En vue de faciliter l’insertion des jeunes de moins de 21 ans, vous pourrez bientôt, entre autres en tant qu’employeur du secteur des distributeurs en boissons, les engager avec un salaire brut réduit. Le salaire net du jeune travailleur n’en sera toutefois pas impacté. Cette nouvelle mesure devait entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2018. Étant donné que l’on ignore encore comment déterminer ce supplément pour le jeune en question, ce système ne pourra pas être appliqué à la date prévue.
Jeunes sans expérience
Cette mesure s’applique uniquement aux jeunes de moins de 21 ans sans expérience professionnelle engagés sous contrat de travail ordinaire.
En principe, l’employeur peut seulement verser un salaire inférieur s’il s’agit du premier contrat de travail du jeune en question. Cependant, le législateur ne tient pas compte des courtes périodes d’emploi dans certains cas. Au moment de la Dimona, la déclaration immédiate de l’emploi, il sera indiqué si le jeune entre ou non en ligne de compte pour cette mesure.
Salaires inférieurs
L’employeur peut réduire d’un certain pourcentage le salaire fixé par le secteur que le jeune percevrait normalement pour la fonction exercée. Ce pourcentage dépend de l’âge du jeune :
| Jusqu’à l’âge de 18 ans | Réduction de 18 % |
| Jusqu’à l’âge de 19 ans | Réduction de 12 % |
| Jusqu’à l’âge de 20 ans | Réduction de 6 % |
Si le jeune touche un salaire supérieur aux salaires prévus dans le secteur, l’employeur ne peut pas appliquer la réduction.
La diminution du salaire ne peut avoir pour conséquence que le salaire mensuel d’un jeune d’au moins 19 ans avec une ancienneté de 6 mois au moins soit inférieur à 1 604,66 € et que celui d’un jeune d’au moins 20 ans avec une ancienneté de 12 mois au moins soit inférieur à 1 662,48 €. Il s’agit des salaires minimum garantis nationaux.
Supplément forfaitaire à titre de compensation
Chaque mois où l’employeur versera un salaire inférieur, il payera un forfait en supplément. Ce supplément étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales, le jeune en conservera le montant net. Le montant du supplément doit encore être fixé dans un Arrêté royal.
Compensation fiscale pour l’employeur
L’employeur pourra déduire le montant du supplément forfaitaire du précompte professionnel à verser au fisc. Pour éviter une surcompensation, ce supplément ne sera pas déductible comme frais professionnels.
