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La crise du coronavirus : que faire si les enfants des collaborateurs ne peuvent pas aller à l’école ?

Il y a toujours un risque que les classes ou les écoles doivent temporairement fermer en raison des contaminations liées au coronavirus. Un collaborateur doit-il dans ce cas rester à la maison pour garder ses enfants, même si ceux-ci ne sont pas contaminés et qu’il ne doit donc pas respecter de quarantaine ? Voici les possibilités qui s’offrent à vous en tant qu’employeur.

La crise du coronavirus : que faire si les enfants des collaborateurs ne peuvent pas aller à l’école ?

1. Le télétravail

Votre collaborateur exerce-t-il une fonction qui lui permet de faire du télétravail ? Vous pouvez dans ce cas décider de lui accorder le télétravail jusqu’à ce que ses enfants puissent retourner à l’école. Vous continuez à lui verser son salaire.

2. Vacances ou heures supplémentaires

Votre collaborateur a encore des jours de congé légaux ou des jours RTT ? Ou doit-il encore récupérer des heures supplémentaires ? Il s’agit là aussi d'une possibilité pour couvrir les jours dont il doit s’occuper de ses enfants. Vacances, jours RTT ou heures supplémentaires, tout est possible d’un commun accord.

3. Absence autorisée

Votre collaborateur peut également vous demander de bénéficier d'une absence autorisée, mieux connue sous le nom de « congé sans solde ». Si vous acceptez sa demande, mieux vaut en convenir par écrit. Veillez à indiquer dans le document qu’il s’agit d’une demande émanant de votre travailleur qui a été acceptée d'un commun accord.

4. Congé pour raisons impérieuses

Chaque événement imprévisible et non professionnel qui exige l’intervention urgente et indispensable du travailleur, relève de l’appellation « raisons impérieuses ».

Le premier jour où il doit garder ses enfants, votre travailleur pourrait donc prendre un congé pour motifs impérieux puisque c’était imprévisible. Il ne peut en principe plus prendre ce type de congé les jours suivants puisqu’il a reçu le temps nécessaire pour prévoir une garde. En tant qu’employeur, vous pouvez quand même accorder plusieurs jours de congé pour motifs impérieux. Vous êtes en effet libre de recourir à cette possibilité de manière flexible.

5. Congé parental ou crédit-temps

Votre collaborateur peut demander un congé parental classique pour soigner un enfant, tant que ce dernier n’a pas atteint l’âge de 12 ans au moment de la prise du congé (et si toutes les autres conditions sont respectées).

Il n’est pour l’instant plus possible de recourir au congé parental corona. Le régime actuel a pris fin au 30 septembre 2020.

Enfin, le crédit-temps figure également parmi les options pour garder les enfants de moins de huit ans (et si toutes les autres conditions sont respectées).

6. Chômage temporaire pour force majeure

Lorsque l’école ferme (partiellement) ses portes et qu’elle délivre une attestation dans ce cadre à votre collaborateur, vous pouvez en tant qu’employeur recourir au chômage temporaire pour force majeure si votre collaborateur n’a aucune autre solution pour garder ses enfants mineurs. Votre collaborateur a droit à une indemnité pendant toute la durée de la fermeture de l’école ainsi que pour toute la période durant laquelle il garde ses enfants.

Florence Van Coillie
Par Florence Van Coillie
29 septembre 2020

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