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Votre client doit se mettre en quarantaine. Que faire ?

Depuis le mois de septembre, il n’est plus possible de prétendre au droit passerelle de crise en cas d’interruption volontaire de l’activité durant au moins sept jours en raison de la crise sanitaire. Depuis le mois dernier, les indépendants qui doivent respecter une période de quarantaine ne peuvent plus non plus bénéficier du droit passerelle de crise. Mais que peut encore faire votre client ?

Votre client doit se mettre en quarantaine. Que faire ?

Droit passerelle classique

Depuis le mois de septembre, votre client a la possibilité de bénéficier du droit passerelle classique dans le cadre d’une interruption forcée, et plus précisément pour cause d’événements ayant un impact économique.

C’est possible à la condition que votre client doive suspendre complètement son activité indépendante durant au moins sept jours consécutifs en raison d’une quarantaine . Dès lors, les indépendants qui peuvent poursuivre leur activité depuis leur domicile n’ont pas droit à cette aide financière. C’est également le cas pour les indépendants qui, dans le cadre d’un déplacement non essentiel, se sont rendus dans une zone qui était rouge au moment de leur départ.

Écoles et crèches fermées

Votre client n’est pas lui-même en quarantaine, mais il est dans l’impossibilité de travailler parce qu’il doit s’occuper de ses enfants à cause de la fermeture des classes et des crèches en raison d’une quarantaine ? Dans ce cas, il peut prétendre au droit passerelle classique, pour autant que son enfant ait au maximum douze ans. Si l’enfant a plus de douze ans, votre client pourra bénéficier du droit passerelle classique, mais il devra motiver sa demande de manière plus détaillée.

Sachez que, pour le mois de septembre écoulé, les parents qui se trouveraient dans cette situation ont encore le choix entre le congé parental temporaire et le droit passerelle classique.

La même situation peut bien évidemment se présenter pour les collaborateurs de votre client. Dans cet article, nous passons en revue les possibilités qui s’offrent aux employeurs dans de telles situations.

Indemnité réduite et conditions renforcées

L’indemnité que votre client percevra dans le cadre du droit passerelle classique est en général inférieure au montant perçu grâce au droit passerelle de crise. Cette différence est due au fait que l’indemnité financière est calculée en fonction du nombre de semaines d’interruption :

  • une personne qui doit respecter une quarantaine de sept jours pourra bénéficier d’un montant de 403,53 euros (avec charge de famille) et de 322,92 euros (sans charge de famille) ;
  • si votre client ne peut travailler durant une période de quatorze jours, il recevra 807,05 euros (avec charge de famille) et 645,84 euros (sans charge de famille).

D’autres conditions plus strictes s’appliquent également pour bénéficier du droit passerelle classique. Vous trouverez dans cet article les informations concernant le montant et les conditions d’octroi de cette indemnité.

Comment introduire une demande ?

Contrairement au droit passerelle de crise, une demande de droit passerelle classique ne peut être introduite dans My Liantis. La démarche doit être effectuée par e-mail ou par voie postale.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande.

Un travailleur indépendant qui souhaite bénéficier de l’indemnité en raison d’une période de quarantaine doit accompagner sa demande d’un certificat de mise en quarantaine délivré à son nom ou au nom d’une personne domiciliée à la même adresse. Les parents qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) doivent joindre à leur demande une attestation de la direction de l’école ou de la crèche.

Florence Van Coillie
Par Florence Van Coillie
08 octobre 2020

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