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Politique du Personnel

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Un plan de mobilité durable est indispensable dans votre politique RH

En raison de la pénurie de main-d’œuvre et des coûts salariaux élevés, une politique de mobilité flexible et durable est cruciale. « La crise du coronavirus et la crise de l’énergie ont poussé les travailleurs comme les employeurs à prêter davantage d’attention à la mobilité durable. Il s’agit d’un facteur déterminant sur le marché du travail », affirme Stéphanie Parrein, conseillère juridique chez Liantis. 

La mobilité durable est-elle au centre de l’attention depuis longtemps ? 

Stéphanie Parrein : « La demande de formes de mobilité alternatives trouve surtout son origine dans la crise du coronavirus et la crise de l’énergie. En raison de l’augmentation du télétravail, les collaborateurs délaissent quelque peu leur voiture de société. La flambée des prix des combustibles fossiles et des coûts de l’énergie a encouragé tant les travailleurs que les employeurs à réfléchir à une mobilité plus économe en énergie et durable. 

En outre, le gouvernement mise pleinement sur la transition vers des alternatives à la voiture de société respectueuses de l’environnement. Il y a donc aussi une pression fiscale. » 
 

En quoi consiste concrètement un plan de mobilité flexible et durable ? 

Stéphanie Parrein : « De plus en plus d’attention est accordée au climat. La mobilité durable implique qu’un collaborateur échange sa voiture de société contre une alternative plus durable, par exemple un vélo ou une trottinette électrique. En outre, il est de plus en plus important pour les travailleurs de pouvoir choisir eux-mêmes comment se déplacer de manière écologique. Ils veulent un package mobilité sur mesure. La flexibilité est donc de mise. » 
 

Pourquoi les employeurs doivent-ils miser sur un tel plan de mobilité ? 

Stéphanie Parrein : « La hausse des coûts salariaux incite les employeurs à se tourner vers l’optimisation salariale. Celle-ci implique davantage de flexibilité pour les collaborateurs, mais offre aussi des avantages fiscaux et sociaux. Les deux parties y trouvent donc leur compte, car la durabilité et la flexibilité ont de plus en plus d’importance pour les collaborateurs. Elles jouent même un rôle crucial dans la politique RH. En tant qu’employeur, si on n’adapte pas sa politique de mobilité aux besoins actuels, on perd des collaborateurs. » 
 

Quels sont les principaux défis qui empêchent parfois les employeurs de déployer une politique de mobilité durable ? 

Stéphanie Parrein : « Ce n’est clairement pas une question de mauvaise volonté. Actuellement, la réglementation en la matière est relativement complexe et même incomplète. Les employeurs sont donc souvent un peu perdus. Avec la boîte à outils Liantis, nous voulons clarifier la situation, afin qu’ils puissent directement instaurer une politique de mobilité durable. 

Je dois aussi admettre que des motifs budgétaires entrent souvent aussi en jeu. Pensez par exemple à l’électrification du parc automobile. Elle implique des budgets considérables, parce qu’il faut parfois aussi prévoir des bornes de recharge, etc. Le budget nécessaire pour une voiture électrique est donc souvent plus élevé que celui pour une voiture qui roule aux combustibles fossiles. » 
 

Quelles formes de mobilité les employeurs peuvent-ils instaurer dans leur politique ? 

Stéphanie Parrein : « Il peut s’agir d’un vélo ou d’une voiture de société ou encore de moyens de transport alternatifs : transports en commun, trottinette, déplacements à pied... L’employeur peut aussi décider de mettre en place un budget mobilité. Avec ce budget, les collaborateurs peuvent choisir comment ils se rendent au travail. » 
 

Pouvez-vous nous en dire plus sur le budget mobilité ? Il joue un rôle majeur dans la transition vers une mobilité durable et flexible, n’est-ce pas ? 

Stéphanie Parrein : « Les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité. Ce budget peut être alloué à trois piliers : 

  • pilier 1 : une voiture respectueuse de l’environnement ; 
  • pilier 2 : des moyens de transport alternatifs respectueux de l’environnement, comme un vélo électrique, un abonnement aux transports en commun ou même des déplacements à pied... et/ou des frais de logement ; 
  • pilier 3 : un versement en espèces à la fin de l’année. 

Pour le travailleur, l’avantage est multiple. Il choisit lui-même comment répartir le budget à travers les trois piliers. En outre, dans le cadre du deuxième pilier, il peut faire des choix très avantageux sur le plan fiscal et de la sécurité sociale. Les choix du travailleur dans le volet “moyens de transport respectueux de l’environnement ou frais de logement” sont en effet totalement exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. » 
 

Et quels sont les avantages pour l’employeur ? 

Stéphanie Parrein : « L’employeur peut ainsi développer une politique de rémunération adaptée au travailleur. Avec le budget mobilité, ce dernier a la possibilité de faire les choix les plus adaptés à sa situation personnelle et professionnelle, dans le cadre établi par l’employeur. La flexibilité et l’optimisation salariale que vous offrez en tant qu’employeur sont un énorme atout sur le marché du travail. Nous pouvons affirmer que le budget mobilité est particulièrement intéressant, tant pour l’employeur que pour le travailleur et l’environnement. » 
 

Le budget mobilité est-il valable pour tous les employeurs et/ou travailleurs ? 

Stéphanie Parrein : « L’employeur ne peut introduire le budget mobilité que si, pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois précédant immédiatement l’instauration du budget mobilité, il a mis une ou plusieurs voitures de société à la disposition d’un ou plusieurs travailleurs. 

Ce délai minimum ne s’applique pas aux employeurs débutants en activité depuis moins de 36 mois, à condition qu’au moment de l’instauration du budget mobilité, ils mettent une ou plusieurs voitures de société à la disposition d’un ou plusieurs travailleurs. 

Le travailleur peut directement bénéficier du système s’il dispose d’une voiture de société ou s’il a droit à une voiture de société sur la base de sa fonction. Il n’y a plus de délais d’attente pour le travailleur. Le collaborateur doit toutefois appartenir à une catégorie de travailleurs qui, selon la politique de l’employeur, peut bénéficier du système du budget mobilité. » 
 

Il y a beaucoup à dire, mais nous retenons surtout à quel point il est important, de nos jours, d’avoir une politique de mobilité durable et flexible. Que fait Liantis pour guider les employeurs en la matière ? 

Stéphanie Parrein : « D’une part, nous dispensons une formation dans laquelle nous informons les employeurs sur les différentes solutions de mobilité qu’ils peuvent déployer. D’autre part, nous proposons une boîte à outils avec des conseils concrets pour instaurer une mobilité durable dans la politique RH. Cette boîte à outils reprend tous les modèles de documents et toutes les prescriptions nécessaires aux employeurs. Et avec nos conseils personnalisés, nous voulons délester complètement les employeurs de leurs tâches. » 

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Par Annelien Decan
03 septembre 2023

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