En tant qu’employeur, vous recevrez tôt ou tard une visite de l’inspection du travail. Le Contrôle du bien-être au travail (CBE) est l’inspection compétente pour veiller au respect de la loi bien-être au sein de votre entreprise.
Points d'attention généraux
Lors d’une visite d’inspection, l’inspecteur contrôle toute l’administration de l’organisation en matière de prévention et de bien-être. Les clients de Liantis trouveront les documents nécessaires sous « Mon bien-être au travail » sur la plateforme numérique My Liantis.
Il y a un certain nombre de questions générales qui sont souvent posées lors d’une visite d’inspection (qu’elle ait été annoncée ou non). Vous pouvez vous y préparer à l’avance à l’aide des outils pratiques de Liantis. Quelques exemples :
1. Avez-vous rédigé un document d’identification ?
Vous trouverez un modèle du document d’identification sur notre plateforme de prévention. Cliquez ici pour le document d’identification pour les entreprises A et B, ici pour le document d’identification pour les entreprises C, et ici pour le document d’identification pour les entreprises D.
2. Avez-vous élaboré une analyse des risques générale, un plan d’action annuel et un plan global de prévention ?
Chez Liantis, vous pouvez créer une analyse des risques générale de votre organisation via la plateforme de prévention. Vous pouvez ensuite générer automatiquement le plan global de prévention et le plan d’action annuel.
3. Disposez-vous du rapport de la dernière visite en entreprise du service externe pour la prévention et la protection au travail ?
Liantis prend régulièrement contact avec vous pour une visite en entreprise. Une fois cette visite effectuée, le rapport vous est envoyé et vous pouvez également le télécharger sur la plateforme de prévention.
4. Les coordonnées des conseillers en prévention pour la sécurité au travail, la médecine du travail et les aspects psychosociaux du service externe peuvent-elles être aisément consultées par les collaborateurs ?
Vous trouverez ces coordonnées sur notre plateforme de prévention, sous l’onglet « Mon service de prévention externe ». Vous souhaitez les affichez sur le lieu de travail ? Dans ce cas, utilisez notre fiche à compléter pratique.
Campagnes de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail
Cette année encore, les services d’inspection vont sélectionner des secteurs sur lesquels ils se concentreront davantage lors de la planification des visites de contrôle. Nous vous donnons un aperçu pour vous permettre de vous préparer.
Risque aggravé de manière disproportionnée
Les entreprises présentant un indice de risque accru doivent payer une cotisation forfaitaire supplémentaire. Il s’agit des entreprises ayant plus d’accidents et d’incapacités de travail par rapport aux autres entreprises du secteur.
Les entreprises qui n’ont pas payé cette cotisation forfaitaire ou qui ont introduit un recours à cet égard peuvent s’attendre à une visite de contrôle cette année.
Construction
En 2023, l’inspection du travail a effectué des contrôles sur des chantiers de construction en Belgique. Cela lui a permis de constater que la plupart des infractions concernent le risque de chute de hauteur et l’exposition à la poussière de quartz générée lors du travail. Suite à ces constatations, une attention supplémentaire sera consacrée aux :
- Entreprises qui posent des panneaux photovoltaïques
Dans notre document d’information « travaux en hauteur », nous vous donnons déjà de nombreuses informations sur les mesures techniques et organisationnelles pour limiter le risque au strict minimum.
- Poussières de quartz provenant des plans de travail de cuisine en composite
Afin de réduire l’exposition à la poussière de quartz, l’inspection va accorder une attention particulière aux plans de travail de cuisine en composite. Dans ce document d’information, nous vous donnons déjà des informations utiles qui vous aideront à satisfaire à la législation et à garantir la santé et la sécurité de vos collaborateurs. Le site web de Constructiv vous fournit également des informations utiles.
Les entreprises de titres-services
Depuis quelques années, une campagne est menée afin de suivre les entreprises de titres-services. Cette campagne sera poursuivie en 2024. Quelques points font l’objet d’une attention spécifique :
- Les analyses des risques suivantes :
- Agents chimiques
- Manutention manuelle de charges
- Protection de la maternité
- La surveillance de la santé obligatoire (préalable et périodique). My Liantis , via « Mon bien-être au travail », vous donne accès à « tous les documents de prévention ». Vous y trouverez la liste des postes à risques de vos collaborateurs, indiquant entre autres pour chacun de vos collaborateurs quand ils doivent se rendre à la surveillance de la santé obligatoire. Vous souhaitez une aide ? Nous avons développé la consultation médicale préventive afin que les employeurs soient toujours en règle en ce qui concerne le suivi médical de leurs collaborateurs.
- Vous devez pouvoir prouver par écrit que le lieu de travail a été visité par un responsable avant qu’un travailleur n’y soit occupé.
- Vous devez mettre à disposition gratuitement des gants et des chaussures antidérapantes.
Ascenseurs
Le contrôle périodique des ascenseurs dans votre entreprise a débouché plusieurs fois sur une décision négative ? Dans ce cas, il y a de grandes chances que vous receviez la visite de l’inspection. Vous trouverez des informations complémentaires sur les vieux ascenseurs à moderniser sur le site web du SPF Économie.
Contrôles éclairs du SIRS
Le SIRS (Service d’information et de recherche sociale) va également vérifier, à l’aide de « contrôles éclairs », le respect de la législation bien-être (et autre législation sociale). Ces contrôles sont principalement de nature informative et préventive. Néanmoins, il est possible que vous receviez une contravention si des infractions graves et/ou répétées sont constatées.
Cette année, les contrôles éclairs suivants seront organisés :
- Janvier : secteur de la construction
- Mars : secteur du déménagement
- Juin : horeca
- Septembre : secteurs verts
- Novembre : secteur du transport (y compris autobus et camions)
Pour vous permettre de vous préparer aux contrôles, le SIRS publie régulièrement des listes de contrôle et des directives par secteur. Consultez ce lien pour vous tenir au courant.
Que se passe-t-il après une visite d’inspection ?
Normalement, après chaque visite de l’inspection, vous recevez un courrier vous demandant d’établir un plan pour toutes les infractions constatées. Par où commencer et que devez-vous faire ? Découvrez-le dans notre liste de contrôle.
