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Politique du Personnel

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Qu'est-ce qu'un budget mobilité et comment fonctionne-t-il ?

Pour de nombreux employeurs, le système du budget mobilité est encore relativement peu connu. Raison pour laquelle des adaptations sont apportées presque chaque année à la législation dans le but de rendre ce budget plus attrayant. Mais en quoi consiste précisément un budget mobilité et quelles possibilités offre-t-il aux employeurs et aux travailleurs ? Ce blog résume les principales informations à connaître.

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Le budget mobilité a été introduit en 2019 dans le but de décongestionner le trafic. Un travailleur qui demande une voiture de société ou qui en a déjà une peut choisir de ne pas l'utiliser et de demander à la remplacer par un budget mobilité. Ce budget permettra au travailleur d’assurer sa mobilité (idéalement en utilisant des modes de déplacement durables). Employeur et travailleur concluent ici un accord sur une base volontaire.

 

Trois piliers

Le budget mobilité est divisé en trois piliers, parmi lesquels le travailleur peut faire son choix.

Le pilier 1 comprend une nouvelle voiture de société, qui répond à des conditions strictes (notamment en matière de respect de l'environnement). À partir de 2026, il devra s'agir d’un véhicule électrique.

Le pilier 2 comprend tout ce qui a trait aux modes de transport durables (vélos d'entreprise, tickets des transports publics, covoiturage...).

Le pilier 3 comprend le reste. Si, à la fin de l'année calendrier, le budget n'a pas été entièrement utilisé, le solde est versé au travailleur.

L'employeur décide lui-même de ce qu'il offre dans les deux premiers piliers. Il n'est pas tenu de proposer une autre voiture de société dans le pilier 1. Il doit par contre faire une offre dans le cadre du deuxième pilier.

 

Nouveau depuis 2022

Au départ, le deuxième pilier prévoyait également que les travailleurs qui travaillent près de leur domicile puissent utiliser leur budget pour rembourser les intérêts d'un prêt hypothécaire. La condition était qu'ils habitent à cinq kilomètres au moins de l'entreprise. Depuis 2022, cette distance est passée de cinq à dix kilomètres. De plus, le budget peut être utilisé pour rembourser non seulement les intérêts mais aussi le prêt hypothécaire lui-même.

 

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Par Aaron Götze
19 novembre 2024

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