principal (qu’ils aient déjà travaillé ou non comme indépendant à titre principal) ;
  • ont des notions de base en matière de gestion ou ont suivi une formation de chef d’entreprise.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les aides financières octroyées aux entrepreneurs wallons.


Mesure de soutien au niveau fédéral : l’avantage    « Tremplin-indépendants »

Outre les aides spécifiques instaurées dans chaque région, un soutien au niveau fédéral est prévu pour les entrepreneurs débutants qui exercent leur activité en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles.

Comment fonctionne le tremplin-indépendant ?

Cet avantage vous permet de débuter une activité indépendante à titre complémentaire en tant que demandeur d’emploi tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage. Vous pouvez bénéficier du statut « Tremplin-indépendants » pendant une durée maximale de douze mois.


Conditions

  • Vous recevez une allocation de chômage ou d’insertion.
  • Vous déclarez votre activité indépendante à titre complémentaire à l’ONEM et ce, avant le début de l’activité.
    Cette déclaration s’effectue au moyen des formulaires C1 et C1C que vous introduisez auprès de votre organisme de paiement.
  • Vous ne pouvez pas arrêter délibérément votre travail comme salarié en vue d’obtenir l’avantage.
  • Vous ne pouvez pas avoir exercé votre activité en tant qu’indépendant à titre principal durant les six dernières années.
  • Vous ne pouvez ni engager de personnel, ni travailler avec des sous-traitants.
  • Vous ne pouvez pas cumuler cet avantage avec une activité salariée ou artistique.

Obligations à respecter

Pendant toute la durée de votre avantage « Tremplin-indépendants », vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations. Vérifiez donc que vous remplissez bien les conditions suivantes :

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi auprès du VDAB.
  • Vous êtes disponible sur le marché de l’emploi: vous ne pouvez donc pas refuser une offre d’emploi si elle vous convient.
  • Vous résidez en Belgique.
  • Vous êtes apte au travail: les travailleurs qui sont inaptes au travail ne perçoivent pas d’allocations de chômage et ne peuvent pas non plus recourir à l’avantage. En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie, vous devez transmettre votre certificat médical à votre mutuelle dans les 48 heures.

Que faire lorsque la période du « Tremplin-indépendants » touche à sa fin ?

Vous pouvez bénéficier du statut « Tremplin-indépendants » pendant douze mois. Ensuite, deux options s’offrent à vous : soit vous poursuivez votre activité indépendante à titre principal et vous renoncez à vos allocations de chômage, soit vous cessez votre activité indépendante et vous avez à nouveau droit à une allocation de chômage complet.

Attention :
Plus vos revenus en tant qu’indépendant à titre complémentaire sont importants, plus le montant de vos allocations de chômage diminue. Si les revenus issus de votre activité indépendante sont trop élevés, vous pouvez perdre la totalité de vos allocations de chômage. Vous devrez alors vous affilier comme indépendant à titre principal.


Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site web de l’ONEM.

                     

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Florence Van Coillie
Par Florence Van Coillie
30 avril 2019

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