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Politique du Personnel

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Quid des congés durant la crise du coronavirus ?

L’incertitude que soulève la crise du coronavirus gâte les projets de vacances de bon nombre de travailleurs. Mais peuvent-ils simplement annuler leurs congés planifiés ? En tant qu’employeur, vous voulez évidemment éviter le scénario  dans lequel tous vos travailleurs auraient encore un paquet de congés à prendre à la fin de l’année. Par ailleurs, vos travailleurs pourraient bien profiter d’un repos de temps à autre en cette période agitée. Mais pouvez-vous obliger un travailleur à prendre des vacances ? Nous avons répondu pour vous à ces questions.

congés durant la crise du coronavirus

Ce qui est interdit :

 

Obliger vos travailleurs à prendre des congés

L’épidémie du coronavirus secoue le monde des entreprises. Votre production est à l’arrêt ou vos commandes ou missions sont au point mort ? Vous ne pouvez dans ce cas pas obliger vos travailleurs à prendre des congés. Ce n’est par ailleurs pas nécessaire grâce aux mesures mises en place par les autorités. En effet, les congés ne peuvent être pris ou annulés que d’un commun accord.

 

Annuler les congés approuvés de vos travailleurs

Vous avez déjà approuvé les congés de votre travailleur ? Vous ne pouvez pas les annuler comme bon vous semble. Tentez de parvenir à un accord. Cependant, s'il existe un motif valable, les congés peuvent dans certains cas être annulés. Vous devez alors tenir compte des conséquences pour le travailleur. À défaut d’accord, l’affaire peut être portée devant le tribunal. Il va sans dire qu’il vaut mieux éviter un tel scénario qui n’est pas dans l’intérêt des deux parties. 

 

Des travailleurs qui annulent unilatéralement leur vacances

En tant que travailleur, vous ne pouvez annuler de manière unilatérale vos congés, même si vous êtes mis en chômage temporaire. Comme nous l’avons expliqué plus haut, la prise de congés se fait d’un commun accord. Cela signifie que ni l’employeur ni le travailleur ne peuvent annuler unilatéralement des congés approuvés. Le conseil est le même : discutez-en et essayez de trouver un accord.

 

Ce qui est autorisé : 

 

Permettre à vos travailleurs de prendre des repos compensatoires

Vous pouvez parfois obliger vos travailleurs à prendre leurs heures de repos compensatoire ou heures RTT selon les modalités écrites fixées par votre entreprise. Le volume de travail est en baisse ? La prise de repos compensatoire est une option, outre le chômage temporaire.

 

Les travailleurs peuvent toujours demander des congés

De toute évidence, vos travailleurs peuvent toujours demander des congés. Les travailleurs mis en chômage temporaire n’ont dans ce cas pas droit à une allocation de chômage mais recevront leur salaire/pécule de vacances habituel. Sur le plan financier, cela peut même être plus intéressant.

 

Et les droits aux vacances ?

Suite à la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs se retrouvent au chômage (temporairement ou non). Constituent-ils alors des droits aux vacances pendant cette période d’inactivité ? Les autorités ont décidé de traiter tous les cas de chômage temporaire dans le cadre du coronavirus comme des cas de force majeure. Les jours de chômage temporaire pour force majeure sont assimilés à des jours prestés pour le droit aux vacances. Cette assimilation doit encore être définie par arrêté royal. Les ouvriers comme les employés constituent donc des droits aux vacances comme s’ils continuaient à prester selon leur régime habituel.

 

Qu’est-ce que le congé corona ?

Le congé corona ou congé parental corona est un congé parental supplémentaire et temporaire octroyé dans le cadre de la crise du coronavirus. Les travailleurs peuvent en bénéficier s’ils ont au moins un enfant âgé de moins de douze ans ou un enfant handicapé et s’ils sont liés au moins depuis un mois à leur employeur par le biais d’un contrat de travail. Ce régime s’applique également aux parents d’accueil et adoptifs. En savoir plus sur les conditions.

Par Leonie Vanderstraeten
27 mars 2020

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