Le gouvernement flamand octroie depuis un certain temps une prime aux employeurs qui engagent des personnes souffrant d’un handicap permanent à l’emploi. Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur peut également bénéficier d'une prime pour l’engagement d’une personne présentant une indication de handicap à l’emploi et chez laquelle une progression est encore possible.
Qui peut prétendre à la prime ?
Les employeurs du secteur privé, mais également les administrations locales et le secteur de l'enseignement peuvent bénéficier de la prime de soutien flamande (appelée « Vlaamse ondersteuningspremie » ou « VOP ») pour l’engagement d’une personne présentant un handicap à l’emploi. Les indépendants atteints d’un handicap à l’emploi peuvent eux aussi prétendre à la prime.
À quels engagements s’applique la prime ?
La prime est octroyée aux employeurs qui engagent des personnes présentant une indication de handicap à l’emploi. Le collaborateur qui pense être éligible à la prime se renseignera de préférence auprès du VDAB.
Depuis cette année, le nombre de personnes éligibles à la prime est plus important étant donné son élargissement aux personnes qui présentent une indication de handicap à l’emploi et chez lesquelles une progression est encore possible. Il s’agit par exemple des personnes en convalescence suite à une maladie grave et des personnes souffrant d’une lésion cérébrale non congénitale
Pour les personnes chez qui une progression est encore possible, la prime est octroyée pour une durée déterminée. Pour les autres, elle est valable à durée indéterminée.
À combien s’élève la prime ?
Le gouvernement flamand intervient en partie dans les frais salariaux. Pour les personnes présentant un handicap permanent à l’emploi, l’employeur bénéficiera durant 5 ans d'une intervention égale à :
- 40 % du salaire de référence plafonné pendant le trimestre de l’engagement et les 4 trimestres suivants ;
- 30 % du salaire de référence plafonné du 5e au 9e trimestre ;
- 20 % du salaire de référence plafonné du 10e au 20e
Pour les personnes souffrant d’un handicap à l’emploi chez qui une progression est encore possible, l’intervention est égale à 20 % du salaire plafonné, et ce, durant 2 ans.
Le salaire de référence est le salaire brut du travailleur, majoré des cotisations patronales ONSS. Le salaire de référence est plafonné au double du revenu minimum mensuel moyen garanti national d'un travailleur d’au moins 21 ans.
Sur la base d'une demande motivée de l’employeur, le VDAB peut éventuellement autoriser une intervention plus élevée. Le montant de la prime de soutien ne peut cependant jamais dépasser 60 % du salaire de référence.
Comment demander la prime ?
S’il est établi que le travailleur concerné a droit à la prime flamande de soutien à l’emploi, son futur employeur peut demander la prime par voie électronique.
